URSSAF : les contrôles & le recouvrement reprendront bientôt

Aurélia Ribeiro - Le 27/05/2020

Actu #déconfinement - Artisans et entreprises BTP en difficulté financière, le contrôle et le recouvrement forcé des cotisations et des contributions sociales reprendront début juillet. Après plusieurs mois de suspension en raison de l’épidémie de covid-19, et malgré la prolongation de l'État d’urgence jusqu’au 10 juillet, le Gouvernement a décidé que les délais suspendus se termineront donc au début de l’été. Détails !


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La suspension des délais pour les contrôles et le recouvrement prendra fin le 1er juillet 2020


Une ordonnance publiée le 25 mars dernier suspendait les délais concernant les procédures de contrôle et le recouvrement forcé des cotisations sociales non versées à l’URSSAF par les entreprises, à partir du 12 mars. Cette décision prise par le Gouvernement faisait suite à la crise sanitaire liée au coronavirus traversée par le pays, qui impactait l’activité de nombreux artisans et sociétés du bâtiment.

La suspension des délais devait se terminer le mois suivant la fin de l'État d’urgence (prolongé jusqu’au 10 juillet). Mais avec le déconfinement du pays et la reprise des chantiers, il a été décidé que l’ordonnance prendrait fin le 30 juin prochain inclus puisque d’origine, la date de fin de l'État d’urgence sanitaire été fixée au 23 mai.

Si votre entreprise du BTP rencontre des difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre URSSAF pour trouver une solution.

A noter que la suspension des délais ne concernent pas les cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal.


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Références :

  1. "Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30 juin 2020", La Cité des Entreprises, le 19 mai 2020
  2. "Cotisations et covid-19 : la suspension des délais de contrôle et de recouvrement forcé prendra fin le 30 juin 2020", La Revue Fiduciaire, le 15 mai 2020

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