BTP : la filière REP finalement reportée à début 2023

Amélie David - Le 02/07/2022
Dans cet article :

    La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le bâtiment, ce n’est pas pour maintenant. Son application devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, mais a finalement été reportée d'un an. C’est au 1er janvier 2023 que les acteurs de la filière devront s’y conformer. Très attendu, "le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)" a été publié au Journal officiel, le 21 juin. Détails.


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    “Au plus tard” au 1er janvier 2023 : c’est ce qu’ont annoncé les pouvoirs publics français quant à la mise en application d’une nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

    Responsables du cycle de vie des produits

    Les filières appelées REP ont pour objectif d’organiser la prévention et la gestion des déchets. Leur fonctionnement reste semblable à celui du pollueur-payeur. Les acteurs économiques sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie. Ces filières REP s’inscrivent dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, dite Loi Agec.

    "Cette nouvelle filière permettra de renforcer le maillage des points de collecte accessibles sur tout le territoire aux artisans et entreprises du bâtiment pour traiter les déchets au plus près des chantiers. Elle permettra également de soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment apportés par les particuliers, et de développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ces déchets", indique un communiqué du ministère de la Transition écologique publié sur son site.  

    Par cette nouvelle mesure, le Gouvernement souhaite aussi "apporter une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages de déchets du bâtiment, grâce à un principe de reprise gratuite des déchets financée par les éco-organismes ".

    Une mesure reportée d'un an

    C’est en raison du contexte actuel marqué par la crise sanitaire et les tensions pour l’approvisionnement des matières premières que le Gouvernement a décidé de reporter la mesure d'un an. Il estime aussi que cette année supplémentaire lui permettra de délivrer l'agrément nécessaire pour les différents organismes dès le début de l'année 2022 et aux différents acteurs de la filière de mieux s’organiser avec les collectivités et les acteurs privés de la gestion des déchets de construction.

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    À noter :
    42 millions de tonnes de déchets, c’est ce que produit annuellement le secteur du bâtiment, soit l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages (Source : ministère de la Transition écologique).

    Pour faire face à ces nouvelles responsabilités, certains acteurs de la filière ont déjà commencé à s’organiser. Un mois avant l’annonce du report, un communiqué de presse, publié sur le site de l'Unicem (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction), a indiqué la création d’un éco-organisme Ecominero.

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    Des acteurs engagés

    Les syndicats professionnels comme le SNPBE, le SNROC ou l’UNPG, entre autres, y indiquent vouloir s’engager pour la gestion et la valorisation des déchets inertes. Dans le communiqué, les fondateurs affichent leur ambition : 

    “Ecominero a été créé, par et pour les fabricants de produits ou matériaux de construction d’origine minérale, dans le but de simplifier la vie des entreprises afin qu’elles remplissent leurs obligations découlant de la mise en place de la REP.” 

    Se targuant de vouloir mettre en place une véritable économie circulaire dans la construction, les fondateurs d'Ecominero veulent permettre aux détenteurs de déchets inertes de disposer d’une solution de proximité et de valorisation des déchets. Leur objectif est d'atteindre 90 % de taux de valorisation en 2028. 

    🔧
    Astuce :

    Prenez le temps de regarder la charte 
    de bonnes pratiques en ce qui concerne les déchets de chantiers.

    Le cahier des charges de la filière REP enfin dévoilé

    La filière a longtemps attendu la parution du décret précisant le contenu du cahier des charges pour les futurs éco-organismes du bâtiment. L'arrêté du 10 juin 2022, qui devrait initialement paraître d’ici fin 2021, a finalement été publié au Journal officiel, mardi 21 juin. 

    Ainsi, les nouveaux éco-organismes candidats à l'agrément peuvent désormais constituer leurs dossiers. S'ils répondent au cahier des charges, ils pourront "contribuer à la collecte et au traitement des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons illégaux de ces déchets".

    Des objectifs de collecte définis

    La dernière consultation publique, organisée entre le 25 avril et le 16 mai, a conduit à plusieurs modifications du texte, qui concernent notamment l'ajout d'objectifs indicatifs de collecte des déchets à horizons 2024 et 2027, en parallèle des objectifs de valorisation et de recyclage, qui restent inchangés par rapport au projet initial.

    Dans l'optique d'atteindre les objectifs de 90 % de valorisation matière, dont 45 % de recyclage, en 2028, voici les ambitions à tenir en 2024 et 2027 en termes de déchets inertes :

    Déchets inertes et minéraux 
    2024
    2027
    Taux de collecte

    82 %

    93 %
    Taux de recyclage
    35 %

    43 %

    Taux de valorisation

    77 %

    88 %


    Pour les autres matériaux (métal, bois, verre, plâtre...), les objectifs définis pour 2024 et 2027 sont les suivants :

    Autres déchets 
    2024
    2027

    Taux de collecte

    53 %
    62 %

    Taux de recyclage (hors métaux)

    39 %
    45 %

    Taux de valorisation (hors métaux)

    48 %
    57 %


    Le cahier des charges établit aussi des objectifs de recyclage spécifiques pour certains flux de matériaux :

    Matériaux
    2024
    2027
    Béton
    60 %
    60 %
    Métal
    90 %
    90 %
    Bois
    42 %
    45 %
    Plâtre
    19 %
    37 %
    Plastiques
    17 %
    24 %
    Verre
    4 %
    18 %


    Quoi qu'il en soit, comme le précise Le Moniteur, les éco-organismes agréés seront tenus de "réaliser un suivi annuel des quantités de déchets issus de PMCB faisant l'objet d'une collecte séparée et assurer la traçabilité de ces déchets", dont ils ont la gestion.

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