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L’Acre donne un peu d’air à la trésorerie au moment de créer ou de reprendre une entreprise, en réduisant temporairement certaines cotisations sociales. L’économie dépend toutefois du statut choisi. Pour un micro-entrepreneur du bâtiment exerçant une activité de services artisanale, le taux passe de 21,2 % à 15,9 %. Pour un entrepreneur individuel au réel ou un dirigeant éligible, l’exonération peut atteindre 25 % des cotisations concernées, selon le revenu professionnel. Encore faut-il remplir les critères d’éligibilité et effectuer les démarches au bon moment.
Qu’est-ce que l’Acre et que permet-elle ?
L’Acre, ou aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, permet de payer moins de cotisations sociales au démarrage d’une activité, qu'il s'agisse d'une création ou d'une reprise d'entreprise. Contrairement à ce que le mot « aide » peut laisser penser, aucune somme n’est versée sur le compte professionnel : l’avantage prend la forme d’un taux de cotisations temporairement réduit.
Pour un artisan qui démarre, cette baisse de cotisations laisse davantage de trésorerie pour financer les dépenses des premiers mois : assurance décennale, véhicule, outillage, matériaux ou logiciel de devis et de facturation. Cet avantage reste provisoire. La rentabilité de l’activité doit donc être calculée avec le taux de cotisations normal, qui s’appliquera à la fin de l’exonération.
Quelles cotisations sont réduites par l’Acre ?
L’exonération porte principalement sur les cotisations correspondant :
- à l’assurance maladie et maternité
- à l’invalidité et au décès
- aux allocations familiales
- à la retraite de base
En revanche, toutes les charges ne disparaissent pas. Restent notamment dues la CSG-CRDS, la cotisation de retraite complémentaire et la contribution à la formation professionnelle. L’Acre ne réduit pas non plus l’impôt sur le revenu, la TVA ou la cotisation foncière des entreprises.
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Quelle différence entre l’Acre, l’ARE et l’Arce ?
L’Acre, l’ARE et l’Arce sont trois dispositifs destinés à sécuriser financièrement la création ou la reprise d’une entreprise. Ils n’agissent toutefois pas de la même manière : baisse des cotisations, maintien d’un revenu ou versement d’un capital.
Dispositif | Ce qu’il apporte concrètement | Comment l’aide est accordée |
|---|---|---|
| Acre | Diminue les cotisations sociales à payer au début de l’activité | Application temporaire d’un taux de cotisations réduit |
| ARE | Maintient un revenu mensuel pendant le lancement de l’entreprise | Versement mensuel de tout ou partie des allocations chômage, selon les revenus de l’activité |
| Arce | Fournit un capital pour financer le démarrage de l’entreprise | Versement en deux fois de 60 % des droits ARE restant à percevoir |
Bon à savoir :
L’Acre est nécessaire pour demander l’Arce. Son obtention ne déclenche toutefois pas automatiquement le versement de ce capital ni le maintien de l’ARE : chaque dispositif répond à des conditions et à des démarches distinctes.
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Quels projets de création ou de reprise peuvent bénéficier de l’Acre ?
L’Acre peut accompagner plusieurs façons de lancer une activité dans le bâtiment : exercer seul, s’associer pour créer une société ou reprendre une entreprise existante. Le montage choisi ne suffit toutefois pas : l’éligibilité dépend aussi de la situation du porteur de projet, du lieu d’implantation ou du contexte particulier de la reprise.
Se mettre à son compte pour exercer seul
L’Acre peut accompagner la création d’une activité artisanale sous la forme d’une micro-entreprise ou d’une entreprise individuelle au régime réel. Le professionnel exerce alors en son nom, sans créer de société.
Le dispositif peut s’appliquer à une activité principale comme à une activité lancée en complément d’un emploi salarié. Dans ce second cas, le contrat de travail doit être respecté et le créateur doit remplir l’un des critères d’éligibilité à l’Acre.
