TVA travaux de rénovation : quel taux appliquer sur vos chantiers ?

Le 30/04/2018

Sur vos factures quotidiennes et vos devis, vous appliquez généralement une TVA de 20% à vos clients. Ce taux est variable selon le type de travaux que vous effectuez. Quelle TVA dois-je appliquer pour des travaux de rénovation ? Quels sont les travaux de rénovation éligibles à une réduction de la TVA ? On vous récapitule tout afin que vous puissiez appliquer le bon taux à vos clients.

De 5.5 % à 20% en passant pas les 10 %,  le taux de TVA diffère selon le type de travaux que vous allez effectuer. Entre les travaux de rénovation ou les travaux d’amélioration énergétique, plusieurs critères sont à prendre en compte pour savoir quelle réduction doit être appliquée.



Travaux de rénovation : appliquez une TVA à 10 %

 
La TVA à 10% ou TVA intermédiaire est instaurée par l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI). Elle s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, d’entretien d’une maison ou d’un appartement. Mais aussi sur la main d’œuvre et le matériel acheté par l'artisan ou l'entreprise pour réaliser le chantier.

Ce taux est applicable aux logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Il concerne les maisons individuelles, les appartements et leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d'immeubles).

Si ces conditions ne sont pas remplies, la TVA des travaux sera appliquée au taux habituel de 20 %.


 

TVA à 10 % : quels sont les travaux de rénovation concernés ?


Pour pouvoir appliquer une TVA à 10 % sur la main d’œuvre ou sur le matériel que vous fournissez, le chantier que vous préparez doit impliquer certains travaux uniquement :


  • La rénovation de la cuisine, de la salle de bain, du salon, des rangements intégrés

  • Les matières premières et les petites fournitures indispensables pour réaliser les travaux (vis, boulons, tuyaux, ciment, fils électriques, peinture etc.)

  • Les équipements de chauffage qui ne sont pas éligibles au taux de 5.5 % prévu pour les travaux d’amélioration énergétique

  • Les systèmes d’ouverture et de fermeture du logement non éligibles à la TVA de 5.5 %.

  • Le revêtement et l’aménagement de la voie d’accès principale à l’habitation

  • Les travaux de clôture d’un terrain

  • La pose d’un portail


Retrouvez la liste des matériaux et équipements concernés par la TVA à taux réduit. Et pour signer plus de chantiers informez vos clients sur les aides travaux auxquelles ils ont droit.



Bon à savoir 💡

La TVA intermédiaire pour des travaux de rénovation dans les départements d’Outre-Mer est de 2.1%.




Comment vos clients peuvent bénéficier de la TVA à 10% ?


Pour que votre client bénéficie d’une réduction de la TVA, il doit obligatoirement vous fournir avant la facturation, un formulaire d’attestation. Si le montant des travaux de rénovation est inférieur à 300 euros, cette attestation n'est pas obligatoire :

  • Attestation Normale N°1300-SD : elle est utilisée uniquement pour les travaux de gros oeuvre comme les fondations, les murs, les poteaux, les planchers, la charpente, la façade etc.

  • Attestation Simplifiée N°1301-SD : elle est utilisée uniquement pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros oeuvre sur moins de 5 lots du second oeuvre comme l'isolation, les cloisons intérieures, les sanitaires, la plomberie, l'électricité, les revêtements, les cheminées, l'agencement etc.


👷 Le Conseil du Pro : TVA à 5.5 % pour l'amélioration énergétique

En ce qui concerne les travaux liés à l'amélioration énergétique, vos clients pourront cette fois-ci bénéficier d'une réduction de la TVA à 5,5% en faisant appel à vos services !

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