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Travail détaché : l’Etat renforce les contrôles

Travail détaché : l’Etat renforce les contrôles

Aurélia Ribeiro - Le 25/01/2021

Actu - Chefs d’entreprise BTP, vous faites parfois appel à de la main d'oeuvre étrangère pour réaliser certains chantiers ? Afin de lutter contre le travail illégal, et ainsi diminuer la concurrence déloyale souvent entraînée par le travail détaché, le Gouvernement vient d’annoncer un renforcement des contrôles. Découvrez en détail les 5 points de la nouvelle circulaire publiée par les pouvoirs publics !


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Une nouvelle circulaire à effet immédiat axée sur 5 points


Pour rappel, le travail détaché concerne les salariés amenés à travailler à l’étranger pour le compte d’une entreprise française, ou à l’inverse les salariés d’une entreprise étrangère qui sont amenés à travailler en France. Néanmoins, ce statut est souvent source de concurrence déloyale qui favorise l’accroissement du travail illégal.

Alors pour préserver les droits des salariés détachés et limiter les fraudes, la Direction générale du travail a décidé de renforcer les contrôles par le biais d’une nouvelle circulaire à effet immédiat qui s’articule sous 5 axes :


1. Le cadre juridique européen

Les parlementaires européens ont établi la durée maximale du travail détaché à 12 mois avec une prolongation de 6 mois.


2. Les dispositions applicables aux salariés détachés

Elles concernent la rémunération, les frais professionnels, le temps de travail, les congés, la santé et la sécurité.


3. Les obligations de l’employeur

Elles concernent les déclarations à l'inspection du travail pour faire appel à un travailleur détaché, mais aussi les contrôles et les garanties financières.


4. Les obligations de vigilance du maître d'ouvrage et du donneur d’ordre

Il s’agit du respect de la loi pour le travail détaché et en cas d’accident du travail. Un donneur d’ordre doit être attentif aux déclarations de détachement incomplètes sous peine d’être sanctionné pour travail dissimulé.


5. Les sanctions administratives et pénales applicables

Il s’agit des sanctions pour l’employeur ou le donneur d’ordre en cas de manquement, ainsi que les différents recours pour les contester. L’amende peut alors s’élever à 4.000 euros et peut être multipliée par le nombre de salariés concernés.

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A noter qu’entre 2019 et 2020, l’inspection du travail a réalisé 36.660 contrôles (tous secteurs confondus) et que 1.200 sanctions ont été enregistrées.


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Références :

  1. Florent Lacas, "Le contrôle du travail détaché renforcé, avec effet immédiat", Bati Actu, le 21 janvier 2021
  2. Rose Colombel, "Travail détaché : une nouvelle circulaire pour renforcer les contrôles", Bati Web, le 22 janvier 2021

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