Transmission d'entreprise : bien la préparer pour une passation en douceur

La Rédaction Habitatpresto - Le 24/07/2023
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    Vous vous rapprochez de plus en plus de la sortie et d'une retraite bien méritée ? Cette période qui vous attend sera ponctuée de loisirs, de repos, de voyages... Mais avant cela, en tant qu'artisan du bâtiment, il faut vous préparer à céder votre entreprise. Une opération qui ne se fait pas à la légère. Vous devez impérativement anticiper le moment tant attendu de la transmission de votre entreprise et ce, au moins 2 ans à l’avance ! Quelles démarches et étapes importantes sont à prévoir ? Quel statut choisir ? Quels interlocuteurs contacter ?  On vous dit tout !


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    Tout projet de cession d'une entreprise est une étape importante qui ne s'improvise pas. Pour qu'elle soit réussie, une reprise d'entreprise ne peut pas se faire du jour au lendemain. En effet, un changement de main se prépare longtemps à l'avance et nécessite une bonne organisation. Dans le meilleur des cas, la transmission d’une entreprise individuelle se fait alors que l'heure de la retraite approche. Mais ce n’est pas la seule et unique raison. Vous pouvez céder votre entreprise de plein gré pour changer d’activité professionnelle, de région ou tout simplement pour des raisons personnelles.

    Le portrait robot du repreneur

    Dans la plupart des cas, votre repreneur est :

    • un héritier ou un membre de votre famille : le plus souvent un fils ou une fille, voire un frère ou une sœur ;
    • des salariés de votre entreprise : ils connaissent parfaitement le fonctionnement de la société et peuvent être les mieux placés pour assurer la meilleure continuité possible dans le travail et avec vos clients de longue date. Néanmoins, pour que l'opération aboutisse, l'entreprise doit obligatoirement avoir au moins 10 salariés et être soumise à l'impôt sur les sociétés, comme c'est le cas des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés anonymes (SA) ou encore des sociétés par action simplifiées (SAS). Par ailleurs, les deux parties peuvent être éligibles à des exonérations, notamment sur les plus-values pour le cédant.
    • un associé : il connaît, lui aussi, très bien la maison et doit être une personne de confiance ;
    • un repreneur extérieur, qui peut être un professionnel du secteur : il demandera généralement à faire un audit complet de votre entreprise avant de s'engager, pour savoir si le projet de reprise est viable. Face au risque de perte de clientèle liée à votre départ, le potentiel de l'outil de travail et les compétences de vos salariés seront déterminants pour que l'intéressé se décide à reprendre l'entreprise.

    Transmission d'entreprise : quel statut choisir ?

    Pour quel type de transmission opter ? Tout dépendra du contexte et du type d’acquéreur. Dans le cadre d'une transmission familiale, s’il s’agit notamment de votre fils ou votre fille, une donation, plutôt qu'une vente, est le plus souvent envisagée.

    Ainsi, vous pouvez choisir entre :

    • une transmission à titre gratuit : elle se fera soit par un acte volontaire du dirigeant, soit de manière imprévue, en cas d'invalidité ou de décès du chef d'entreprise ;
    • une donation simple : elle est actée par un acte notarié ;
    • une donation-partage : dans l’esprit testamentaire, elle permet de répartir, de son vivant, tout ou une partie de ses biens. La société peut notamment revenir à l'un ou plusieurs des enfants du chef d'entreprise. Les membres de la fratrie non concernés peuvent alors bénéficier d'autres bien ou d'une somme compensatoire versée par le repreneur ;
    • une transmission à titre onéreux : l'acte de cession implique a minima deux parties et se matérialise par un règlement monétaire ;
    • une vente du fonds de commerce : elle entraîne la vente de l'ensemble des éléments corporels et saisissables (matériel, machines...) et des éléments incorporels (clientèle, enseigne...) ;
    • une cession de titres de la société : elle peut être risquée pour l’acquéreur, avec une cession des actifs et des passifs de la société ;
    • une cession de droit au bail ou pas-de-porte : elle est vue comme une solution provisoire pour le chef d’entreprise pour préparer sa cession.

    📌
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    Les étapes clés pour réussir une transmission d'entreprise

    Avant de penser à trouver le repreneur idéal, un chef d'entreprise du BTP se doit de connaître les forces et faiblesses de son entreprise, mais aussi les menaces et opportunités auxquelles la société est ou peut être confrontée sur le marché où elle est positionnée.

    transmission d'entreprise

    Une transmission d'entreprise doit être anticipée et organisée

    Le diagnostic et l'expertise financière de l'entreprise

    Pour ce faire, il est indispensable de faire réaliser un diagnostic complet de votre entreprise par un expert en transmission d'entreprise, de façon à identifier ces indicateurs de performance de l'entreprise sur les 3 dernières années d'activité. De cette analyse pointue découlera une expertise financière, que pourra réaliser ce consultant indépendant. Elle vous permettra d'avoir une idée précise de la valeur de votre entreprise.

