Que faire de vos déchets de chantiers ? Ce que dit la loi

Le 08/07/2020

Chaque année, près de 40 millions de tonnes de déchets de chantiers sont générées, autant vous dire qu’en tant que professionnels du bâtiment, vous avez du pain sur la planche pour les évacuer ! Où décharger ses déchets de chantier ? Quel prix ? Que dit la législation ? Nous répondons à toutes vos questions.

La gestion des déchets de chantier est réglementée depuis 1975 et revue à plusieurs reprises les décennies suivantes, l’objectif affiché est d’atteindre au moins les 70 % de déchets recyclés d’ici 2020. Vous êtes un maillon de la chaîne indispensable pour viser et pourquoi pas, dépasser cet objectif, mais alors, quelles sont les bonnes pratiques pour éliminer vos gravats, emballages plastiques, tuiles, câbles ?


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La classification des déchets de chantier


Tous ne sont pas logés à la même enseignes et vous le savez bien, puisque vous en manipulez quotidiennement.

3 grandes familles de déchets existent :

  • Déchets inertes : (environ 70 % des déchets du bâtiment). Ils ne subissent aucune modification physique, chimique, biologique importante. Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûle pas, ne détériorent pas les sols. exemples : terre, parpaings, tuiles,

  • Déchets non dangereux : (environ 25 % des déchets du bâtiment). Ce sont typiquement des déchets non toxiques et non chimiques mais ils ne sont pas inertes. exemples : bois, plastiques, métaux, déchets verts,

  • Déchets dangereux : (environ 5 % des déchets du bâtiment). Ils représentent clairement un risque pour la santé et aussi pour l’environnement. Exemples : solvants, métaux lourds, hydrocarbures, amiante.


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Évacuation des déchets de chantier : où les déposer ?


Selon leur potentielle dangerosité, vous ne pouvez pas déposer tous vos déchets de chantier au même endroit. Chaque typologie de déchets à son propre lieu de dépôt : 

  • Les déchets inertes : ils doivent être déposés soit dans des déchetteries publiques, professionnelles privées ou éventuellement dans les remblais de carrières si vous en obtenez l’accord.

  • Pour les déchets non dangereux mais pas inertes, vous devez soigneusement les trier : bois, PVC, métal etc...

Toutefois, si déchets sont dans des emballages et ne dépassent pas 1100 L / semaine, vous êtes autorisés à les laisser aux éboueurs.

  • Les produits dangereux doivent être livrés à des Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD). Ils seront traités en conséquence et avec la plus grande précaution.


Des applications existent pour pour vous aider à trouver les vous aider à trouver les installations adéquates à proximité de vos lieux d’intervention le site de la Fédération Française du Bâtiment. Voici les 7 applications dédiées aux professionnel du BTP à télécharger.


3 types de déchets doivent être accompagnés d’un document écrit :

  • les déchets dangereux = bordereau
  • les déchets d’amiante = bordereau
  • les déchets d’emballage = bordereau si vous avez contracté un contrat avec l’éliminateur

Nous vous conseillons de garder une trace écrite de tous les types de déchets sous forme de bordereau. Contraignant certes mais utile en cas de contrôle ou de réclamation, voilà pourquoi nous vous conseillons de le faire pour tout.


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Le coût à la tonne pour l’évacuation des déchets de chantier



Type de déchet

Coût à la tonne

Inerte


1-10 €
Pas dangereux

50-120 €



Dangereux


200-1200 €


Est-il possible de stocker les déchets sur le chantier ?


Beaucoup d’entre vous se demandent s’il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. La réponse est oui, à condition de mettre les débris inertes dans des bennes et les déchets dangereux dans des conteneurs étanches.

Cependant, interdiction formelle de stocker sur un terrain privé, même le vôtre. Déjà c’est moche, puis les débris peuvent s’envoler ou attaquer les sols s’ils sont dangereux et polluer les nappes phréatiques.Vous êtes sans aucun doute conscient des enjeux mais les petits malins se font souvent attraper et payent cher leur écarts.

Il est prévu par la loi des amendes pouvant atteindre les 76.000 € et jusqu’à 2 ans de prison.

Ne larguez jamais tout ça dans la nature. Cela pourrait très bien être votre terrain et vous n’aimeriez pas que vos voisins déversent leurs ordures sur votre pelouse et pensez à l'environnement car le problème des décharges sauvages empire considérablement. 

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Mélanger tous vos déchets non dangereux vous fait gagner du temps mais pas de l’argent. Plus vous trierez en amont et moins cela vous coûtera cher, logique !


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