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Chantier de démolition ou rénovation : que faire en cas d'amiante ou plomb ?

Démolition : gérer le plomb et l'amiante

Vous vendez un bien, allez en acquérir un, souhaitez connaitre la réglementation sur la démolition ou la rénovation d'anciens bâtiments contenant potentiellement du plomb ou de l'amiante ? Découvrez ce qu'il faut savoir pour gérer ces rénovations.
Le , par Aude
Démolition plomb et amiante

Vous venez d’hériter d’une vieille bâtisse, charmante au demeurant mais avec une peinture au plomb ? Vous souhaitez vendre votre maison ou démolir une habitation dont vous êtes propriétaire ?

En cas de présence de plomb ou d'amiante, saviez-vous qu'il est obligatoire de satisfaire à la réglementation de la gestion et le traitement de ce genre de déchets ?

Quelles sont donc les obligations qui vous incombent en cas de revente, de rénovation ou démolition d’un bâtiment ancien ?

Quelles sont les précautions à prendre et êtes-vous responsable et comment gérer ces déchets dangereux en cas démolition de mur porteur, de cloison ou d'immeuble ?

Découvrons ensemble les réponses à ces questions

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Des traitements particuliers pour l’amiante et le plomb

Vous rêvez de pouvoir enfin acheter cette magnifique maison et rénover chaque étage à votre gout ? Imaginez tout ce que vous allez pouvoir faire : ce nouveau salon, ces chambres enfin spacieuses, cette cuisine qui va accueillir ses nouveaux meubles et être pratique.

Cela va être tellement agréable de tout rénover ! Mais avant cela, il va peut-être falloir gérer la présence d'indésirables, comme le plomb ou l'amiante...

Ces deux matériaux étaient utilisés auparavant dans le bâtiment, pour du calfeutrage, flocage pour l’amiante et pour les peintures  et canalisations pour le plomb. Ils  sont aujourd’hui interdits, en raison de leur dangerosité pour l’être humain et l’environnement.

Tous deux mortels, ils sont à l’origine de diagnostics obligatoires, que vous pouvez être amenés à effectuer sur votre propriété : le diagnostic plomb et le diagnostic amiante. 

 

 

Diagnostic amiante, obligatoire pour la vente et la démolition 

L’amiante a été définitivement interdite en janvier 1997. Il est ainsi obligatoire pour les propriétaires d’immeubles ou les gestionnaires de patrimoine dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, de faire faire un repérage de l’amiante

En effet, en cas de travaux de rénovation, de réhabilitation, d'entretien ou de démolition, la législation vous impose de réaliser une étude et un diagnostic des matériaux constituant vos bâtiments  pour détecter l'éventuelle présence d'amiante, en informer les différents intervenants, ceci afin d'adapter les procédures de travail (protection des travailleurs).  

Le repérage est effectué par un diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité.

Ce diagnostic est également obligatoire pour tout particulier qui souhaite vendre son ancienne maison individuelle ou son appartement, afin d’informer l’acquéreur de la situation du bien qu’il achète, quant à la présence d’amiante ou non.

Dans le cas de la vente d’un appartement en copropriété, le vendeur devra présenter un diagnostic des parties privatives mais également la fiche récapitulative du dossier technique « amiante » établi par la copropriété pour les parties communes (car c'est souvent là qu'il y avait de l'amiante).

 

diagnostic immobilier présence de plomb ou amiante

La présence de plomb dans les habitations et canalisations

Le plomb se présente aujourd’hui, sur les chantiers de démolition ou de rénovation, sous deux types de forme qui sont toutes les deux des causes potentielles de saturnisme :

  • les canalisations en plomb,
  • les peintures au plomb.

Ce métal est dangereux par ingestion, soit par le biais de l'eau potable, soit par ingestion directe d'écailles de peinture par de jeunes enfants. Les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans sont les plus fragiles face au plomb.

Dans les peintures au plomb, la céruse (hydrocarbonate de plomb), souvent employée pour la fabrication des peintures et des enduits, a été interdite en 1948 mais a pu être utilisée ultérieurement jusqu'à écoulement des stocks. De ce fait, il existe donc encore des peintures au plomb aujourd'hui dans les bâtiments anciens d'habitation. 

Les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, doivent depuis août 2004, faire établir un CREP, Constat de Risque d’Exposition au plomb.

Ainsi les maîtres d'ouvrages ont l'obligation de réaliser un diagnostic de présence de plomb avant tous travaux sur les peintures de bâtiments construits avant 1948. Il en va également de même en cas de doute pour ceux construits dans les années suivantes.

Ce diagnostic est obligatoire car il a pour objectif d'identifier les revêtements susceptibles de contenir du plomb et de décrire leur état de conservation, afin de déterminer les risques pour les occupants et les professionnels du bâtiment. 

De manière à permettre de définir les mesures à adopter et les modalités de mise en œuvre  convenables, il doit comporter un rapport complet comprenant les informations suivantes : matériaux contenant du plomb (murs, fenêtres, plafonds...) et l’état de dégradation du matériau (écaillage, fissure, craquage...).

 

 

Le Conseil Habitatpresto !

La gestion de ce type de déchets est différente de la gestion des déchets classiques, consultez notre article sur le traitement des déchets de construction, démolition et rénovation pour en savoir plus !

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