Bon de commande BTP: mentions obligatoires & modèle gratuit

Aurélia Ribeiro - Le 25/05/2021
Dans cet article :

    Vous travaillez dans le bâtiment et êtes amené à fournir des biens à votre client (produit, équipement, matériau) ? Dans ce cas, le bon de commande est un document utile, quoique non obligatoire, pour formaliser les échanges. Découvrez les avantages d'établir un bon de commande, les infos obligatoires à mentionner ainsi qu'un exemple gratuit à télécharger !


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    Quelle est l'utilité d'un bon de commande ?

    Faire signer un bon de commande à votre client présente plusieurs avantages pour un artisan BTP :

    • il permet de prouver aux yeux de la loi et du fisc qu'une commande a bel et bien été passée,
    • il engage le client à réceptionner et à payer la commande,
    • il permet de prévenir toute contestation ou litige ultérieurs.

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    Quelles sont les informations à faire figurer obligatoirement ?

    Le bon de commande est un document commercial qui doit mentionner plusieurs informations pour être valide :


    Mentions obligatoires

    Détails des informations
    Identité de l'entreprise
    • Dénomination sociale (ou nom, prénom pour les entreprises individuelles)
    • Numéro SIREN
    • Forme juridique
    • Adresse du siège social
    • Numéro d’identification au RCS et greffe où est enregistrée l’entreprise
    • Coordonnées
    Identité du client
    • Nom, prénom du client
    • Coordonnées 

    Le numéro de commande et la date d’édition de la commande

    N.A

    La description de la commande passée

    • Identification des produits ou marchandises,
    • Quantité
    • Prix unitaire hors taxes
    • Taux de TVA

    Le montant de la commande

    • Total hors taxes (HT) pour chaque ligne de produits ou marchandises commandés
    • Montant total HT et TTC de la commande

    Les conditions de livraison

    • Date de livraison
    • Conditions (franco de port, franco usine…) 
    • Frais éventuels de livraison

    Les conditions de règlement

    • Mode de paiement
    • Délais
    • Acompte

    Les conditions générales de vente

    N.A



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