Créer une entreprise à plusieurs
Le dispositif est également accessible aux professionnels qui s’associent pour créer une SARL, une SAS ou une autre forme de société. Plusieurs associés peuvent bénéficier de l’Acre pour un même projet.
Ils doivent toutefois participer réellement au lancement de l’entreprise et en conserver collectivement le contrôle. La répartition du capital et les fonctions de direction sont donc prises en compte pour vérifier l’éligibilité de chaque demandeur.
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Reprendre une entreprise ou une activité existante
L’Acre peut enfin soutenir la reprise d’une entreprise déjà en activité. Le projet peut prendre différentes formes :
- reprise d’un fonds artisanal
- reprise d’une clientèle et des moyens nécessaires à l’activité
- rachat de parts ou d’actions d’une société
- transmission de l’entreprise lors du départ de son dirigeant
- reprise par un salarié de son entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire
Le repreneur doit exercer réellement l’activité ou prendre le contrôle de la société. L’Acre réduit ses cotisations sociales personnelles, mais elle ne finance pas le prix du rachat ni les investissements nécessaires à la reprise.
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Quels sont les profils éligibles ?
Le projet de création ou de reprise ne suffit pas, à lui seul, pour bénéficier de l'Acre. Le porteur doit également répondre à un critère d’éligibilité. Parmi les situations les plus courantes dans le bâtiment figurent :
- les demandeurs d’emploi indemnisés par l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) ou l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle)
- les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits à France Travail pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
- les jeunes de 18 à 25 ans, ainsi que les moins de 30 ans reconnus handicapés ou ne remplissant pas les conditions pour percevoir l’ARE
- les salariés ou anciens salariés qui reprennent l’entreprise en difficulté qui les emploie ou les employait
- les créateurs ou repreneurs implantés dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), une ZFRR ou une ZFRR+ (zone France ruralités revitalisation « plus »)
D'autres situations plus spécifiques peuvent également ouvrir droit à l’Acre. La liste complète et les conditions associées restent donc à vérifier avant le dépôt de la demande.
Quel est le montant de l’Acre en 2026 ?
L’Acre n’est pas une somme fixe versée au créateur. Son montant correspond à l’économie réalisée sur les cotisations sociales. Le calcul diffère selon le régime choisi : il repose sur le chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur et sur le revenu professionnel ou la rémunération pour les autres bénéficiaires.
Pour un micro-entrepreneur du bâtiment
Pour une micro-entreprise créée ou reprise à partir du 1er juillet 2026, l’Acre permet de payer 25 % de cotisations sociales en moins pendant la période d’exonération. Pour un artisan du bâtiment relevant des prestations de services BIC, le taux de cotisations passe ainsi de 21,2 % à 15,9 % du chiffre d’affaires encaissé.
🔢 Exemple chiffré : pour 40 000 € de chiffre d’affaires encaissé pendant la période d’exonération, les cotisations s’élèvent à 6 360 € avec l’Acre, contre 8 480 € au taux normal. L’économie atteint donc 2 120 €.
Pour une entreprise individuelle au réel ou un dirigeant de société éligible
Ici, l’Acre ne prend pas la forme d’un taux réduit directement appliqué au chiffre d’affaires. Le montant de l’exonération dépend du revenu professionnel et des cotisations concernées :
- jusqu’à 36 045 € de revenu professionnel, l’exonération atteint 25 % des cotisations concernées
- entre 36 045 € et 48 060 €, elle devient progressivement moins importante
- à partir de 48 060 €, aucune exonération ne s’applique
🔢 Exemple chiffré : si un artisan bénéficie de l’exonération maximale et que les cotisations entrant dans le champ de l’Acre représentent 8 000 €, l’économie atteint 2 000 €. Les autres cotisations non couvertes par le dispositif restent dues.
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Combien de temps dure l’Acre ?
La durée de l’Acre n’est pas calculée de la même manière pour un micro-entrepreneur et pour les autres bénéficiaires.
