Taxes TVS 2025 dans le bâtiment : qui est concerné, quand & comment les payer ?

7h du matin, pluie battante avant d'arriver sur le chantier, et paf, un mail envoyé par votre comptable. Il ne vous parle pas d’un PV oublié sur le pare-brise, mais bien de deux taxes annuelles qui ont remplacé la fameuse taxe sur les véhicules de société (TVS) depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 : l’une sur les émissions de CO², l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques. Résultat : plus un véhicule pollue, plus la note grimpe. Entreprises et véhicules concernés, cas d'exonération, règles de calcul, modalités de déclaration et de paiement..., voici le mode d'emploi pour vous y retrouver !

Taxe TVS dans le bâtiment : qu’est-ce que c’est ?

Jusqu'à fin 2021, les entreprises étaient soumises à la TVS (taxe sur les véhicules de société), appliquée aux véhicules de tourisme utilisés à titre professionnel.

Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe a été remplacée par deux nouvelles contributions annuelles : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (anciennement désignée "taxe sur l’ancienneté des véhicules").

Concrètement, seules les voitures particulières et certaines camionnettes assimilées à des véhicules de tourisme sont concernés. Bonne nouvelle, les utilitaires de chantier (camions, fourgons...) échappent donc à ce dispositif, ce qui limite l’impact direct pour une majorité d’artisans et d'entreprises du bâtiment.

La taxe sur les véhicules de société (TVS) existe-t-elle encore en 2025 ?

Non, la TVS a bien été supprimée depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, remplacée par deux taxes distinctes liées aux émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques. Même si le terme "TVS" est encore utilisé aujourd'hui de façon générique, il faut désormais se référer aux nouvelles règles pour calculer et déclarer ces taxes.

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Quelles sont les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) en 2025 ?

Les entreprises du bâtiment qui utilisent encore des véhicules particulières pour leurs déplacements pros (véhicule de direction, véhicule destiné aux rendez-vous clients...) doivent intégrer ce nouveau système. Deux points clés sont à retenir :

• La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ou CO₂ : elle varie en fonction des émissions du véhicule et du nombre de jours d’utilisation dans l’année. Son barème est progressif jusqu’en 2027, ce qui signifie que les montants vont augmenter chaque année.
  
  
• La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : elle dépend de la norme Euro du véhicule. Un véhicule électrique ou hydrogène est exonéré, un véhicule thermique Euro 5 ou 6 paie 100 € par an, tandis que les modèles plus anciens atteignent 500 € par an.

👉
À noter :
Ces deux taxes sont aussi connues sous l’appellation "taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques".

Quelles entreprises sont redevables des taxes annuelles CO₂ et polluants ?

Toutes les entreprises du bâtiment, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, sont redevables des taxes annuelles CO₂ et polluants dès lors qu’elles utilisent un véhicule à des fins économiques. Autrement dit, la taxe s’applique à tout véhicule :

• autorisé à circuler sur le territoire français,
• et rattaché à l’activité professionnelle de l’entreprise (chantier, transport de matériel, déplacements commerciaux...).

👉 Le champ d’application a été élargi : désormais, les entreprises individuelles peuvent aussi être concernées. Elles bénéficient d’une exonération seulement si elles restent en dessous du seuil des aides dites de minimis.

Le montant dû dépend de la durée réelle d’utilisation du véhicule sur la période imposable. Si un véhicule n’a été utilisé que quelques mois dans l’année (achat ou revente en cours d’exercice, par exemple), la taxe est alors calculée au prorata du temps d’affectation.

Concrètement, dès qu’un véhicule participe à l’activité de votre entreprise sur le territoire français, vous êtes redevable, sauf cas d’exonération spécifique (électrique, hydrogène, superéthanol E85).

Quels sont les véhicules concernés par les taxes sur les véhicules de société en 2025 ?

En 2025, la taxe sur les véhicules de société (TVS) ne s’applique pas à l’ensemble du parc automobile d’une entreprise du bâtiment. Les véhicules utilitaires légers (VUL), indispensables aux artisans pour transporter outils et matériaux, restent exonérés. En revanche, la TVS concerne uniquement les voitures de société et les véhicules de tourisme ou assimilés utilisés par l’entreprise, même si leur usage est mixte (professionnel et privé).

1. Les voitures particulières (VP) : catégorie M1

Sont visées les voitures immatriculées en catégorie M1, c’est-à-dire les véhicules particuliers comportant au maximum 8 places assises. Concrètement, cela inclut les berlines, citadines, SUV ou encore certains véhicules familiaux utilisés comme voitures de société. Vérifiez la mention VP en case J.2 de la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, c’est l’élément déterminant pour savoir si les taxes annuelles CO² et polluants s’appliquent.

