Fraudes à la rénovation énergétique : le plan de lutte de l'Etat

Par Aurélia Ribeiro, publié le 14/11/2019

Actu - Ce mardi 12 novembre, le Gouvernement a convoqué la presse pour présenter les nouvelles mesures qui permettront de lutter contre la fraude à la rénovation énergétique dès 2020. Au programme de cette évolution du label RGE : des contrôles renforcés, la lutte contre le démarchage abusif par téléphone et la mise en place d’une campagne de communication pour alerter le grand public. Zoom sur les modalités de ces nouveaux engagements !


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Rénovation énergétique : 3 mesures pour lutter contre les arnaques


Suite aux nombreuses entreprises frauduleuses identifiées, aux plaintes des consommateurs et à leur augmentation de 20% pour des arnaques liées aux offres de chaudières ou de pompes à chaleur à 1 euro, le label RGE va être renforcé. Comme évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois, le ministre du Logement, la secrétaire d’Etat à l’Economie, et le secrétaire d’Etat à la Transition Écologique, viennent de dévoiler les mesures qui seront mises en place au premier semestre 2020.


1. Un contrôle renforcé pour les entreprises réalisant des “travaux à risque” de fraude

Parmi les types de travaux, on peut noter les chantiers suivants :

  • L’isolation des combles,
  • L’isolation des planchers,
  • L’installation d’une pompe à chaleur,
  • L’installation d’une chaudière.

Ces entreprises étaient soumises à un audit tous les 4 ans. A compter de 2020, ce contrôle passera à deux, tous les 4 ans. De plus, les contrôles réalisés sur un chantier choisi par l’entreprise, seront désormais aléatoires et réalisés par  les organismes de qualification, la DGCCRF et par l’ANAH. En cas de fraude identifiée, les départements et les entreprises sont appelées à publier la liste des sociétés concernées.

2. La lutte contre le démarchage abusif 

Le Gouvernement souhaite mettre en garde les particuliers avec des messages forts pour rappeler que les pouvoirs publics ne font jamais de démarchage téléphonique, qu’il est important de prendre son temps avant de signer, ou encore qu’il est important de comparer avec d’autres offres. Le Gouvernement a également évoqué l’hypothèse d’interdire le démarchage téléphonique aux entreprises labellisées RGE.

3. La mise en place d’une campagne de communication pour le grand public

 Le gouvernement souhaite alerter les particuliers à travers les réseaux sociaux. L’objectif est d’informer et de sensibiliser le grand public sur les bons réflexes à adopter pour éviter les arnaques :

  • Prendre son temps pour signer un contrat,
  • Comparer plusieurs devis,
  • Noter la date de signature du contrat pour connaître son délai de rétractation (14 jours),
  • Vérifier la réputation de l’entreprise (consulter les avis sur Google ou les réseaux sociaux par exemple),
  • Signer la réception des travaux seulement après avoir vérifié leur conformité (une fiche technique pour les vérifications sera mise à disposition)
  • Demander conseil en cas de besoin au réseau FAIRE.


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Références :

  1. Claire Lemonnier, "Une campagne de communication contre les fraudes à la rénovation énergétique", Bati Web, le 12 novembre 2019
  2. Olivier Samain, "Quelles mesures pour lutter contre la fraude énergétique ?", Europe 1, le 12 novembre 2019

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