Statut | Durée et exemple concret |
|---|---|
| Entreprise individuelle au réel ou société | L’Acre s’applique pendant 12 mois à compter de la date de création ou de reprise. |
| Micro-entreprise | L’Acre prend fin au terme du 3ᵉ trimestre civil suivant celui du début d’activité. |
Lorsque le calendrier du projet le permet, commencer une micro-entreprise en janvier, avril, juillet ou octobre permet de profiter plus longtemps du taux réduit. La date déclarée doit néanmoins correspondre au début réel de l’activité.
À la fin de l’Acre, l’exonération s’arrête immédiatement : le taux normal de cotisations correspondant à l’activité s’applique dès la période suivante, sans transition progressive. Cette hausse doit être anticipée dans les tarifs et le prévisionnel de trésorerie dès le lancement de l’entreprise.
Comment demander l’Acre auprès de l’Urssaf ?
La démarche est assez simple, mais elle n’est pas automatique. Après avoir déclaré la création ou la reprise sur le guichet unique, il faut transmettre séparément à l’Urssaf le formulaire Acre, le justificatif d’activité et la preuve correspondant au critère d’éligibilité.
La demande doit être envoyée dans les 60 jours suivant l’ouverture de l’activité. Mieux vaut agir dès que le justificatif de création est disponible afin de pouvoir compléter le dossier si nécessaire.
L’Urssaf dispose ensuite de 30 jours pour répondre :
- en cas d’accord, une attestation est déposée dans l’espace en ligne
- sans réponse dans ce délai, l’Acre est considérée comme accordée
- en cas de refus, la décision doit être motivée et peut être contestée devant la commission de recours amiable de l’Urssaf
Il est conseillé de conserver la copie du dossier et la preuve de son dépôt, notamment si le taux réduit n’est pas appliqué correctement.
Acre refusée ou retirée : les principaux motifs
Une demande effectuée dans les délais ne garantit pas l’obtention de l’Acre. L’Urssaf vérifie également la situation du porteur de projet et la nature de l’activité créée ou reprise.
L’Acre peut être refusée dans les cas suivants :
- Une précédente Acre a été obtenue au cours des trois dernières années, même pour une autre activité ou sous un autre statut.
- Le projet n’est pas considéré comme une nouvelle activité : un simple changement d’adresse, de nom, de statut ou de conditions d’exercice ne suffit pas.
- La même micro-entreprise est relancée trop rapidement : une année civile complète doit séparer la cessation et la reprise d’une activité identique.
- Le créateur ou le repreneur ne contrôle pas réellement la société : sa participation au capital et son rôle dans la direction doivent respecter les seuils prévus.
L’Acre peut être retirée après son attribution si :
- Le bénéficiaire perd trop tôt le contrôle de la société. Les conditions de contrôle doivent être maintenues pendant au moins deux ans. À défaut, l’Urssaf peut réclamer les cotisations exonérées.
👷 Le Conseil du Pro : explorez l'ensemble des dispositifs !
La création ou la reprise d’une entreprise représente souvent des frais importants. Au-delà de l’Acre, plusieurs solutions peuvent aider à financer et à sécuriser le démarrage : prêt d’honneur, microcrédit professionnel, garantie bancaire ou accompagnement à la construction du projet. Les dispositifs proposés par les régions, l’Adie, France Active ou les Chambres de métiers varient selon le profil et le lieu d’implantation. Les contacter avant de finaliser le plan de financement permet d’identifier les aides mobilisables et de présenter un projet plus solide aux financeurs.
Les questions fréquentes
Peut-on cumuler l’Acre avec l’ARE ou l’Arce ?
Peut-on demander l’Acre après le délai de 60 jours ?
Faut-il rembourser l’Acre ?
Références :
- Image principale de l'article, Ricochet64, Adobe Stock
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre), Service Public
- L’Acre : une aide pour favoriser la création et reprise d’entreprise, Urssaf
- L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE), France Travail
- Article L131-6-4 du Code de la Sécurité Sociale, Legifrance
- Article D131-6-1 du Code de la Sécurité Sociale, Legifrance
- Emploi, chômage, revenus du travail, Insee
- Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, Poem Travail Emploi
