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Artisans BTP : un nouveau report des cotisations pour novembre

Artisans BTP : un nouveau report des cotisations pour novembre

Aurélia Ribeiro - Le 26/10/2020

Actu #couvrefeu : Bonne nouvelle pour les entreprises et les indépendants du bâtiment. Au vu de la situation sanitaire du pays qui se dégrade, avec la mise en place d’un couvre-feu dans 54 départements français, les sociétés rencontrant des difficultés de trésorerie pourront demander le report de leurs cotisations pour le mois de novembre 2020. Détails sur l'annonce du Gouvernement !


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Couvre-feu : 2 mesures pour alléger les cotisations sociales des entreprises BTP en novembre


Vous n’êtes pas sans savoir qu’avec l'augmentation du nombre de cas positifs à la Covid-19 sur le territoire, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures restrictives. Un couvre-feu entre 21h et 6h du matin a donc été instauré dans 54 départements français. La Direction générale des Finances publiques, l'URSSAF et le Gouvernement ont donc décidé une nouvelle fois de reporter les charges du mois de novembre des entreprises et des indépendants touchés par ces mesures .

Même si la fermeture prématurée de nombreux commerces et entreprises ne touche pas directement le bâtiment, les pouvoirs publics estiment que leur trésorerie peut être impactée et entraîner des difficultés financières importantes. De ce fait le BTP devient éligible aux aides suivantes :

  1. Un délai de paiement des cotisations au cas par cas pour les impôts directs (l’entreprise doit en faire la demande),

  2. Le report des cotisations sociales prévu les 5 et 15 novembre 2020 sans majoration ou pénalité.


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Références :

  • Corentin Patrigeon, "Nouveau report de charges sociales et fiscales pour le mois de novembre 2020", Bati Actu, le 21 octobre 2020

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