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Risques et sanctions d'employer un travailleur au noir pour vos travaux

Travail au noir : ce que vous risquez avec des travaux au black

Si vous envisagez de réaliser de petits travaux dans votre logement par l'intermédiaire d'un travailleur dissimulé, réfléchissez-y à deux fois ! Les risques et les sanctions sont considérables...
Le , par Aurélia
Risques de faire des travaux au noir

Pour la construction de votre future cuisine extérieure ou la rénovation de votre appartement, faire appel à un artisan au black peut être très tentant. Après tout, cela vous coûtera bien moi cher et toutes les petites économies sont bonnes à prendre. Pourtant, en vous engageant sur cette voie, vous prenez bien plus de risques que l’artisan : malfaçon, accident, aucune garantie, vol, etc. sans oublier les sanctions si vous vous faites dénoncer !

Qu’est-ce que le travail au noir ? Quels sont les risques de faire faire mes travaux au black ? Quelles sont les sanctions encourues pour avoir fait appel à des travailleurs non déclarés ?

Le travail dissimulé, appelé aussi plus communément « le travail au noir » ou « travail au black » consiste à ne pas déclarer les travaux réalisés, ce qui est totalement illégal. En tant que particulier, il s’agit de solliciter un artisan qui réalisera vos travaux sans établir de devis ou de contrat et que vous rémunérerez en argent liquide.

Sommaire :

 

Travaux au black : 4 risques encourus


Confier votre chantier à  un travailleur au noir peut séduire puisque l’artisan propose généralement un tarif d’environ 30 % moins cher qu’un travail déclaré. Un moyen de réaliser des économies intéressantes selon la nature du chantier. L’artisan, quant à lui, empochera l’argent que vous lui avez donné sans payer de charges. 

Mais prenez garde, le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle. En effet, les risques que vous encourez peuvent être considérables avec les pires scénarios que vous n’avez certainement pas envisagez.

 

1. Un travail mal fait


Le premier risque que vous prenez est bien évidement de tomber sur un mauvais travailleur, c’est-à-dire, un particulier qui s’improvise bricoleur à ses heures perdues : un robinet posé de travers, une peinture intérieure mal appliquée, un sol qui n’est pas à niveau, etc.

Vous vous dites alors que vous allez faire appel à un véritable artisan professionnel qui propose simplement des chantiers au black pour se faire un peu d’argent de poche. Très bien, mais dites-vous que sans contrat, sans garanties, c’est prendre le risque d’avoir un travail bâclé. Et inutile de vouloir vous retourner contre l’artisan, il vous dénoncerait pour l’avoir employé au noir. Vous n’aurez donc aucun recours possible pour récupérer votre argent donné de la main à la main.

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2. Pas de garantie ou d’assurance en cas de malfaçon


Les cas de malfaçon sont courants dans le bâtiment et le plus souvent on s’en aperçoit bien après que le chantier soit terminé : un mur qui se fissure, une mauvaise pente sur la terrasse, etc. Parfois, ces malfaçons peuvent avoir des effets sur la solidité de la maison ou sur son étanchéité. Et en ayant fait faire les travaux au noir, vous ne serez couvert par aucune garantie décennale.

De plus si, la malfaçon à des conséquences sur d’autres parties, pièces, structures, etc. de votre maison, il y a de fortes chances que votre assurance habitation vous réclame des factures et par conséquent qu’elle ne vous prenne pas en charge.

 

3. L’ouvrier est victime d’un accident


Dans le cas d’une rénovation complète de votre maison, les risques d’accidents sont importants. Si l’ouvrier non déclaré se blesse sur votre chantier, plus ou moins gravement, il ne bénéficiera d’aucune prise en charge et ce sera votre responsabilité qui sera engagée. Il sera dans son droit de vous dénoncer, de réclamer le paiement de ses soins médicaux, sans oublier des dommages et intérêts.

Dans le pire scénario, vous pourriez être amené à payer une rente à vie si le travailleur devient handicapé suite à l’accident.


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4. Vous faire voler pendant votre absence


Cela peut paraître anodin, mais un travailleur mal intentionné que vous avez sollicité pour travailler chez vous, peut saisir l’opportunité pour vous voler. Il peut profiter de votre absence si vous allez faire une course ou lorsque vous êtes au travail si vous lui avez laissé vos clés. Des chèques, du liquide, des bijoux, vous pourriez mettre plusieurs jours voire plusieurs semaines pour vous en apercevoir.

Vous n’aurez aucun moyen de prouver que l’artisan est l’auteur du vol. Si vous vous rendez au commissariat, cela risque de se retourner contre vous dans la mesure où la police se rendra compte que vous avez employé un travailleur au noir. 

 

Employer un artisan au noir : les sanctions en cas de dénonciation


Outre les risques encourus avec le travail de votre artisan non déclaré, vous n’êtes pas à l’abri qu’un voisin malveillant dénonce votre chantier. Le travail au noir est illégal et vous vous exposez à de lourdes sanctions si vous vous faites attraper. 

En ayant recours au travail au black, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende.
 


Attention devil

Si l’artisan est mineur, la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à 5 ans et l’amende jusqu’à 75.000 euros.


Si vous employez un travailleur de manière illégale et de façon récurrente pour l’entretien de vos espaces verts par exemple, il peut se retourner contre vous dans les 5 ans suivant la fin de son contrat. Il lui suffira d’apporter la preuve aux prud’hommes qu’il a bien travaillé pour votre compte (témoignage d’un voisin, échanges de messages, etc.). Et cela peut vous coûter cher voire très cher :

  • Versez des indemnités de licenciement que le travailleur aurait pu percevoir à la fin de son contrat,
     
  • Rembourser des allocations chômage dans le cas où le travailleur percevait des indemnités de Pôle Emploi,
     
  • Rembourser les charges sociales à l’Urssaf avec une majoration de 25%,
     
  • Verser des indemnités compensatrices comme des congés payés ou de préavis de licenciement.

 


Le Conseil Habitatpresto : profitez des aides de l’Etat en déclarant vos travaux


Si vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, mieux vaut déclarer votre chantier. En effet, dans le cas contraire, vous ne pourrez pas bénéficier des aides de l’Etat comme l’Eco-PTZ ou le crédit d’impôt.

Référence : 

  1. "Travail au noir : les risques de prendre un artisan au black", Rénovation et Travaux, le 7 septembre 2017
  2. "Ce qui risque de vous arriver en recourant au travail au noir", Capital, màj le 3 juillet 2018
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