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Permis de construire : notre checklist des papiers à fournir

Permis de construire : notre checklist des papiers à fournir

Permis de construire : notre checklist des papiers à fournir

Vous souhaitez agrandir votre logement de plus de 40 m², construire une nouvelle maison, etc. ? Il vous faut un permis de construire, mais parmi toutes les pièces à réunir c'est vite la panique... Comment monter un dossier de demande de permis de construire ? Vous devez fournir un formulaire Cerfa n°13406*07 dûment complété ainsi que toutes les pièces obligatoires, et celles selon la nature du projet. Checklist des documents à fournir et modalités de dépôt en mairie, on vous dit tout pour préparer votre dossier avec sérénité !


Ne perdez pas de temps pour constituer votre dossier, les délais peuvent être longs !


Quels documents fournir pour une demande de permis de construire ?

Le dossier de permis de construire est constitué d'un formulaire et de documents informatifs sur le projet de construction.

1. Le formulaire Cerfa N° 13406*07

Il existe deux types de formulaire Cerfa pour les projets de construction : 

  1. Le Cerfa n° 13406*07,
  2. Le Cerfa n°13409. 

En tant que particulier, vous aurez surtout besoin du Cerfa n° 13406*07. En effet, le Cerfa n°13409 concerne plutôt les constructions qui accueillent du public (terrain de camping, parc d’attraction, aire de stationnement, etc.). Ces formulaires se retirent en mairie ou sur les sites internet des administrations comme le service public.

Le formulaire Cerfa n°13406*07 est à remplir pour :

📌
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2. Les pièces obligatoires 

Pour valider votre permis de construire la mairie réclame un maximum de détails pour avoir une idée précise de votre projet : photos, plan détaillés, etc.

Pièces à fournir

Nombre d'exemplaires

Plan de situation du terrain

C'est le plan vu du ciel de l'emplacement de votre terrain. Il permet de connaître la situation du terrain sur la commune, les règles d'urbanisme applicables. Il doit indiquer l'échelle et le Nord.
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

Plan de masse de la construction à modifier ou à édifier

C'est le plan détaillé de l'emplacement de la construction. Il doit indiquer avec exactitude l'emplacement, des bâtiments existants, ceux à construire, des parties qui devront être creusées, des arbres existants, ceux qui seront enlevés et ceux qui seront plantés et enfin, l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l'installation du système d'assainissement.
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

Plan en coupe du terrain et de la construction

Ce plan permet de voir le terrassement qui sera nécessaire pour la construction du projet. Il doit faire apparaitre le profil du terrain avant et après les travaux et doit indiquer le volume extérieur des constructions.
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

Notice décrivant le terrain et présentant le projet

Pour cette notice, il faut donner tous les détails qui sont utiles, à savoir : la présentation initiale du terrain, la présentation du projet ainsi que les matériaux et couleurs
1 exemplaire par dossier

Plan des façades et des toitures

Ce plan permet de voir l'aspect extérieur de la construction. On la voit donc sous toutes les faces (hauteur, largeur et pentes du toit). Il faut normalement 1 page pour le Nord et le Sud et 1 page pour l'Est et l'Ouest.
1 exemplaire par dossier

Document graphique du projet dans son environnement

Un dessin ou une insertion graphique qui permet de se rendre compte du résultat de la construction.
1 exemplaire par dossier

Une photo de l'environnement proche

Cette photo doit montrer les constructions ou terrains à proximité immédiate, pour voir si le projet est en adéquation.
1 exemplaire par dossier

Une photo de l'environnement lointain

Cette photo doit montrer les rues et paysages environnants.
1 exemplaire par dossier


💡
Bon à savoir :
Une fois qu'il est prêt, envoyez ou adressez le dossier de permis de construire, en 4 exemplaires à votre mairie. Celle-ci vous délivrera un numéro d’enregistrement et la date à laquelle les travaux pourront commencer.


Un architecte pourra réaliser les plans de votre projet pour compléter le dossier !


 

3. Les pièces selon la nature ou la situation de votre projet

D'autres documents selon la situation de votre projet ou sa nature, peuvent vous êtes réclamés. Vous pouvez consulter la liste complète sur le formulaire Cerfa n° 13406*07. Voici quelques  exemples :


Dans un lotissement 

Pièces à fournir

Nombre d'exemplaires


Le certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot

1 exemplaire par dossier

Le certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot

1 exemplaire par dossier

 

Dans une ZAC (Zone d'Aménagement Concertée


Pièces à fournir

Nombre d'exemplaires

Une copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain approuvé et publié

1 exemplaire par dossier

La convention entre la commune ou l’établissement public et vous qui fixe votre participation au coût des équipements de la zone

1 exemplaire par dossier


Comment déposer un permis de construire en mairie ?

Pour transmettre votre demande de permis de construire à votre mairie, deux choix s'offrent à vous

  1. Par courrier recommandé avec avis de réception,
  2. Le déposez directement à la mairie contre un récépissé précisant le délai d'instruction de votre dossier.


Est-il possible de consulter les permis de construire déjà déposés ?

La réponse est "oui" dans la mesure où il n'est plus en cours d'instruction. Il suffit d'en faire la simple demande par courrier, ou de vous rendre à la mairie du projet concerné pour en obtenir une copie. Dans certains cas, il faut savoir que la mairie pourra vous octroyer des frais.

📌
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😉 Le conseil Habitatpresto : déléguez cette tâche !

Pour gagner du temps et vous éviter la surchauffe de cerveau ou la boule au ventre, vous pouvez vous faire aider pour constituer parfaitement votre dossier. Renseignez-vous auprès d'un centre d'urbanisme qualifié : conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), direction départementale du territoire (DDT) ou service urbanisme de votre mairie. Si vous faites appel à un constructeur ou un promoteur immobilier, vous pouvez aussi négocier pour que la constitution du dossier de permis de construire soit incluse dans le prix de la construction.


Gagnez du temps, confiez votre projet à un constructeur de maison pour qu'il s'occupe de tout !


Références :

  • Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Permis de construire", Service Public
  • Thibault Fingonnet, "Comment faire une demande de permis de construire ?", Tout sur mes Finances
Construction Construction maison et local
Aurélia Ribeiro

Aurélia Ribeiro

Rédactrice web Habitatpresto

Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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