2. Les camionnettes et pickups : catégorie N1

Les véhicules de types camionnettes et pickups, immatriculés dans la catégorie N1, soit les véhicules de moins de 3,5 tonnes susceptibles de transporter des petites marchandises et des passagers, sont aussi redevables des deux taxes ayant remplacé la TVS.

Les camionnettes et fourgonnettes spécifiques

Les camionnettes entrent dans le champ des taxes dès lors qu’elles sont configurées pour accueillir plusieurs rangs de sièges. Depuis le 1er janvier 2025, c’est le cas des camionnettes qui "comportent, ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée, au moins 3 rangs de places assises". Dans ce cas, le certificat d'immatriculation comporte la mention camionnette ou BB en case J.2.

Les pickups double cabine

Enfin, certains camions pickups sont aussi concernés. Si le véhicule dispose d’au moins 5 places assises, il est assimilé à un véhicule de tourisme. La mention BE inscrite en case J.2 de la carte grise le confirme. En revanche, les pickups simples cabine, davantage destinés au transport de matériel, sont exclus du dispositif.

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📌 À vérifier sur votre carte grise

Pour savoir si votre véhicule est soumis aux taxes sur les véhicules de société en 2025, vérifiez la case J.2 du certificat d’immatriculation :

• VP → Véhicule particulier (voiture de tourisme) → soumis à la TVS
• BB → Camionnette avec au moins 3 rangs de sièges → soumis à la TVS
• BE → Pickup avec 5 places assises minimum → soumis à la TVS
• CTTE ou N1 sans mention spécifique → Véhicule utilitaire léger → exonéré de la TVS

👉 Un coup d’œil à cette mention suffit pour éviter toute erreur et anticiper les coûts liés à votre flotte de véhicules d'entreprise. Pour un chef d'entreprise, l’enjeu est aussi d'arbitrer à moyen terme entre renouvellement, électrification ou maintien de véhicules thermiques.

🚚 Exonération taxe véhicule polluant : qui est concerné en 2025 ?

Toutes les entreprises du bâtiment ne sont pas logées à la même enseigne. Selon la source d’énergie utilisée ou le mode d’affectation du véhicule, certaines exonérations existent. Voici les cas où vous n’êtes pas redevable de la taxe annuelle CO₂ ou de la taxe sur les polluants :

• Entreprises individuelles : les véhicules immatriculés au nom d’un artisan ou d’un entrepreneur individuel sont automatiquement exonérés, contrairement aux sociétés.
  
  
• Véhicules propres : ceux fonctionnant exclusivement à l'électricité, l’hydrogène ou dont la source d'énergie est une combinaison des deux sont exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Une solution intéressante si vous commencez à verdir votre flotte. En revanche, depuis le 1er janvier 2025, ce n'est plus le cas des véhicules dotés d'une motorisation hybride.
  
  
• Véhicules roulant au superéthanol E85 : depuis le 1er janvier 2025, ils bénéficient d’un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO₂ ou de 2 chevaux administratifs. Cette réduction ne s’applique plus si le véhicule dépasse 250 g/km d’émissions de CO₂ ou 12 chevaux administratifs.
  
  
• Véhicules loués pour une courte durée : les locations inférieures ou égales à un mois civil (ou 30 jours consécutifs) échappent aussi à ces taxes. Une option à garder en tête si vous recourez ponctuellement à la location pour renforcer votre parc auto sur un gros chantier.

Comment calculer le montant des taxes annuelles CO2 et polluants ?

Les deux taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques sont indépendantes et cumulatives. De ce fait, une même entreprise peut être redevable de la taxe CO₂ et de la taxe sur les polluants pour un même véhicule.

💨 Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Le montant de la taxe CO₂ dépend du niveau d’émissions du véhicule et de la durée d’utilisation à des fins professionnelles sur le territoire français.

Voici la formule de base utilisée pour calculer le montant de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ :

(Nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année / nombre de jours de l'année civile) × Tarif annuel de la taxe

Le tarif varie selon la catégorie du véhicule et le dispositif de mesure applicable :

• Barème WLTP : pour les véhicules immatriculés à partir de mars 2020, la taxe est calculée en fonction du taux réel d’émission de CO₂ (g/km).
• Barème NEDC : pour les véhicules plus anciens possédés ou utilisés depuis janvier 2006 et immatriculés après le 1er juin 2004, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux).
• Barème PA : pour tous les autres véhicules plus anciens, un barème spécifique s’applique en fonction de la puissance fiscale ou administrative.

💡
Bon à savoir :
Les barèmes officiels actualisés sont consultables directement sur le site du Service Public, avec des tarifs amenés à "augmenter progressivement jusqu'en 2027".

🌫️ Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Le montant de la taxe annuelle polluants dépend du niveau d'émissions de polluants du véhicule, déterminé selon sa catégorie Crit’Air et sa technologie moteur. Trois niveaux existent :

• Catégorie E : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux énergies (vignette Crit'Air verte)
  → 0 € par an.
  
