Après une année 2021 historique pour l’apprentissage, la belle dynamique s'est maintenue en 2022 et 2023, avec le cap des 800 000 contrats signés. Pour encourager les entreprises à recruter des apprentis malgré le contexte économique difficile, l'État a instauré une aide unique à l’embauche, en plus des autres primes dont peuvent bénéficier les entreprises. Voici les différentes aides que vous pouvez demander en tant qu’entreprise du BTP pour embaucher des apprentis en 2024.
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Vous recherchez un contrat d'apprentissage ou bien, vous êtes déjà apprenti dans une entreprise du BTP ? Voici les aides qui vous concernent.
Les 3 subventions pour embaucher un apprenti
1. L’aide unique à l’embauche
Dans une optique de relance après la crise sanitaire liée au Covid-19, une aide exceptionnelle à l’embauche a été mise en place pour le recrutement d'apprentis. Début 2023, l'aide forfaitaire aux entreprises, qui s'élevait jusqu'alors à 5 000 € pour les alternants mineurs et à 8 000 € pour les majeurs âgés en 18 et 30 ans, a été remplacée par une aide unique à l'alternance.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la prime en cas de recrutement d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation est fixée à 6 000 €, que le jeune soit mineur ou majeur. Ce coup de pouce est versé aux entreprises au titre de la première année d'exécution du contrat. Avec cette mesure, "le coût du recrutement d'un salarié en contrat d'apprentissage, pour une entreprise, représente un faible reste à charge - voire quasi-nul - pour la première année de contrat", précise le Gouvernement.
Ouverte à toutes les entreprises, cette aide unique a finalement été prolongée jusqu'en 2027 par le Gouvernement, soit jusqu'à la fin du second quinquennat d'Emmanuel Macron, pour "continuer à soutenir un dispositif de formation qui fait ses preuves pour l'emploi des jeunes".
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Quelles sont les conditions pour recevoir l'aide ?
Instaurée dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution", cette prime à l’embauche exceptionnelle, qui a remplacé l'aide TPE jeune apprenti depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, peut être versée :
- Aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- Aux entreprises de 250 salariés ou plus, à condition de justifier un taux de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans leur effectif salarié au 31 décembre 2024, au risque de devoir rembourser le montant à l’Agence de services et de paiement (ASP) ;
- Aux entreprises qui souhaitent employer un apprenti pour le préparer à un diplôme de niveau Master ou inférieur, soit jusqu’à Bac +5 ou jusqu'au niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles (contre un niveau inférieur ou égal à un Bac +3, soit jusqu'à la licence professionnelle auparavant) ;
- Aux entreprises qui souhaitent employer un jeune en contrat de professionnalisation préparant "un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (Master, diplôme d'ingénieur...) ou un CQP (certificat de qualification professionnelle)".
Quel est le montant de l'aide unique à l'apprentissage ?
Cette aide unique est accordée pour la première année des contrats signés entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2024 :
- L’aide est de 6 000 € pour les mineurs, comme pour les majeurs : les jeunes doivent avoir moins de 30 ans pour un salarié en contrat de professionnalisation.
Quid du versement ?
Pour toucher cette aide au titre de la première année d'exécution du contrat, l'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO).
Le suivi et le versement aux entreprises de cette prime sont gérés par l’ASP. Elle sera versée chaque mois de manière automatique, et avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation. Le versement se fait soit en ligne, soit par courrier.
2. Une exonération de charges sociales
Si une entreprise décide d'employer un apprenti, elle bénéficie en contrepartie d'une exonération de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d'apprentissage conclu avec un apprenant.
Comme le précise le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, "les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d'apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l'exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire".
3. L’aide pour les travailleurs en situation de handicap
Des aides supplémentaires existent pour les travailleurs en situation de handicap et qui bénéficient de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Si vous décidez d'embaucher un apprenti en situation de handicap, vous pouvez recevoir une aide complémentaire.
Conditions d'éligibilité
Cette aide est accordée pour tous les employeurs qui signent des contrats d’apprentissage :
- Avec un apprenti reconnu travailleur handicapé ;
- Pour 6 mois minimum ;
- Avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire : si le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimale doit être de 16 heures minimales hebdomadaires.
L’aide peut être prolongée ou renouvelable :
- En cas de redoublement ou de mention complémentaire ;
- En cas de préparation à une qualification de niveau supérieur.
Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle de l’État.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant maximal est de 4 000 €. Il est calculé en fonction de la durée du contrat de travail. Il est "proratisé au nombre de mois et à compter du 6ᵉ mois", précise l'Agefiph.
Sous quelles modalités est-elle versée ?
Pour recevoir cette aide, l’entreprise demandeuse doit envoyer :
- Le formulaire de demande d’intervention (complété et signé au verso) à la délégation régionale Agefiph dont elle dépend ;
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (ou demande en cours) ;
- Son RIB professionnel ;
- La copie du contrat d’apprentissage (formulaire CERFA) signée.
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