BTP : la filière REP finalement reportée à début 2023

Adrien Maridet - Le 06/12/2021

La filière Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le bâtiment, ce n’est pas pour maintenant. Son application devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, mais a finalement été reportée d'un an. C’est au 1er janvier 2023 que les acteurs de la filière devront s’y conformer. Explications.


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“Au plus tard” au 1er janvier 2023 : c’est ce qu’ont annoncé les pouvoirs publics français quant à la mise en application d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. 

Responsables du cycle de vie des produits

Les filières appelées REP ont pour objectif d’organiser la prévention et la gestion des déchets. Leur fonctionnement reste semblable à celui du pollueur-payeur. Les acteurs économiques sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie. Ces filières REP s’inscrivent dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, dite Loi Agec

“ Cette nouvelle filière permettra de renforcer le maillage des points de collecte accessibles sur tout le territoire aux artisans et entreprises du bâtiment pour traiter les déchets au plus près des chantiers. Elle permettra également de soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment apportés par les particuliers, et de développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ces déchets ", indique un communiqué du ministère de la Transition écologique publié sur son site.  

Par cette nouvelle mesure, le Gouvernement souhaite aussi "apporter une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages de déchets du bâtiment, grâce à un principe de reprise gratuite des déchets financée par les éco-organismes ".

Une mesure reportée d'un an

C’est en raison du contexte actuel marqué par la crise sanitaire et les tensions pour l’approvisionnement des matières premières que le Gouvernement a décidé de reporter la mesure d'un an. Il estime aussi que cette année supplémentaire lui permettra de délivrer l'agrément nécessaire pour les différents organismes au début de l'année 2022 et aux différents acteurs de la filière de mieux s’organiser. 

42 millions de tonnes de déchets, c’est ce que produit annuellement le secteur du bâtiment, soit l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages. (Source : ministère de la Transition écologique)

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Pour faire face à ces nouvelles responsabilités, certains acteurs de la filière ont déjà commencé à s’organiser. Un mois avant l’annonce du report, un communiqué de presse, publié sur le site de l'Unicem (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction), a indiqué la création d’un éco-organisme Ecominero

Des acteurs engagés

Les syndicats professionnels comme le SNPBE, le SNROC ou l’UNPG, entre autres, y indiquent vouloir s’engager pour la gestion et la valorisation des déchets inertes. Dans le communiqué, les fondateurs affichent leur ambition : 

“Ecominero a été créé, par et pour les fabricants de produits ou matériaux de construction d’origine minérale, dans le but de simplifier la vie des entreprises afin qu’elles remplissent leurs obligations découlant de la mise en place de la REP.” 

Se targuant de vouloir mettre en place une véritable économie circulaire dans la construction, les fondateurs d'Ecominero veulent permettre aux détenteurs de déchets inertes de disposer d’une solution de proximité et de valorisation des déchets. Leur objectif est d'atteindre 90 % de taux de valorisation en 2028. 

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Astuce :

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de bonnes pratiques en ce qui concerne les déchets de chantiers.

Un cahier des charges à définir

L’organisme désire développer des solutions de recyclage locales. Le communiqué précise tout de même que les modalités de fonctionnement de l’éco-organisme sont en cours de définition. À ce jour, la filière est toujours en attente de la parution du décret précisant le contenu du cahier des charges pour les futurs éco-organismes du bâtiment. D’après le Gouvernement, ce texte devrait paraître d’ici à la fin de l’année. Ainsi, les nouveaux éco-organismes pourront être agréés au début de l’année 2022.

Du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB), on se dit satisfait de ce report. Pour l’organisme, cette année supplémentaire avant la mise en place de la REP permettra aux différents acteurs de mieux s’organiser avec les collectivités et les acteurs privés de la gestion des déchets de construction.


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