  
• Catégorie 1 : véhicules essence, gaz ou hybrides conformes aux normes Euro 5 ou Euro 6 (vignette Crit'Air violette)
  → 100 € par an.
  
  
• Véhicules les plus polluants : modèles les plus anciens, généralement associés aux vignettes Crit’Air 2 à 5 (jaune, orange, bordeaux, grise) et non classés
  → 500 € par an.

👉 Ce barème fixe incite les entreprises à moderniser leur parc automobile pour réduire leur fiscalité et leur impact environnemental.

Comment déclarer les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ?

Pour les artisans et entreprises du bâtiment, la taxe sur les véhicules affectés à des fins économiques (ex-TVS) se déclare désormais en ligne sur le site des impôts, via les formulaires associés à votre régime de TVA.

Voici les cas de figure selon votre situation fiscale :

• 🔹 Entreprises soumises au régime réel normal de TVA
  Vous devez remplir le formulaire n°3310-A-SD (annexe à la déclaration de TVA), à transmettre en ligne chaque mois de janvier, pour la période d’imposition de l’année précédente.
  
  
• 🔹 Entreprises soumises au régime simplifié de TVA
  La taxe est à déclarer sur le formulaire n°3517-S-SD (déclaration annuelle de TVA simplifiée), lignes 70B et 70C.
  Ce document doit être déposé :
  • avant le 3 mai si votre exercice se clôture au 31 décembre,
  • dans les 3 mois suivant la clôture dans les autres cas.
    
    
• 🔹 Entreprises non redevables à la TVA
  Vous devez aussi utiliser le formulaire n°3310-A-SD, à déposer en ligne avant la fin janvier de chaque année.

Que faire en cas de cessation d’activité ?

Si votre entreprise du bâtiment cesse son activité, la déclaration doit être déposée dans un délai précis :

• 30 jours après la cessation d’activité pour les entreprises soumises au régime réel normal d'imposition ;
• 60 jours pour celles relevant du régime simplifié d’imposition en matière de TVA.

Le paiement des taxes intervient au moment même de la transmission de la déclaration. Il est donc essentiel d’anticiper cette démarche afin de clôturer correctement votre situation fiscale.

📆 Quand et comment payer les taxes annuelles CO2 et polluants ?

Le paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques s’effectue en même temps que votre déclaration. La déclaration est annuelle et porte toujours sur l’année civile précédente. Autrement dit, les taxes à payer en 2025 concernent les véhicules utilisés à des fins économiques en 2024.

Aucune démarche n’est requise si le montant des taxes dues est nul. Mais dans tous les autres cas, la déclaration et le paiement doivent être réalisés en ligne, sur le site des impôts, en même temps que la déclaration de TVA correspondante.

💡
Bon à savoir :
L’administration fiscale recalcule automatiquement le montant dû selon les informations déclarées. Il est donc essentiel de tenir à jour votre parc automobile (date d’immatriculation, type de véhicule, durée d’utilisation, motorisation...) pour éviter tout risque d’erreur.

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📋 Tenir un état récapitulatif annuel des véhicules : une obligation

Chaque entreprise du bâtiment concernée par la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques doit tenir un état récapitulatif annuel. Ce document, exigé par l’administration fiscale, sert à justifier le calcul des taxes dues.

Il doit mentionner, pour chaque véhicule affecté à l’activité :

• ses caractéristiques techniques (type, puissance, source d'énergie, catégorie d’immatriculation) ;
• la date de première immatriculation, en France ou à l’étranger ;
• les conditions d’affectation du véhicule (utilisation professionnelle, mixte, location...) ;
• la période d’affectation sur l’année écoulée.

Tenir cet état rigoureusement à jour facilite vos déclarations annuelles et permet d’éviter tout risque de redressement en cas de contrôle fiscal.

⚠️ Oubli ou erreur de déclaration : quelles sanctions ?

En cas d’oubli ou de retard de déclaration et de paiement, l’administration fiscale applique une majoration automatique de 10 % du montant dû.

Si la déclaration comporte des erreurs volontaires ou dissimule certains véhicules, les sanctions sont beaucoup plus lourdes : 40 % à 80 % de la taxe éludée selon la gravité constatée.

👉
Bon réflexe :
Si votre entreprise bénéficie d’une exonération (véhicules électriques, hydrogène, utilitaires...), conservez tous les justificatifs (factures, certificats d’immatriculation, documents techniques). Leur absence lors d’un contrôle peut entraîner la remise en cause de l’exonération et un redressement intégral.

🔍 Le vrai du faux

🚗 PME du bâtiment : centralisez la gestion de votre parc pour éviter les oublis coûteux !

