Pneus neige & loi Montagne : faut-il équiper les véhicules d'entreprise ?

Un chantier à assurer, des routes qui blanchissent et une question qui revient : vos véhicules d'entreprise et utilitaires de chantier sont-ils correctement équipés ? En France, les pneus neige ne sont pas obligatoires partout, mais du 1er novembre au 31 mars, des équipements hivernaux sont imposés dans certaines communes de montagne. Pour un chef d’entreprise du bâtiment, il faut donc vérifier à la fois la réglementation liée à la loi Montagne, les zones traversées et les conditions réelles de circulation pour garantir la sécurité de vos salariés.

Pneus neige : que dit la loi Montagne pour les véhicules d'entreprise ?

Avant de laisser vos équipes prendre la route en hiver, mieux vaut savoir précisément quand la loi Montagne s’applique et quels équipements prévoir sur les véhicules de l’entreprise.

Loi Montagne : réglementation et période d'obligation

En France, les pneus neige ne sont pas obligatoires partout. En revanche, tous les ans, entre le 1er novembre et le 31 mars de l'année suivante, les véhicules circulant dans certaines communes situées en zone montagneuse doivent disposer d’équipements hivernaux, et pas uniquement lorsque la neige tombe.

Cette obligation hivernale, mise en place depuis 2021, concerne aussi les véhicules légers et utilitaires d’entreprise utilisés par les salariés pour se rendre sur les chantiers. Les zones concernées sont fixées par arrêté préfectoral et identifiables sur la route par les panneaux de signalisation B58 et B59, qui indiquent respectivement l'entrée et la fin d'une zone dans laquelle les équipements hivernaux sont obligatoires.

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Pour un utilitaire léger : pneus hiver 3PMSF, chaînes ou chaussettes à neige obligatoires

Pour un véhicule léger ou un utilitaire de catégorie N1, 2 solutions permettent de respecter la loi Montagne :

1. équiper le véhicule de 4 pneus hiver homologués 3PMSF (3 Peak Mountain SnowFlake) : des pneus 4 saisons sont donc suffisants s’ils portent le marquage 3PMSF ;
2. ou conserver à bord des chaînes ou autres dispositifs antidérapants amovibles adaptés, comme des chaussettes à neige textiles, permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.

Depuis le 1er novembre 2024, des pneus portant uniquement la mention M+S (Mud & Snow) ne suffisent plus pour être considérés comme des pneus hiver au titre de cette réglementation : le marquage 3PMSF est requis.

Pour les poids lourds, les règles diffèrent selon que le véhicule circule avec ou sans remorque ou semi-remorque.

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Hors zones de montagne : l'obligation de sécurité de l'employeur reste valable

Même lorsque la loi Montagne n’impose aucun équipement particulier sur l’itinéraire emprunté, l’employeur doit évaluer le risque routier et adapter l’organisation aux conditions météo. L'article L4121-1 du Code du travail lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Concrètement, selon l’état des routes, cela peut conduire à équiper les véhicules, reporter un déplacement ou interdire temporairement l’utilisation d’un véhicule insuffisamment adapté. La responsabilité de l’entreprise en cas d’accident n’est pas automatique : elle dépend notamment des circonstances et des mesures de prévention effectivement prises.

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Quels sont les départements concernés par la loi Montagne ?

Il est obligatoire que son véhicule dispose d'équipements spécifiques adaptés aux conditions de circulation hivernales dans certaines communes de 34 départements :

Cette mesure s'applique dans les zones de massifs montagneux présentes sur le territoire français : Alpes, Pyrénées, Massif central, massif jurassien et massif vosgien.

Comment savoir si ma commune est concernée par la loi Montagne 2026-2027 ?

Tout le département n’est pas forcément concerné : les communes soumises à l’obligation sont fixées par arrêté préfectoral et signalées par des panneaux sur la route.

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À noter :
Pour vérifier si votre commune est soumise à la loi Montagne, consultez la liste officielle publiée sur le site de la Sécurité routière.

Quelle amende en cas de non-respect de la loi Montagne ? 💶

Circuler dans une zone soumise à la loi Montagne sans les équipements hivernaux obligatoires expose le conducteur à une amende forfaitaire de 135 €.

Les forces de l’ordre peuvent aussi immobiliser le véhicule et interdire la poursuite du trajet tant qu’il n’est pas correctement équipé. Pour une entreprise du bâtiment, cela peut donc aussi entraîner un retard ou l’annulation d’un déplacement vers un chantier.

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👷 Le Conseil du Pro : ne prenez aucun risque !

Ne laissez jamais vos salariés prendre la route avec un véhicule mal adapté aux conditions hivernales. En cas d’accident, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée si les mesures de prévention nécessaires n’ont pas été prises. Si vos chantiers sont situés en altitude ou dans des secteurs régulièrement exposés à la neige et au verglas, n'oubliez pas d'équiper suffisamment tôt vos véhicules d'entreprise et utilitaires de chantier de pneus neige ou 4 saisons.

❓ Les questions fréquentes

Références :

• "Nouveaux équipements hivernaux", Sécurité Routière
• "Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu'au 31 mars 2027 ?", Service Public
• "Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?", Éditions Tissot
• "Loi Montagne 2026 et réglementation pneus hiver obligatoire en France", Michelin
• Image principale de l'article UnPinky - Adobe Stock

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