    Le dossier de présentation de l'entreprise

    Par ailleurs, il sera indispensable de créer un dossier de présentation exhaustif de votre entreprise, que vous remettrez à tous les potentiels repreneurs et qui doit leur permettre de répondre à toutes leurs interrogations. Ce document, qui vous fera gagner du temps, présente les grandes lignes de votre entreprise : historique et spécificités, savoir-faire de vos salariés, positionnement sur le marché, environnement économique (clients, principaux concurrents...), projets en cours, opportunités de croissance... Il doit convaincre les personnes intéressées de votre sérieux et leur donner envie d'entrer dans la phase de négociations.

    Et pour cause, les potentiels repreneurs scrutent à la loupe la situation de votre entreprise au moment T, même un peu en amont car la passation ne se fait pas en 2 jours. Ils ont donc forcément des questions, des attentes, des exigences et ont besoin de garanties. Veillez donc à leur apporter tous les éléments de réponses, même si certains points peuvent être moins flatteurs que d’autres.

    En retour, vous avez aussi vos attentes ! Ça tombe bien, votre entreprise, c’est toute votre vie ! Vous avez sans doute l’ambition de laisser votre bébé et vos employés entre de bonnes mains, pour pérenniser et développer l'activité.

    Les négociations et le protocole d'accord

    Quoi qu'il en soit, une fois toutes les grandes manœuvres effectuées (accord sur la valeur de l'entreprise...) et les négociations prêtes à aboutir, un protocole d'accord, le plus souvent rédigé par le repreneur de l'entreprise, a vocation à sceller, sur papier, les bases d'un accord entre les différentes parties. Cet acte juridique définit notamment les engagements et délais à respecter par chacune des parties, et formalise les modalités précises de la cession.

    L'accompagnement du nouveau repreneur

    Pour une transmission en douceur, un accompagnement du repreneur sera nécessaire. Il vous faudra notamment lui présenter vos salariés, qui sont les fers de lance de votre société, mais aussi vos interlocuteurs principaux que peuvent être vos fournisseurs ou vos sous-traitants.


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    Faire le point sur son entreprise avant la cession

    Nous parlions justement précédemment des éléments qui vont être épluchés par votre futur repreneur. La liste est assez longue mais non exhaustive. Pour une reprise la plus rapide possible, sans bavure et en toute transparence, il conviendra que vous donniez des réponses claires et précises sur les éléments suivants à votre potentiel successeur :

    • Le bilan de votre activité ;
    • l’état de la conjoncture actuelle, sur votre secteur géographique, dans la ville ou vous exercez principalement votre activité ;
    • l’état de vos outils, de vos machines (sont-elles en bon état ? Sont-elles aux normes ? Des révisions lourdes sont-elles à prévoir ?) ;
    • l’état de vos ressources humaines (le nombre de salariés employés, leurs situations respectives, les contrats de travail...) ;
    • un point récapitulatif des chantiers en cours, ceux qui ne pourront s’achever sous les ordres du futur repreneur s’ils sont longs ou prévus plus tard au cours de l’année) ;
    • des documents comptables relatant les bilans financiers, votre rentabilité...

    Le dernier point est l’un des plus importants à réaliser. Il donne une vision réaliste de l’état actuel et la santé financière de votre entreprise. Mettre la main sur tous ces éléments à fournir vous parait sans doute complexe, voire insurmontable. “Mais où et comment vais-je pouvoir retrouver ces informations ? Sous quelle forme ? N’ai-je rien oublié ?”.

    Pas d'inquiétude, vous allez devoir vous entourer de personnes compétentes dans le domaine, pour ne rien oublier et faire aucune erreur.

    Les interlocuteurs sur lesquels s’appuyer avant de céder son entreprise

    Avant de lancer le processus de transmission, il est judicieux de se rapprocher d'organismes ou de professionnels susceptibles de vous aiguiller dans vos démarches :

    • la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de votre région ;
    • la Chambre des métiers et de l’artisanat ;
    • un consultant en transmission d'entreprise ;
    • un notaire ;
    • votre comptable ;
    • un avocat d'affaires ;
    • un agent immobilier ;
    • les banques ;
    • les services fiscaux.

    Tous ces acteurs ne vous semblent peut-être pas indispensables mais il sera nécessaire de vous faire accompagner par votre comptable, un consultant en transmission d'entreprise ou encore un notaire et/ou un avocat au cours du processus. Quoi qu’il en soit, passer par des professionnels est sécurisant et atteste le caractère sérieux de votre démarche.


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    👷 Le Conseil du Pro : anticipez les choses au maximum !

    70 % des cédants ont créé leur entreprise. Si nous avions un conseil, ne soyez pas dans l’affect excessif. Votre entreprise vous aura permis de vivre de votre travail et de faire fructifier vos actifs mais il est temps de penser à passer la main. Le meilleur moment pour vendre, c’est finalement quand vous n’avez pas besoin de le faire. Autrement dit, cela signifie que vous ne devez pas engager tardivement vos démarches et ainsi ne pas être pieds et poings liés pour vendre à tout prix, à prix cassé. Anticipez les choses, a minima 2 ans à l'avance, pour vous permettre d'assurer une transmission en douceur et de réussir à céder votre société au meilleur prix possible !

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