Amiante sur un chantier : risques, obligations et bons réflexes

Si dans le cadre de votre travail, vous êtes amené à intervenir dans des bâtiments pouvant potentiellement contenir de l’amiante, soyez très vigilant ! Alors que certains minimisent les risques liés à l'amiante, la menace est bel et bien présente et les artisans du BTP sont les plus exposés aux maladies respiratoires qu’elle peut causer. Il est donc impératif de vous protéger sur un chantier à risques : protection individuelle et collective, aspirateur spécifique à l’amiante, formation préventive..., on vous dit tout pour limiter le danger !

Comment se protéger de l’amiante ? Quels sont les dangers liés à l’amiante en cas d’exposition ? Quelle est la réglementation en vigueur sur l’amiante dans le BTP ?

Chaque jour en France, 900 000 professionnels du bâtiment sont susceptibles d’être exposés à des poussières d’amiante. En effet, les bâtiments construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997 peuvent contenir de l’amiante.

Cette fibre rigide était utilisée sous forme de flocage, de calorifuge ou de faux plafonds et mélangée à des liants pour fabriquer des produits coupe-feu, que ce soit des gaines, des clapets, des joints ou encore des revêtements de sol. 

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Important :
Dans les bâtiments datant d'avant 1997, le propriétaire doit impérativement faire réaliser un repérage préalable, appelé repérage amiante avant travaux, avant que le chantier ne débute.

Exposition à l’amiante : quels sont les risques pour les salariés ?

L’amiante est indéniablement dangereuse pour notre santé. Ce matériau fibreux est 400 à 500 fois moins épais qu’un cheveu. Les fibres d’amiante sont donc invisibles à l’œil nu mais les dégâts qu’elles peuvent causer sont considérables en pénétrant dans le système respiratoire d’un individu. Voici les risques liés à l'inhalation de fibres d'amiante dans le cadre de son activité professionnelle :

• Asbestose
• Inflammation du poumon et/ou du tissu qui l'enveloppe
• Cancer broncho-pulmonaire
• Cancer du larynx
• Cancer des ovaires
• Mésothéliome pleural ou cancer de la plèvre
• Atteintes pleurales bénignes

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Attention :
Ces maladies peuvent apparaître à plus ou moins long terme après une exposition, même courte et faible, à l’amiante.

Risque amiante sur un chantier : les obligations de l'employeur

Le Code du travail catégorise les chantiers amiante en 2 catégories, qui diffèrent en fonction de l'opération à réaliser :

1. les travaux de retrait et de confinement des matériaux contenant de l'amiante (y compris dans le cas de démolitions), dits de sous-section 3 ou SS3
2. les interventions de maintenance, de réparation ou d'entretien sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dites de sous-section 4 ou SS4

Pour les travaux d'entretien et de maintenance classés en sous-section 4, l'employeur est tenu d'organiser pour ses collaborateurs des formations spécifiques au risque amiante, adaptées à leur activité et à leur rôle sur le chantier. Cette formation préalable dure entre 2 et 10 jours et doit être recyclée tous les 3 ans pour conserver sa validité.

Une entreprise spécialisée procédant au désamiantage d'une toiture

Avant d'attaquer un chantier de ce type, l'entreprise doit aussi "estimer le niveau d'empoussièrement de chaque processus, et pour chaque action, établir un mode opératoire. Cela va permettre de préciser l'ordonnancement des tâches, les moyens techniques et les mesures de sécurité et de contrôle mises en œuvre afin de respecter la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à l'amiante. Le mode opératoire doit être transmis pour avis à la médecine du travail", précise l'OPPBTP.

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À noter :
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2015, la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante a été abaissée à 10 fibres par litre d'air inhalé pour une période de 8 heures de travail pour mieux protéger les travailleurs.

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Comment se protéger de l’amiante sur un chantier ? 8 bons réflexes

Selon le risque potentiel d'exposition à l'amiante sur un chantier d’entretien ou de maintenance, notamment si votre entreprise est spécialisée dans le désamiantage ou l'encapsulage, certaines mesures doivent être prises afin de réduire les émissions de poussières :

1. Suivre des formations préventives et respecter les moyens de protection collective mises en place par l'employeur
2. Porter des équipements de protections individuelles adaptés au niveau d'empoussièrement, notamment une protection respiratoire, une combinaison intégrale à usage unique et des bottes de sécurité
3. Évaluez préalablement les risques sur un chantier
4. Bien s'hydrater avant d'entrer dans la zone de travail
5. Isoler la zone de travail
6. Humidifier les matériaux
7. Ne pas utiliser des outils à vitesse rapide : tronçonneuse, scie circulaire, perceuse...
8. Utiliser un aspirateur à filtration absolue spécifique pour nettoyer et se protéger des poussières d’amiante

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Bon à savoir :
L’amiante étant interdite en France depuis 1997, vous ne pouvez donc pas être exposé dans une maison ou un bâtiment neuf.

Que risque l'employeur s'il ne respecte pas ses obligations ?

En France, la réglementation concernant la prévention du risque amiante dans le BTP est très stricte. Si l'employeur ne respecte pas ses obligations de sécurité et de protection vis-à-vis de ses salariés, il s'expose à plusieurs types de sanctions :

1. Sanctions pénales : en cas de non-respect des normes de sécurité relatives à l'exposition à l'amiante, l'employeur peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, délit pour lequel le Code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 223-1 du Code pénal). Si l'exposition a causé une incapacité de travail de plus de 3 mois, les peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 222-19 du Code pénal).
   
   
2. Sanctions administratives : l'inspection du travail peut imposer des amendes administratives à l'employeur, et en cas de manquements graves ou répétés, elle peut demander la fermeture temporaire ou définitive du chantier.
   
   
3. Responsabilité civile : l'employeur peut être tenu de verser des dommages et intérêts aux salariés exposés à l'amiante en cas de préjudice. Cela peut inclure la réparation du préjudice d'anxiété spécifique aux risques liés à l'amiante.
   
   
4. Sanctions disciplinaires : l'employeur peut être soumis à des sanctions disciplinaires de la part des organismes professionnels auxquels il appartient.
   
   
5. Réparation des préjudices : en cas de maladie professionnelle liée à l'amiante, les victimes ou leurs ayants droit peuvent obtenir réparation des préjudices subis par le biais des tribunaux de la sécurité sociale ou du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Il est donc impératif pour les employeurs du secteur du BTP de se conformer strictement à la législation en vigueur concernant l'amiante, tant pour protéger la santé de leurs salariés que pour éviter de lourdes conséquences juridiques et financières.

👷 Le Conseil du Pro : évacuez les déchets amiantés dans les lieux adaptés !

Bien évidemment, l’amiante entre dans la catégorie des déchets de chantiers dangereux et ne doit pas être déposée n’importe où. Les déchets d’amiante doivent être livrés dans une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) spécifique où ils seront traités avec précaution.

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Références :

• "Prendre en compte la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans un chantier du BTP", Prévention BTP
• "Prévention du risque amiante ?", INRS
• "Amiante : l'Europe renforce la réglementation relative à l'exposition des travailleurs", Batiactu