Les PME du bâtiment disposant de plusieurs véhicules de société ont tout intérêt à tenir un tableau de suivi unique regroupant immatriculations, dates d’achat, type de motorisation et période d’utilisation.

Il est vivement recommandé d'actualiser ce fichier à chaque changement (vente, location, renouvellement) pour anticiper la déclaration annuelle et évitez les erreurs de calcul ou de taxation injustifiée.

Un simple tableau Excel partagé entre direction et comptabilité suffit souvent à sécuriser vos obligations fiscales et à gagner un temps précieux au moment de la transmission de votre déclaration.

Comme pour votre flotte de véhicules, anticipez... les périodes creuses et ne laissez pas vos équipes à l’arrêt entre deux chantiers ! Habitatpresto Pro vous aide à trouver des chantiers adaptés à votre savoir-faire et à votre zone géographique !

👷 Le Conseil du Pro : optimisez la fiscalité de votre flotte automobile !

Conserver une berline ou un SUV thermique dans le parc de votre entreprise peut vite alourdir vos dépenses avec la taxe CO₂ et la taxe sur les polluants. Pour limiter l’impact, privilégiez les véhicules utilitaires légers (VUL) qui restent exonérés ou orientez-vous progressivement vers l’électrique pour réduire vos charges fiscales. Pensez aussi à vérifier la norme Euro de vos véhicules : un simple renouvellement vers un modèle plus récent peut diviser par 2 ou 3 le montant de la taxe. Enfin, gardez une traçabilité précise de l’affectation de vos véhicules : une bonne gestion administrative évite les erreurs de déclaration et les redressements fiscaux.

Références :

• Image principale de l'article joyfotoliakid - Adobe Stock
• "Entreprises : ce qu'il faut savoir sur les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques", ministère de l'Économie
• "Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) : quelles évolutions en 2025 ?", Service Public Entreprendre
• "Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)", Service Public Entreprendre
• "Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : tout ce qu'il faut savoir sur les différentes taxes", Capeb
• "Deux nouvelles taxes remplacent la TVS en 2025", Cerfrance
• "TVS 2025 : comprendre les taxes sur les véhicules de société", Carte carburant Leclerc

Les questions fréquentes

Lexique utile

• Barème WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) : méthode de calcul des émissions de CO₂ entrée en vigueur en 2020, plus stricte et réaliste que l’ancien barème NEDC. Elle sert désormais de référence pour la taxation des véhicules neufs immatriculés pour la première fois en France à compter de mars 2020.
• Barème NEDC (New European Driving Cycle) : ancien protocole de mesure des émissions de CO₂ et de la consommation des véhicules, remplacé depuis 2020 par le barème WLTP mais encore utilisé pour certains modèles plus anciens possédés par une entreprise depuis janvier 2006 et immatriculés après le 1er juin 2004.
• Barème PA (Puissance Administrative) : système de classification fiscale des véhicules selon leur puissance et leur type d’énergie. Ce barème intervient dans le calcul des taxes CO₂ et polluants pour les véhicules non soumis au WLTP.
• Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) : ensemble des taxes remplaçant depuis 2022 la TVS, composé de deux volets : la taxe annuelle CO₂ et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
• Taxe annuelle CO₂ : impôt basé sur les émissions de dioxyde de carbone d’un véhicule, calculé selon le barème WLTP ou la puissance administrative. Plus le véhicule émet de CO₂, plus la taxe augmente.
• Taxe sur les polluants atmosphériques : contribution annuelle calculée selon la norme Euro du véhicule et son type de carburant (diesel, essence...). Elle vise à limiter les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote.
• Norme Euro : classification environnementale européenne (de Euro 1 à Euro 6) fixant les seuils d’émissions polluantes des véhicules. Plus la norme est élevée, moins le véhicule est polluant.
• Véhicule de tourisme (catégorie M1) : voiture particulière comportant au maximum huit places assises, utilisée à des fins professionnelles. Ce type de véhicule est soumis aux taxes CO₂ et polluants.
• Véhicule utilitaire léger (catégorie N1) : véhicule de moins de 3,5 tonnes destiné au transport de marchandises. Les modèles sans rangs de sièges supplémentaires sont exonérés des taxes CO₂ et polluants.
• Superéthanol E85 : carburant composé majoritairement d’éthanol issu de la biomasse.
• Abattement fiscal : réduction appliquée sur le montant d’une taxe. Dans le cas des taxes CO₂ et polluants, certaines entreprises bénéficient d’un abattement lorsqu'elles prennent en charge les frais professionnels liés à des véhicules ne leur appartenant pas.
• État récapitulatif annuel des véhicules : document obligatoire recensant toutes les informations techniques, administratives et d’affectation des véhicules d’entreprise. Il permet de justifier le calcul des taxes en cas de contrôle fiscal.

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