BTP : tout ce qui change au 1er juillet

Par Aurélia Ribeiro, publié le 01/07/2019

Actu - Élargissement de l'éco-prêt à taux zéro, allongement du congé paternité, hausse des salaires, nouveau taux de versement de transport, découvrez tous les changements économiques et législatifs qui entrent en vigueur au 1er juillet 2019. Professionnels du bâtiment, tenez-vous informés des évolutions qui vont vous impacter !


1er juillet : 8 changements qui touchent le Bâtiment

Faisons le point ensemble sur ce qui change au 1er juillet 2019 :

1. Assouplissement de l'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d'intérêt nul, destiné à financer jusqu'à 30 000 euros du montant des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Auparavant réservé aux logements achevés avant le 1er janvier 1990, il est à présent possible d'en souscrire un pour les logements achevés depuis plus de 2 ans. L'éco-prêt à TZ inclut désormais l'isolation des planchers bas. La durée d'emprunt passe de 10 à 15 ans.

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2. Allongement du congé paternité

Le congé paternité est étendu lorsque le bébé est hospitalisé à la naissance et peut durer jusqu’à 30 jours. Il doit être pris dans les 4 mois suivant l’accouchement de la mère. Il vient en complément du congé de naissance (3 jours) et du congé d’accueil de l’enfant (11 jours).

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3. Hausse des salaires conventionnels

Certaines régions et catégories de travailleurs du bâtiment vont bénéficier d'une augmentation de salaire, suite à des accords passés qui entrent en vigueur au 1er juillet 2019.

Dans les départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme (région des Hauts-de-France), les ouvriers et ETAM vont voir leur salaire revu à la hausse suite à l'accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires.

En région Nouvelle-Aquitaine, les ouvriers et les ETAM du bâtiment voient leur pouvoir d'achat augmenter suite aux accords du 28 mars 2019 relatif aux salaires et celui relatif aux indemnités de petits déplacements.

4. Nouveau taux de versement de transport

Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’URSSAF afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Au 1er juillet 2019, le taux de contribution de versement de transport change dans de nombreux départements. Consultez le détail sur la circulaire de l'URSSAF.

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5. Prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés licenciés pour motif économique dès lors que l'entreprise compte moins de 1 000 salariés. Ce dispositif a pour objectif de favoriser leur reconversion par des mesures d’accompagnement et une indemnisation spécifiques. 

Un avenant du 12 juin 2019 prévoit de prolonger le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 30 juin 2021.

👉  Attention toutefois, cet avenant n'a pas encore été agréé par le ministre du Travail.


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6. Conservation des documents pour l'URSSAF

A partir du 1er juillet 2019, les documents papier ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être conservés sur support informatique.

7. Détachement des travailleurs du BTP

Pour renforcer les contrôles et les sanctions en matière de travail illégal, notamment dans le cadre de travailleurs détachés, le décret du 4 juin 2019 entre en vigueur au 1er juillet 2019. Ce dernier porte sur le renforcement de la lutte contre le travail illégal et sur diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs.

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8. Taux de cotisation AGS maintenu

Réunie en Conseil d'administration le 26 juin 2019, l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er juillet 2019.


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Référence :

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er juillet 2019, Editions Tissot, publié le 2 juillet 2019


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