Assises du BTP : les 13 mesures de soutien au secteur du bâtiment

Adrien Maridet - Le 27/09/2022
Dans cet article :

    Organisées le 22 septembre à Matignon, après des semaines de discussions entre les professionnels de la filière et les pouvoirs publics, les Assises du BTP ont abouti à une première salve de 13 mesures qui "pourront entrer en vigueur sans délai". Destinées à "soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur", ces annonces ont été présentées par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.


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    13 premières mesures de soutien actées lors des Assises du BTP

    Entre l'inflation, la crise de l'énergie, la pénurie des matériaux ou la réglementation environnementale..., les sujets qui inquiètent les entreprises du BTP ne manquent pas ! Pour "faire face à l'augmentation des prix des matériaux et aux difficultés d'approvisionnement des entreprises, et accompagner le secteur dans sa transition écologique et numérique et ses besoins en formation", le Gouvernement a annoncé, en juillet, la mise en place des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP).

    Organisé le 22 septembre à Bercy, ce rendez-vous très attendu par la filière a abouti à 13 premières mesures concrètes "issues des travaux entamés avec les professionnels du secteur". Ces dernières pourront rapidement être mises en œuvre. Au total, "plus d'une centaine de mesures portant sur l'équilibre économique des opérations, la simplification et la transition écologique ont fait l'objet d'échanges", note Bercy.

    Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises du BTP

    1. Les seuils planchers des avances dans tous les marchés publics relevés

    La première mesure issue des demandes du secteur concerne le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics. Ces seuils vont passer "de 20 à 30 % pour l'ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais", ce qui doit permettre d'abonder la trésorerie des fournisseurs de l'État et notamment des acteurs du BTP.

    2. Des avances plus facilement remboursables de manière échelonnée

    Les textes en vigueur vont être réécrits pour permettre "l'amélioration de l'échelonnement du remboursement de ces avances", qui "conduit actuellement les donneurs d'ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral", détaille Bercy, dans un communiqué de presse publié le 22 septembre.

    3. Le gel des pénalités de retard toujours fortement recommandé

    L'exécutif va "poursuivre sa politique de gel des pénalités de retard, déjà appliquée lors de la crise du Covid-19". Avec comme point d'orgue, la publication d'un guide de bonnes pratiques en matières de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP pour éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient pas injustement reprochées.

    Des mesures pour améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés

    4. La révision des prix possible dans les marchés publics en cours

    En ce qui concerne l'imprévision des prix, le Gouvernement a "saisi le Conseil d'État, qui vient d'indiquer qu'il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles". Une circulaire, publiée "dans les tout prochains jours", précisera les démarches à suivre.

    5. Un travail prévu pour rendre plus transparent le prix des matières premières

    Par ailleurs, "une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières", note Matignon.

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    Des mesures pour simplifier les marchés publics

    6. Le seuil des marchés conclus de gré à gré maintenu à 100 000 €

    Bruno Le Maire a aussi confirmé la pérennisation à 100 000 € du seuil de gré à gré, qui exempte les marchés publics de travaux d'appels d'offres et qui avait été élevé exceptionnellement pendant la crise sanitaire liée au Covid-19. "Il se situait à 40 000 € avant la crise du Covid, il a été porté à 70 000 €, puis à 100 000 €. Nous le maintiendrons à ce niveau de manière définitive. C'est une mesure de simplification massive pour les PME", s'est réjoui le ministre de l'Économie et des Finances, cité par Batiactu.

    7. Des délais d'exécution réduits pour les marchés publics

    Alors que les professionnels sont nombreux à déplorer une volatilité des prix des matériaux et des matières premières, les pouvoirs publics ont décidé d'abaisser "de 6 à 4 mois le délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d'un marché et l'ordre de service de démarrage effectif des travaux". Et ce, pour "éviter une inflation des coûts durant cette période".

    8. Une accentuation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal

    La lutte contre le travail illégal constitue une priorité gouvernementale. Pour aller dans ce sens, un ciblage et une meilleure articulation des contrôles seront opérés sur les chantiers. "Nous allons augmenter le nombre de contrôles et faire en sorte que leur efficacité soit renforcée", a précisé la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat, Olivia Grégoire.

    Des mesures pour simplifier la mise en place des obligations réglementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

    9. Les éco-contributions facturées dans le cadre de la REP devront être publiées

    Quid de la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ? L'une des mesures entérinées concerne "la publicité obligatoire et rapide du montant des éco-contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière REP", amenée à entrer en vigueur en janvier 2023. Cette mesure fait référence à la flambée des prix des matériaux et des produits et équipements de construction, qui pourraient s'accélérer avec l'ajout des éco-contributions.

    10. Un degré de tolérance en cas de non-conformité aux exigences relatives à la REP

    En parallèle, une période de tolérance de 4 mois va être mise en place pour laisser le temps aux entreprises de se mettre en conformité avec les obligations de la REP. Cette étape passera par de la sensibilisation pédagogique plutôt que des sanctions, en cas de non-application de la nouvelle réglementation reportée à début 2023.

    11. La "qualification-chantier" maintenue en 2023

    Une autre mesure actée par l'exécutif concerne "la prolongation de l'expérimentation chantier par chantier du label RGE (Responsable garant de l'environnement) au-delà du 31 décembre 2022".

    Des mesures pour accélérer la transition écologique dans le BTP

    12. Le renforcement de l'offre globale de rénovation performante

    Via un appel d'offres spécifique France 2030 de 30 millions d'euros, le Gouvernement entend "réfléchir à ce à quoi pourra ressembler une offre de transformation et de rénovation plus performante", a souligné le ministre du Logement. Alors que de nombreux Français ont engagé, ces dernières années, des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, "avec le soutien de France Rénov' et de MaPrimeRénov'", l'objectif visé est clair : "atteindre un bon niveau d'efficacité" et "aller plus loin sur le résultat énergétique". Le tout, en maintenant un "équilibre" entre mono-gestes et rénovations globales.

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    13. Le lancement d'une concertation sur la mise en place d'un carbone-score des matériaux

    À la manière du Nutri-Score, qui indique sur les emballages la qualité nutritionnelle des aliments, avec des notes allant de A à E, ce carbone-score aurait vocation à établir le niveau de qualité de chaque matériau. Ce dispositif pourrait prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre issues de la fabrication du produit, mais aussi plus ou moins bas-carbone lorsqu'il est utilisé en construction.

    Les organisations professionnelles restent sur leur faim

    Les annonces du 22 septembre ont été saluées par les organisations représentatives du secteur du BTP, mais sont encore "largement insuffisantes" et "en deçà des demandes" de la filière, qui en attend plus pour répondre aux inquiétudes actuelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

    Quoi qu'il en soit, le Gouvernement a insisté sur le fait que ce rendez-vous était un premier point d'étape et que le soutien apporté à la filière s'inscrivait sur le long terme. À ce titre, les échanges et le travail de concertation vont se poursuivre au cours des prochains mois et devraient donner lieu à des mesures complémentaires. "Les autres mesures continuent d'être expertisées et pourront faire l'objet de nouvelles annonces d'ici la fin de l'année 2022", a assuré l'exécutif.


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