Permis de construire : notre checklist des papiers à fournir
Permis de construire : notre checklist des papiers à fournir
Vous souhaitez agrandir votre logement de plus de 40m², construire une nouvelle maison, etc. ? Il vous faut un permis de construire, mais parmi toutes les pièces à réunir c'est vite la panique... Comment monter un dossier de demande de permis de construire ? Vous devez fournir un formulaire Cerfa n°13406*07 dûment complété ainsi que toute les pièces obligatoires, et celles selon la nature du projet. Checklist des documents à fournir et modalités de dépôt en mairie, on vous dit tout pour préparer votre dossier avec sérénité !
Ne perdez pas de temps pour constituer votre dossier, les délais peuvent être longs !
Quels documents fournir pour une demande de permis de construire ?
Le dossier de permis de construire est constitué d'un formulaire et de documents informatifs sur le projet de construction.
1. Le formulaire Cerfa N° 13406*07
Il existe deux types de formulaire Cerfa pour les projets de construction :
- Le Cerfa n° 13406*07,
- Le Cerfa n°13409.
En tant que particulier, vous aurez surtout besoin du Cerfa n° 13406*07. En effet, le Cerfa n°13409 concerne plutôt les constructions qui accueillent du public (terrain de camping, parc d’attraction, aire de stationnement, etc.). Ces formulaires se retirent en mairie ou sur les sites internet des administrations comme le service public.
Le formulaire Cerfa n°13406*07 est à remplir pour :
- La construction d'une maison individuelle ou de ses annexes,
- L’agrandissement d'une maison individuelle ou de ses annexes,
- L’aménagement d'une construction existante pour l'habitation,
- Si votre projet comprend des démolitions.
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2. Les pièces obligatoires
Pour valider votre permis de construire la mairie réclame un maximum de détails pour avoir une idée précise de votre projet : photos, plan détaillés, etc.
| Pièces à fournir | ||
Plan de situation du terrain | C'est le plan vu du ciel de l'emplacement de votre terrain. Il permet de connaître la situation du terrain sur la commune, les règles d'urbanisme applicables. Il doit indiquer l'échelle et le Nord. | 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires |
Plan de masse de la construction à modifier ou à édifier | C'est le plan détaillé de l'emplacement de la construction. Il doit indiquer avec exactitude l'emplacement, des bâtiments existants, ceux à construire, des parties qui devront être creusées, des arbres existants, ceux qui seront enlevés et ceux qui seront plantés et enfin, l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l'installation du système d'assainissement. | 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires |
Plan en coupe du terrain et de la construction | Ce plan permet de voir le terrassement qui sera nécessaire pour la construction du projet. Il doit faire apparaitre le profil du terrain avant et après les travaux et doit indiquer le volume extérieur des constructions. | 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires |
Notice décrivant le terrain et présentant le projet | Pour cette notice, il faut donner tous les détails qui sont utiles, à savoir : la présentation initiale du terrain, la présentation du projet ainsi que les matériaux et couleurs | 1 exemplaire par dossier |
Plan des façades et des toitures | Ce plan permet de voir l'aspect extérieur de la construction. On la voit donc sous toutes les faces (hauteur, largeur et pentes du toit). Il faut normalement 1 page pour le Nord et le Sud et 1 page pour l'Est et l'Ouest. | 1 exemplaire par dossier |
Document graphique du projet dans son environnement | Un dessin ou une insertion graphique qui permet de se rendre compte du résultat de la construction. | 1 exemplaire par dossier |
Une photo de l'environnement proche | Cette photo doit montrer les constructions ou terrains à proximité immédiate, pour voir si le projet est en adéquation. | 1 exemplaire par dossier |
Une photo de l'environnement lointain | Cette photo doit montrer les rues et paysages environnants. | 1 exemplaire par dossier |
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Une fois qu'il est prêt, envoyez ou adressez le dossier de permis de construire, en 4 exemplaires à votre mairie. Celle-ci vous délivrera un numéro d’enregistrement et la date à laquelle les travaux pourront commencer.
Un architecte pourra réaliser les plans de votre projet pour compléter le dossier !
3. Les pièces selon la nature ou la situation de votre projet
D'autres documents selon la situation de votre projet ou sa nature, peuvent vous êtes réclamés. Vous pouvez consulter la liste complète sur le formulaire Cerfa n° 13406*07. Voici quelques exemples :
Dans un lotissement
| Pièces à fournir | |
| 1 exemplaire par dossier | |
| 1 exemplaire par dossier |
Dans une ZAC (Zone d'Aménagement Concertée
| Nombre d'exemplaires | |
| 1 exemplaire par dossier | |
| 1 exemplaire par dossier |
Comment déposer un permis de construire en mairie ?
Pour transmettre votre demande de permis de construire à votre mairie, deux choix s'offrent à vous :
- Par courrier recommandé avec avis de réception,
- Le déposez directement à la mairie contre un récépissé précisant le délai d'instruction de votre dossier.
Est-il possible de consulter les permis de construire déjà déposés ?
La réponse est "oui" dans la mesure où il n'est plus en cours d'instruction. Il suffit d'en faire la simple demande par courrier, ou de vous rendre à la mairie du projet concerné pour en obtenir une copie. Dans certains cas, il faut savoir que la mairie pourra vous octroyer des frais.
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Pour gagner du temps et vous éviter la surchauffe de cerveau ou la boule au ventre, vous pouvez vous faire aider pour constituer parfaitement votre dossier. Renseignez-vous auprès d'un centre d'urbanisme qualifié : conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), direction départementale du territoire (DDT) ou service urbanisme de votre mairie.
Si vous faites appel à un constructeur ou un promoteur immobilier, vous pouvez aussi négocier pour que la constitution du dossier de permis de construire soit incluse dans le prix de la construction.
Gagnez du temps, confiez votre projet à un constructeur de maison pour qu'il s'occupe de tout !
Références :
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Permis de construire", Service Public, vérifié le 4 août 2020
- Thibault Fingonnet, "Comment faire une demande de permis de construire ?", Tout sur mes Finances, màj le 3 juin 2020
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