Que faire de vos déchets de chantier ? Ce que dit la loi

Aurélia Ribeiro - Le 19/01/2023
Dans cet article :

    Chaque année, près de 40 millions de tonnes de déchets de chantier sont générées, autant vous dire qu’en tant que professionnels du bâtiment, vous avez du pain sur la planche pour les évacuer ! Où décharger ses déchets de chantier ? Quel prix prévoir ? Que dit la législation en matière de gestion des déchets ? Nous répondons à toutes vos questions !


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    👉
    Dernière actu :
    L'entrée en vigueur de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été reportée d'un an. C'est donc depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 que les acteurs de la filière doivent s'y conformer
    . Très attendu, le décret précisant le contenu du cahier des charges pour les futurs éco-organismes du bâtiment a vu le jour. L'arrêté du 10 juin 2022 a finalement été publié au Journal officiel, mardi 21 juin. Ainsi, les nouveaux éco-organismes candidats à l'agrément peuvent désormais constituer leurs dossiers. S'ils répondent au cahier des charges, ils pourront "contribuer à la collecte et au traitement des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons illégaux de ces déchets".


    La gestion des déchets de chantier est réglementée depuis 1975 et revue à plusieurs reprises les décennies suivantes, l’objectif affiché est d’atteindre au moins les 70 % de déchets recyclés dès 2020. Vous êtes un maillon de la chaîne indispensable pour viser et pourquoi pas, dépasser cet objectif, mais alors, quelles sont les bonnes pratiques pour éliminer vos gravats, emballages plastiques, tuiles, câbles ?

    La classification des déchets de chantier

    Tous ne sont pas logés à la même enseigne et vous le savez bien, puisque vous en manipulez quotidiennement.

    3 grandes familles de déchets existent :

    • Déchets inertes : (environ 70 % des déchets du bâtiment). Ils ne subissent aucune modification physique, chimique, biologique importante. Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûle pas, ne détériorent pas les sols (exemples : terre, parpaings, tuiles),

    • Déchets non dangereux : (environ 25 % des déchets du bâtiment). Ce sont typiquement des déchets non toxiques et non chimiques, mais ils ne sont pas inertes (exemples : bois, plastiques, métaux, déchets verts),

    • Déchets dangereux : (environ 5 % des déchets du bâtiment). Ils représentent clairement un risque pour la santé et aussi pour l’environnement. Exemples : solvants, métaux lourds, hydrocarbures, amiante.

    ⚠️
    Attention :
    Depuis le 1er juillet 2021, les devis concernant des travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, mais aussi ceux relatifs aux travaux de jardinage, doivent obligatoirement 
    faire mention de votre gestion des déchets. Parmi les différentes informations à fournir sur vos devis, vous devez notamment indiquer l'estimation du volume total de déchets générés par l'entreprise au cours du chantier, les modalités de gestion et d'enlèvement de ces déchets, le ou les points de collecte où vous prévoyez de les déposer, mais aussi une estimation des coûts associés liés au traitement des déchets issus de ce chantier.

    Évacuation des déchets de chantier : où les déposer ?

    Selon leur potentielle dangerosité, vous ne pouvez pas déposer tous vos déchets de chantier au même endroit. Chaque typologie de déchets à son propre lieu de dépôt : 

    • Les déchets inertes : ils doivent être déposés soit dans des déchetteries publiques, professionnelles privées ou éventuellement dans les remblais de carrières si vous en obtenez l’accord.

    • Pour les déchets non dangereux, mais pas inertes, vous devez soigneusement les trier : bois, PVC, métal...

    Toutefois, si ces déchets sont dans des emballages et ne dépassent pas 1 100 L / semaine, vous êtes autorisés à les laisser aux éboueurs.

    • Les produits dangereux doivent être livrés à des Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD). Ils seront traités en conséquence et avec la plus grande précaution.


    Des applications existent pour vous aider à trouver les installations adéquates à proximité de vos lieux d'intervention, le site de la Fédération Française du Bâtiment. Voici les 15 applications dédiées aux professionnels du BTP à télécharger.


    3 types de déchets doivent être accompagnés d’un document écrit :

    • les déchets dangereux = bordereau
    • les déchets d’amiante = bordereau
    • les déchets d’emballage = bordereau si vous avez contracté un contrat avec l’éliminateur

    Nous vous conseillons de garder une trace écrite de tous les types de déchets sous forme de bordereau. Contraignant certes mais utile en cas de contrôle ou de réclamation, voilà pourquoi nous vous conseillons de le faire pour tout.


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    Le coût à la tonne pour l’évacuation des déchets de chantier


    Type de déchet

    Coût à la tonne


    Inerte


    Entre 1 et 10 €
    Pas dangereux


    Entre 50 et 120 €




    Dangereux


    Entre 200 et 1 200 €


    Est-il possible de stocker les déchets sur le chantier ?

    Beaucoup d’entre vous se demandent s’il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. La réponse est oui, à condition de mettre les débris inertes dans des bennes et les déchets dangereux dans des conteneurs étanches.

    Cependant, interdiction formelle de stocker sur un terrain privé, même le vôtre. Déjà, c'est moche, puis les débris peuvent s’envoler ou attaquer les sols s’ils sont dangereux et polluer les nappes phréatiques. Vous êtes sans aucun doute conscient des enjeux mais les petits malins se font souvent attraper et payent cher leurs écarts.

    Il est prévu par la loi des amendes pouvant atteindre les 76 000 € et jusqu'à 2 ans de prison.

    Ne larguez jamais tout ça dans la nature. Cela pourrait très bien être votre terrain et vous n’aimeriez pas que vos voisins déversent leurs ordures sur votre pelouse et pensez à l'environnement, car le problème des décharges sauvages empire considérablement.

    👷 Le Conseil du Pro : triez, ça rapporte !

    Mélanger tous vos déchets non dangereux vous fait gagner du temps mais pas de l’argent. Plus vous trierez en amont et moins cela vous coûtera cher, logique !


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    Commentaires

    A moins de bennes, il semble donc que le stockage sur terrain privé soit interdit. Mais, peut-on stocker en provisoire à même le terrain privé de l'entreprise, un bon nombre de palettes issues de livraisons, puis évacuer le stock périodiquement ? Merci

    La Rédaction Habitatpresto

    Bonjour, Oui, il est possible d'entreposer provisoirement des palettes issues de livraisons sur un terrain privé appartenant à une entreprise. Néanmoins, assurez-vous qu'elles ne présentent aucun risque pour autrui, sans quoi vous pourriez être tenu pour responsable en cas d'accident. Dans l'idéal, ne tardez pas trop à les évacuer, en les transportant en déchetterie afin qu'elles soient valorisées. Bonne journée. L'équipe Habitatpresto

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