Entreprises BTP : voici les 4 aides pour embaucher un apprenti

D’après le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’année 2020 a été une année historique pour l’apprentissage avec 526.000 contrats signés. Ainsi, pour encourager les entreprises à recruter des apprentis malgré le contexte économique difficile, l'État va instaurer une aide exceptionnelle à l’embauche, en plus des autres aides dont bénéficient les entreprises d’accueil. On vous présente les différentes aides que vous pouvez demander en tant qu’entreprises de BTP pour embaucher des apprentis.


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Vous recherchez un contrat d'apprentissage ou bien vous êtes déjà apprenti dans une entreprise du BTP ? Alors voici les aides qui vous concernent.


Les 4 subventions pour embaucher un apprenti


1. L’aide exceptionnelle à l’embauche

Dans une optique de relance post coronavirus, une aide exceptionnelle à l’embauche 2021 a été mise en place pour le recrutement des apprentis pour des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021.

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Quelles sont les conditions pour recevoir l'aide ? 

Cette prime à l’embauche exceptionnelle sera versée : 

  • Aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions
  • Aux entreprises de plus 250 salariés (à condition de justifier d’un taux de 5 % d’alternants dans leur effectif de 2021 au risque de devoir rembourser le montant à l’État) 
  • Aux entreprises qui emploient un apprenti jusqu’à BAC +3, c’est-à-dire jusqu’à la licence professionnelle (contre un niveau inférieur ou égal au BAC auparavant)

Quel est le montant de l'aide à l'apprentissage ?

Cette aide exceptionnelle est accordée pour la première année des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021, selon des conditions d'âge :

  • L’aide est de 5.000 € pour les mineurs ;
  • L’aide est de 8.000 € pour les majeurs.

Quid du versement ?

Le suivi et le versement aux entreprises de cette prime sont gérés par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée chaque mois de manière automatique, et avant le paiement du salaire de l’apprenti.


2. L’aide unique à l’embauche 

Cette aide à l’embauche pour l’apprentissage concerne les contrats conclus entre janvier 2019 et juin 2020 ou conclus à partir de janvier 2022 pour des apprentis préparant un diplôme (ou un titre à finalité professionnelle) de niveau inférieur ou égal au bac. Cette aide a d’ailleurs été prolongée par Jean Castex jusqu’au 30 juin 2022, pour encourager les entreprises à recruter des jeunes en alternance

Quelles sont les conditions spécifiques ?

Sont éligibles à cette aide à l’embauche :

  • Les entreprises de moins de 250 salariés
  • Les entreprises de 250 salariés et plus (à condition de justifier d’un taux de 5 % d’alternants dans leur effectif de 2021 au risque de devoir rembourser le montant à l’État)

Zoom sur le montant

Cette aide unique à l'embauche d'un apprenti :

  • Est de 4.125 € la première année
  • Est de 2.000 € la deuxième année
  • Est de 1.200 € les troisième et quatrième années (selon la durée du contrat)

Versement

Pour toucher cette aide versée chaque année pendant 3 ou 4 ans (selon la durée du contrat), l'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Le versement se fait soit en ligne, soit par courrier.


3. L’aide TPE jeunes apprentis : une subvention pour les petites structures

Pour les toutes petites entreprises (moins de 11 salariés), une aide forfaitaire appelée aide TPE jeunes apprentis a été mise en place. 

Conditions

Elle est accordée selon des conditions d'âge :

  • Pour les jeunes âgés de moins de 18 ans au moment de la signature du contrat d’apprentissage
  • Pour les jeunes âgés de 18 ans s’ils atteignent la majorité pendant la première année du contrat, dans ce cas l’aide couvre pendant la première année

Montant

Le montant maximal est de 4.400 €. Cette aide est versée pendant les 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage et la date de versement est celle du premier jour d’exécution du contrat.

Versement

L’aide est versée à compter premier jour d’exécution du contrat, indépendamment du cycle de formation de l’apprenti. Ainsi, même s’il s’agit de sa deuxième année de formation, si l’apprenti a changé d’employeur entre temps, son nouvel employeur pourra avoir droit à cette aide TPE jeunes apprentis. Elle est cumulable avec la prime apprentissage et le crédit d’impôt apprentissage.


4. L’aide pour les travailleurs handicapés

Des aides supplémentaires existent pour les travailleurs en situation de handicap et qui bénéficient de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Si vous décidez d'embaucher un apprenti en situation de handicap vous pouvez recevoir une aide complémentaire. 

Conditions

Cette aide est accordée pour tous les employeurs qui signent des contrats d’apprentissage :

  • Avec une personne en situation de handicap ;
  • Pour 6 mois minimum ;
  • Avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire (si le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimale doit être de 16 heures hebdomadaires)

L’aide peut être prolongée ou renouvelable :

  • En cas de redoublement ou de mention complémentaire ;
  • En cas de préparation à une qualification de niveau supérieur.

Elle est cumulable avec les autres aides de l’AGEFIPH et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle de l’État ou des régions.

Quel est le montant de cette aide ? 

Le montant maximal est de 3.000 €. Le montant est calculé en fonction de la durée du contrat de travail (à partir du sixième mois).

Sous quelles modalités est-elle versée ?

Pour recevoir cette aide, l’entreprise demandeuse doit envoyer :

  • Le formulaire de demande d’intervention (complété et signé au verso) à la délégation régionale AGEFIPH dont elle dépend
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (ou demande en cours)
  • Son RIB professionnel
  • La copie du contrat d’apprentissage (formulaire Cerfa) signée.

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