Alors que les conséquences économiques de la guerre en Ukraine mettent à mal le secteur du BTP, une bonne nouvelle a été annoncée par le Gouvernement le 17 juin. La suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), prévue initialement à partir du 1er juillet 2021, puis repoussée au 1er janvier 2023, devrait à nouveau être reportée d'un an, soit au 1er janvier 2024. Un soulagement pour les entreprises du BTP, qui sont nombreuses à voir leurs engins de chantier utiliser ce carburant.
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Au 1er juillet 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR) aurait dû s'aligner sur la fiscalité du gazole routier, en passant de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre. Cela n'a pas été le cas à l'été 2021 et ce ne le sera pas avant le 1er janvier 2023, voire pas avant début 2024. De ce fait, les engins de chantier pourront ainsi continuer de rouler au GNR.
Une bonne nouvelle pour les entreprises du BTP, qui, par le biais de plusieurs organisations représentantes du bâtiment (Capeb, FFB, FNTP, CNATP), avaient sollicité l'exécutif à plusieurs reprises pour demander un nouveau report de cette mesure, instaurée en septembre 2018, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2019.
Un secteur fragilisé par les conséquences du conflit en Ukraine
À ce titre, le président de la FNTP, Bruno Cavagné, s'était réjoui de cette décision. "C'est un sentiment de grand soulagement qui est partagé par l'ensemble des entreprises de travaux publics, car la suppression du GNR au 1er juillet 2021 constituait une ombre de plus à un tableau déjà bien sombre depuis de nombreux mois".
Après avoir tenu le choc face à la crise sanitaire liée au Covid-19, le secteur du BTP subit actuellement de plein fouet le contexte inflationniste, exacerbé par la guerre en Ukraine. À la pénurie de matériaux s'ajoute la hausse des prix des matières premières et les difficultés d'approvisionnement, couplées à la flambée des prix de l'énergie et du carburant, qui mettent à mal de plus en plus d'entreprises.
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La suppression du GNR encore repoussée d'un an
Face à cette situation pour le moins préoccupante, le Gouvernement avait préféré faire marche arrière et repousser la disparition de ce carburant et de son avantage fiscal. "Le contexte de crise économique fragilise l'ensemble des acteurs", ont plaidé, d'une même voix, plusieurs responsables des ministères de l'Économie et de la Transition écologique. Avant d'ajouter : "Il n'est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme", dont les conséquences sur le secteur du bâtiment ont été estimées à 700 millions d'euros par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Le 29 mars, lors de la présentation de son plan de résilience économique et social, l'exécutif avait déjà assuré "prendre acte de la demande des organisations professionnelles de reporter la réforme supprimant l'avantage fiscal sur le GNR", prévue, en principe, au 1er janvier 2023. Pour le ministère de l'Économie, compte tenu de l'augmentation massive des prix, "les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies". Bien qu'ouvert à cette éventualité, le Gouvernement était resté mesuré en pleine période électorale, invitant le Parlement à "établir un calendrier" à l'occasion des débats organisés dans le cadre de la loi de Finances rectificative, en juillet 2022.
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Aux parlementaires de trancher
Cet énième report ne semble désormais plus faire aucun doute. Le 17 juin 2022, à l'occasion d'un échange avec les professionnels du secteur, dont la CNATP, le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé que le Gouvernement proposera la prolongation de la mesure sur le GNR d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 1er janvier 2024. Le dernier mot reviendra au Parlement et aux nouveaux députés, qui auront la responsabilité de statuer sur le sujet d'ici peu. Et ce, alors qu'il est déjà "convenu que ce report sera étudié à nouveau en 2023", comme le souligne la CNATP dans un communiqué publié sur son site Internet, ce même 17 juin.
La CNATP en attend plus de la part du Gouvernement
Lors de cette entrevue, les représentants de la CNATP en ont profité pour rappeler la nécessité de "conditionner la suppression du GNR à l'existence de matériels opérationnels et accessibles". En parallèle, ils ont aussi revendiqué la prolongation de l'aide destinée aux PME du secteur des travaux publics, pour laquelle Bercy a fléché une enveloppe globale de 80 millions d'euros, début avril. Ce dispositif temporaire a été mis en place pour compenser, en partie, la hausse vertigineuse des prix du GNR.
Plus globalement, l'organisation professionnelle espère que le Gouvernement se décidera à "l'étendre aux entreprises du paysage" et à "soutenir toutes les entreprises qui subissent de plein fouet les hausses du coût des énergies", précise l'organisation professionnelle.
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