Bon de commande BTP: mentions obligatoires & modèle gratuit

Par Philippine Jegousse, publié le 25/04/2019

Vous travaillez dans le bâtiment et êtes amené à fournir des biens à votre client (produit, équipement, matériau) ? Dans ce cas, le bon de commande est un document utile, quoique non obligatoire, pour formaliser les échanges. Découvrez les avantages d'établir un bon de commande, les infos obligatoires à mentionner ainsi qu'un exemple gratuit à télécharger !


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Quelle est l'utilité d'un bon de commande ?

Faire signer un bon de commande à votre client présente plusieurs avantages pour un artisan BTP :

  • il permet de prouver aux yeux de la loi et du fisc qu'une commande a bel et bien été passée,
  • il engage le client à réceptionner et à payer la commande,
  • il permet de prévenir toute contestation ou litige ultérieurs.

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Quelles sont les informations à faire figurer obligatoirement ?

Le bon de commande est un document commercial qui doit mentionner plusieurs informations pour être valide :


Mentions obligatoires

Détails des informations
Identité de l'entreprise
  • Dénomination sociale (ou nom, prénom pour les entreprises individuelles)
  • Numéro SIREN
  • Forme juridique
  • Adresse du siège social
  • Numéro d’identification au RCS et greffe où est enregistrée l’entreprise
  • Coordonnées
Identité du client
  • Nom, prénom du client
  • Coordonnées 

Le numéro de commande et la date d’édition de la commande

N.A

La description de la commande passée

  • Identification des produits ou marchandises,
  • Quantité
  • Prix unitaire hors taxes
  • Taux de TVA

Le montant de la commande

  • Total hors taxes (HT) pour chaque ligne de produits ou marchandises commandés
  • Montant total HT et TTC de la commande

Les conditions de livraison

  • Date de livraison
  • Conditions (franco de port, franco usine…) 
  • Frais éventuels de livraison

Les conditions de règlement

  • Mode de paiement
  • Délais
  • Acompte

Les conditions générales de vente

N.A



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Aucun texte de loi ne vous oblige à faire signer un bon de commande à votre client. 

Toutefois, ce document sécurise votre entreprise dans le cas de la fourniture d'équipements et de matériaux. Nous ne saurons que trop vous conseiller d'y recourir !


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