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Passoires thermiques : le Gouvernement a tranché

L'amendement voté par le Gouvernement impose des sanctions aux propriétaires de passoires thermiques d'ici quelques années, mais également des aides à ceux qui engagent des travaux.
Le , par Aurélia
Assemblée nationale

Actu - Le vendredi 28 juin marque l’adoption de l’amendement proposé par le Gouvernement sur les passoires thermiques. La députée Marjolaine Meynier indique dans un tweet qu’il a été voté à la quasi-unanimité mais rappelle qu’il reste encore des progrès à faire avant d’atteindre la neutralité carbone. Explications.

On appelle communément "passoire thermique", un logement aux déperditions d'énergie très importantes, qui devient très difficile à chauffer en hiver et à rafraîchir en été. En général, il s'agit d'une habitation à l'isolation inexistante ou très faible. De nombreuses locations sont concernées en France. Conséquence ? Une précarité importante pour les foyers à faibles revenus notamment, qui ne peuvent déménager et sont obligés de subir cette situation.

 

Un compromis entre deux visions


Anthony Cellier, en charge du projet de loi énergie-climat, ainsi que l’exécutif, en étaient venus à proposer un compromis au sujet des passoires thermiques. En effet, deux idées s’opposaient jusqu’à présent :

  1. Interdire la location des passoires thermiques,
     
  2. Consigner une partie de la vente de ces passoires.
     

Que propose cet amendement ?


3 points sont à retenir :

  1. L’obligation d’engager des travaux améliorant la performance énergétique des logements dits “passoires thermiques” d’ici 2027 ou 2028, sous peine de sanctions,
     
  2. Le soutien renforcé pour les propriétaires qui s’engagent fortement à isoler leurs logements d’ici 2023, notamment au niveau du chauffage ou des combles,
     
  3. L’attribution d’un certificat de non-conformité pour les logements classés F ou G à partir de 2023.
     

Retrouvez ici toutes les aides financières pour la rénovation énergétique !
 

Des avis qui restent mitigés


Marjolaine Meunier déclare qu’il s’agit d’un “compromis à la fois et juste et raisonnable pour nos concitoyens, et plus ambitieux que tout ce qui a été fait jusqu'ici". De son côté, le député Matthieu Orphelin déplore un amendement qui risque de ne pas “rattraper suffisamment le retard sur le rythme de rénovation énergétique.".


Référence

1. "L'amendement sur les "passoires" thermiques est adopté par les députés", Batiactu, le 28 juin 2019


Propriétaires, faites les travaux sans tarder pour ne pas être sanctionné !

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