Après avoir déterminé les avantages et les inconvénients de l'entrepreneuriat, vous avez décidé de vous mettre à votre compte cette année. C’est une nouvelle aventure qui commence. Avec un planning de rendez-vous qui devient chargé, vous allez certainement signer vos premiers chantiers. Mais, comment réaliser un devis en autoentrepreneur ? Vos devis de micro-entrepreneur doivent contenir certaines mentions légales comme votre numéro de SIRET ou les coordonnées de votre client, mais aussi vos assurances et la mention “TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts”. De plus, il est recommandé d’ajouter les conditions de révision de vos prix et la possibilité de modifier les délais de votre prestation. On vous récapitule tout !
Devis autoentrepreneur : les mentions légales obligatoires
Certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur votre devis pour un contrat en bonne et due forme :
- La mention “Devis” ou “Proposition de prix”,
- Vos coordonnées : nom, adresse, téléphone,
- Votre numéro de d’immatriculation inscrit au répertoire des métiers,
- Les coordonnées de votre client : nom, adresse, téléphone,
- Date d’émission du devis,
- Le lieu,
- Date de début et la durée des travaux,
- Un tableau complet indiquant en détail la prestation et ses tarifs : la nature de chaque prestation, la quantité exprimée en unités ou en taux horaire et le prix unitaire,
- Le montant total de la prestation,
- Les frais éventuels de déplacement,
- La mention “TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts” : c’est un élément spécifique applicable au régime TVA autoentrepreneur. Vous ne facturez pas la TVA !
- La souscription du type d’assurance : souscrire à une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle ou ARCP) est obligatoire pour un autoentrepreneur, ainsi que la souscription à une assurance décennale,
- Les signatures : la vôtre et celle de votre client,
- La mention “Devis reçu avant l'exécution de la prestation".
Mais avant de rédiger un devis, vous devez d'abord trouver vos premiers chantiers !
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En tant qu’autoentrepreneur il est vivement conseillé d’ajouter les mentions suivantes sur le devis :
- Les conditions de révision du prix : si vous devez acheter plus de matériel que prévu
- La modification possible des délais de votre prestation (météo, etc.)
Important ⚠️
Vous devez imprimer le devis en double afin d’en conserver un exemplaire !
Quand un devis en autoentrepreneur est-il obligatoire ?
Un devis en tant qu'autoentrepreneur devis obligatoire dans les cas suivants :
- Pour les prestations d'un montant supérieur à 150 €,
- Pour toutes les prestations de dépannage, de réparation ou d'entretien dans le secteur du bâtiment,
- Lorsque le client en fait la demande.
Bon à savoir 😉
Pour une intervention d'urgence, vous n'êtes pas dans l'obligation d'établir un devis. Cependant, il reste vivement conseillé puisqu'il a une valeur de contrat et qu'il protège les deux parties en cas de litige.
👷 Le Conseil du Pro : Téléchargez notre modèle de devis gratuit
Parce qu'un devis doit être rédigé de façon professionnelle, il est parfois bien plus simple de télécharger un modèle pour le compléter directement.
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Référence :
- "Modèle de devis : Dans quel cas utiliser ce modèle ?", Juritravail
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