Ravalement de façade obligatoire ou pas ? Ce que dit la loi

Ravalement de façade obligatoire ou pas ? Ce que dit la loi

Aurélia Ribeiro -

Avec le temps, les murs extérieurs de votre maison sont moins jolis... mais faute de budget, vous ne pouvez pas entreprendre un ravalement de façade dans l'immédiat. Néanmoins, vous avez entendu dire que ce dernier était parfois obligatoire après quelques années. Quand faut-il faire un ravalement de façade ? Il est obligatoire tous les 10 ans sur arrêté préfectoral. Ce type de travaux ne concerne donc pas toutes les communes. Découvrez la réglementation en vigueur si vous habitez à Paris ou en province !

Votre crépi est abîmé, les murs ont noircit... en bref, votre façade a perdu de son éclat avec les années. Cependant, il n'est pas envisageable pour vous d'entreprendre des travaux de rénovation dans les prochains mois. Pourtant, il est possible que vous n'ayez pas vraiment le choix, car dans certaines communes, le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans selon l’article L.132-1 du code de la construction et de l’habitation.



Seul un maçon ou un façadier peut faire le ravalement de votre maison dans les règles de l'art


Si vous habitez à Paris : le ravalement est obligatoire tous les 10 ans


Dans la capitale, les lois d'urbanisme sont assez strictes pour que l'esthétique des bâtiments et les traditions patrimoniales soient préservées. Par conséquent, la rénovation des façades des immeubles et des maisons est obligatoire et doit être réalisée au moins tous les 10 ans, sur injonction faite au propriétaire par le maire d'après l'arrêté du 27 octobre 2000.

S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, le syndic doit envoyer une lettre recommandée, avec accusé de réception pour chacun des copropriétaires.

Si vous ne respectez pas cette obligation, le maire peut vous adresser une injonction d'exécuter ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an. Si au bout d'un an, les travaux ne sont toujours pas réalisés, le maire peut faire exécuter le ravalement à votre place et à vos frais ! Vous risquez également une amende de 3 750 €.

Le ravalement impose :

  • le traitement de la façade et son nettoyage,
  • la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture et de devantures, de tous les accessoires extérieurs (marquises, stores...) ainsi que de tous les ouvrages en relief (balcons, corniches, etc.).

📌

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Si vous habitez en province : le ravalement est obligatoire sur arrêté préfectoral


Certaines villes du reste de la France sont également soumises à une obligation légale du ravalement de façade tous les 10 ans. Renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de votre mairie pour connaître la liste des communes visées par un arrêté préfectoral rendant le ravalement obligatoire.

Toutes les villes ne sont donc pas concernées par ces obligations légales, mais le délai maximum pour rénover une façade est de 20 ans pour la maintenir esthétique visuellement, mais aussi en bon état mécanique. Vous pouvez donc attendre plus de 10 ans pour ravaler votre façade de maison si vous le souhaitez.

 

Depuis le 1er janvier 2017 : l'isolation par l'extérieur est obligatoire


Depuis le 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment, des travaux d'isolation thermique par l'extérieur doivent être simultanément engagés (Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016).

Qu'appelle-t-on "travaux importants" ? Cela concerne entre autres le ravalement de façade si le chantier comprend la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement existant ou la mise en place d'un nouveau parement, concernant au moins 50 % d'une façade du bâtiment, hors ouvertures.

Bien entendu, il existe des dérogations si l'isolation par l'extérieur risque :

  • d'entraîner des conséquences négatives pour le bâti (problème de condensation intérieure et d'infiltrations d'eau par exemple),
  • de dénaturer une architecture classée.

prixFocus prix

En moyenne, comptez 20 à 60 euros le m² pour le prix d'un ravalement de façade comprenant échafaudage, pose et matériaux.
 

😉Le Conseil HabitatPresto : faites appel à une entreprise spécialisée


Ravaler les murs d'une maison ou d'un immeuble est un chantier dangereux et complexe. Si vous n'êtes pas du métier, passez votre chemin !


Seul un professionnel peut juger de la pertinence d'une isolation par l'extérieur pour votre habitation


Référence :

  • "Ravalement de façade obligatoire tous les 10 ans : que vraiment dit la loi ?", Urbinfos 
Aurélia Ribeiro Aurélia Ribeiro
Rédactrice spécialisée habitat

Aurélia, fille d’artisan et rédactrice pour Habitatpresto.com. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. Mes sujets de prédilection : la déco et les travaux de rénovation. Mais ce que j'aime aussi, c'est vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : une douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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