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Taxe d’aménagement : quels travaux sont concernés ?

Calcul et montant de la taxe d'aménagement

Les propriétaires doivent verser une taxe d'aménagement lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Extension, agrandissement, piscine, place de stationnement... Calculez le montant de celle-ci !
Le , par Aude
taxe amenagement

Vous avez un projet travaux ou un projet d'agrandissement sur votre propriété ? Alors, il y a de fortes chances que vous deviez vous acquitter d'une taxe d'aménagement. Vous serez quoi qu'il en soit averti par courrier dans les 6 mois après avoir reçu l'autorisation de travaux. Cette fameuse taxe est perçue par les collectivités territoriales de votre région. Comment fonctionne-telle ? On vous donne tous les détails ! 

Vous souhaitez agrandir votre maison ? Construire une véranda ? Une piscine ou encore un nouveau garage pour enfin pouvoir stationner votre véhicule ailleurs que dans la rue ? Vous ne pouvez pas échapper à la taxe d'aménagement si vous faites construire ou si vous rénovez, notamment dans le cadre de l'agrandissement de votre logement d'habitation !

De quoi parle-t-on lorsque l'on évoque la taxe d'aménagement ? Comment est calculée la taxe d'aménagement ? Existe-t-il un simulateur de calcul de taxe d'aménagement ? Quel est le montant de cette taxe ? 

Pour financer les actions et opérations d'aménagement publiques, les collectivités locales (dont les communes) perçoivent une taxe d'aménagement (anciennement connue sous le nom de "taxe locale d'aménagement"). C'est ainsi, vous ne pourrez vous y soustraire !

 

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? 

Vous souhaitez construire une piscine et profiter du bassin tout l'été ou bien pousser les murs et vous créer une extension de maison pour y intégrer un bureau ?  A moins que vous ne souhaitiez un abri de jardin plus grand ?

Pour tous ces travaux, vous allez devoir vous acquitter d'une taxe. Pensez donc à l'intégrer dans votre budget global, car elle pèse lourd sur la note.


enlightened La taxe d'aménagement s'applique depuis le 1er mars 2012.


Cette taxe est due pour toutes opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant :

Notez que la taxe d'aménagement est collectée par votre commune, votre département et votre région. Chacune de ces collectivités territoriales définit son taux (encadré par la loi avec une fourchette maximale à ne pas dépasser).

 

Quel est le montant de la taxe d'aménagement ?


Le montant de la taxe d'aménagement représente la somme de la surface close, couverte et sous une hauteur minimum de 1.80m sous plafond. Déduisez du calcul l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur ainsi que la surface au sol des trémies d'escaliers.

En attendant la valeur de référence 2018, les tarifs au m2 en 2017 s'élèvent à :

  Province

Ile-de-France

Valeur de référence 2017
(du 1er janvier au 31 décembre 2017)

705 euros

799 euros

Valeur de référence 2016

701 euros

795 euros

Valeur de référence 2015

705 euros

799 euros

 

enlightened Calcul taxe d'aménagement = surface * valeur forfaitaire * taux appliqué par les collectivités territoriales de votre région


Certains types de travaux et aménagements sont soumis à une taxe forfaitaire :

  • 3.000 € pour un emplacement de tente, caravane ou résidence mobile de loisirs dans un terrain de camping ou une aire naturelle ;
  • 10.000 € par emplacement d'une habitation légère de loisirs (HLL)  de type bungalow;
  • 200 € / m2 pour une piscine ;
  • 3.000 € par éolienne de plus de 12 m de hauteur ;
  • 10 € / m2 de surface de panneaux photovoltaïques fixés au sol (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés) ;
  • 2.000 à 5.000 € pour un emplacement de stationnement extérieur, selon la délibération de la collectivité territoriale.

mail La taxe d'aménagement doit être réglée en 2 fois et à parts égales pour un montant supérieur à 1.500€. Sinon, elle est payable en une seule fois.


Le Conseil Habitatpresto : utilisez un simulateur

Pour calculer votre taxe d'aménagement et anticiper le budget à venir, vous pouvez simuler le calcul de la taxe d'aménagement avec ce simulateur

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