Un dégât des eaux en copropriété peut rapidement devenir un casse-tête. Qui du propriétaire, locataire ou syndic doit payer les réparations et les indemnités ? Les obligations des différentes parties dépendent notamment de l'origine du dégât des eaux et des garanties souscrites. Tour d'horizon des règles à connaître !
Dégâts des eaux en copropriété : une fuite dans les parties communes
En cas de dégâts des eaux en copropriété, la prise en charge des frais dépendra de l'origine de la fuite et de la partie commune ou privative qui est affectée. En général, si la fuite provient d'une partie commune, les frais seront pris en charge par la copropriété. Plus précisément, cela sera pris en charge par l’assurance multirisque de la copropriété.
Fuite depuis un appartement voisin
Si elle provient d'une partie privative, le copropriétaire responsable de la fuite devra couvrir les frais de réparation. En général, ils seront pris en charge par son assurance multirisque habitation (MRH).
Il convient de noter que dans certains cas, les compagnies d'assurance ne couvrent pas les dégâts des eaux causés par la négligence de l’occupant du logement. C’est par exemple le cas lorsque la personne oublie de fermer un robinet.
Qui doit souscrire une assurance dégâts des eaux en copropriété ?
Pour assurer une prise en charge en cas de sinistre, il est impératif de souscrire :
A une assurance multirisques habitation, en tant que locataire ou propriétaire occupant ;
A une assurance propriétaire non-occupant afin de protéger votre bien immobilier si vous ne l’occupez pas.
En ce qui concerne les parties communes de la copropriété, la garantie dégâts des eaux relève de l'assurance multirisques immeuble souscrite par le syndic. Cette assurance est facultative. Si le syndic souhaite souscrire une assurance multirisques immeuble pour protéger la copropriété contre les dégâts des eaux, il est tenu d'organiser une assemblée générale et d'inscrire à l'ordre du jour la question des contrats d'assurance. Les copropriétaires auront ensuite à voter à la majorité simple.
Quand déclarer le sinistre ?
Le plus tôt possible. Si la fuite provient de votre logement, vous devez prévenir votre assureur le plus tôt possible. Le délai légal est de 5 jours ouvrés suite à l’apparition du sinistre.
😉 Le Conseil Habitatpresto : prévenez vos voisins !
Pensez à vérifier régulièrement l'état de vos canalisations et de vos installations d'eau pour éviter les fuites d'eau et les dégâts des eaux. Il est également recommandé de couper l'arrivée d'eau si vous partez en vacances ou pour une longue période d'absence. Laissez vos radiateurs en mode hors-gel pour éviter aux tuyaux de geler.
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