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Le nouveau DPE suspendu pour les logements construits avant 1975

Le nouveau DPE suspendu pour les logements construits avant 1975

Le nouveau DPE suspendu pour les logements construits avant 1975

Actu - Entré en vigueur depuis le 1er juillet, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît un retard à l'allumage. Après une série de couacs constatée depuis son déploiement, le Gouvernement a fait marche arrière, invitant les diagnostiqueurs immobiliers à ne plus réaliser de DPE pour les logements anciens construits avant 1975. En cause ? Des anomalies et résultats "anormaux" relevés par les professionnels lors de l'établissement de diagnostics, qui conduisent à fausser la fiabilité des résultats. Détails.


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Dernière actu : 
Des analyses ont permis d'identifier l'origine des anomalies constatées depuis la mise en place de la nouvelle méthode de calcul du DPE. À ce titre, l'édition de nouveaux DPE pourra reprendre à partir du 1er novembre, "le temps que les corrections nécessaires soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs", précise le Gouvernement, dans un communiqué de presse
 publié le 4 octobre. Comme annoncé fin septembre, aucun frais supplémentaire n'est à prévoir pour les propriétaires.

Alors que le Gouvernement entend exclure définitivement du parc locatif tous les logements (maisons et appartements) classés F ou G à l'horizon 2028, le déploiement tant attendu du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) ne se passe pas tout à fait comme prévu. Entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021, ce dispositif obligatoire et opposable ne fait pas l'unanimité, bien au contraire, après trois mois d'utilisation d'une nouvelle méthode de calcul (par tranches) destinée à chiffrer le coût des consommations énergétiques d'un logement.

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Une explosion du nombre de passoires thermiques

Et pour cause, de nombreuses anomalies et limites ont été constatées ces dernières semaines par les diagnostiqueurs immobiliers, relayées, depuis, par les différentes organisations professionnelles. Alors que le nouveau moteur de calcul établi se révèle être pour le moins approximatif, des surélévations importantes des consommations d'énergie des logements et des résultats globalement dégradés ne correspondant pas à la réalité ont été signalés par les thermiciens, notamment en ce qui concerne les bâtiments anciens. Principale conséquence ? Le nombre de passoires thermiques a augmenté de façon significative et pourrait passer de 4,8 à 6 ou 7 millions selon les estimations des professionnels de l'immobilier.

"Le nombre de logements classés F et G, impactés les premiers par les obligations issues de la loi Climat et résilience, est en train de doubler", s'est notamment inquiété le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Jean-Marc Torrollion.

Même constat pour les représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) et de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), qui ont, eux aussi, soulevé "des écarts très importants des résultats du DPE par rapport à la réalité du terrain" et à l'ancienne version du diagnostic de performance énergétique. Pour eux, "des ajustements doivent être pris en compte rapidement pour améliorer la fiabilité des nouveaux DPE et les rendre réellement efficients".

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Des corrections vont être apportées au nouveau DPE

Ce démarrage pour le moins hasardeux a conduit le Gouvernement à faire marche arrière, bien qu'il reste convaincu de l'intérêt environnemental de ce dispositif. Face à ces résultats "anormaux" majoritairement détectés sur les étiquettes du DPE de logements anciens, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique recommande de "suspendre temporairement l'édition des nouveaux DPE pour les logements construits avant 1975. Et ce, "hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes", souligne le Gouvernement dans un communiqué de presse publié le 24 septembre.

"Des analyses sont en cours afin d'identifier précisément l'origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires", assure l'exécutif. Dans l'attente des résultats de ces investigations, les diagnostiqueurs immobiliers, invités à ne pas réaliser de DPE pour les logements datant d'avant 1975, peuvent néanmoins "effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l'élaboration future du DPE, une fois les correctifs apportés".

Aucun frais supplémentaire pour les propriétaires

À ce titre, les représentants des diagnostiqueurs immobiliers sont reçus ce lundi 27 septembre au ministère du Logement, afin d'évoquer les solutions possibles pour répondre à ces différentes problématiques. Une nouvelle réunion est d'ores et déjà prévue le 4 octobre et se tiendra en présence de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. 

L'occasion pour les services de l'État de présenter aux diagnostiqueurs, agences immobilières et éditeurs de logiciels "un bilan complet des DPE effectués depuis le 1er juillet", ainsi que "les mesures correctrices amenées à être intégrées dans le nouveau DPE", affirme les pouvoir publics. Ces réajustements "seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers", insiste le Gouvernement.


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Dans ces conditions incertaines et en attendant que la situation liée au nouveau diagnostic de performance énergétique se clarifie, il est recommandé, dans la mesure du possible, de reporter la transaction (vente ou location) de tout bien immobilier construit avant 1975. Et ce, de quelques semaines, voire à début 2022, pour ne pas avoir à réaliser un nouveau DPE, une fois les correctifs apportés et validés par le Gouvernement.


Références :

Diagnostics immobiliers Part
Adrien Maridet

Adrien Maridet

Rédacteur web Habitatpresto

Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste (un métier “passion” que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans), j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider à travers mes conseils ou bons plans à trouver des réponses à vos questionnements autour de votre ou vos projets à venir.

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