Le gazole non routier (GNR) maintenu jusqu'au 1er janvier 2023

Adrien Maridet - Le 31/05/2021

Alors que les restrictions liées à la crise sanitaire s'allègent de jour en jour, une nouvelle bonne nouvelle a été annoncée par le Gouvernement, mardi 25 mai. La suppression du gazole non routier (GNR), qui était prévue à compter du 1er juillet 2021, est finalement repoussée d'un an et demi, soit jusqu'au 1er janvier 2023. Un grand soulagement pour les entreprises du BTP, pas épargnées par la crise sanitaire et qui sont nombreuses à voir leurs engins de chantier utiliser ce carburant à la fiscalité avantageuse. Détails.


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Au 1er juillet 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR) devait initialement s'aligner sur la fiscalité du gazole routier, en passant de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre. Ce ne sera donc pas le cas, du moins, pas avant le 1er janvier 2023, et les engins de chantier pourront ainsi continuer de rouler au GNR. 

Une bonne nouvelle pour les entreprises du BTP, qui par le biais de plusieurs organisations représentantes du bâtiment (Capeb, FFB, FNTP, CNATP), avaient sollicité l'exécutif, en mars 2021, pour demander un nouveau report de cette mesure, qui entre dans le cadre du projet de loi de Finances.

Un secteur fragilisé par la crise sanitaire

Au vu du contexte économique liée à la pandémie de Covid-19, de la pénurie et de la hausse des prix des matières premières, le Gouvernement a préféré faire marche arrière et repousser la disparition de ce carburant - et de son avantage fiscal - de 18 mois. "Le contexte de crise économique fragilise l'ensemble des acteurs", ont plaidé, d'une même voix, plusieurs responsables des ministères de l'Economie et de la Transition écologique. 

Avant d'ajouter : "Il n'est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme", dont les conséquences sur le secteur du bâtiment ont été estimées à 700 millions d'euros par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

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A ce titre, le président de la FNTP, Bruno Cavagné, s'est réjouit de cette décision. "C'est un sentiment de grand soulagement qui est partagé par l'ensemble des entreprises de travaux publics, car la suppression du GNR au 1er juillet 2021 constituait une ombre de plus à un tableau déjà bien sombre depuis de nombreux mois".


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