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Débroussaillage obligatoire : distances

Débroussaillage obligatoire : distances

Débroussaillage obligatoire : distances

Non pas que vous entreteniez une foret vierge, mais les broussailles se sont installées autour de votre maison et vous n'avez pas de jardinier à demeure qui entretient les abords de votre propriété. Le débroussaillage de votre terrain est obligatoire pour limiter les incendies et éviter qu'ils ne s’étendent sur de trop grandes zones. L'été étant une saison à risque, voici les ce qu'il vous faut respecter !

Le débroussaillage est-il obligatoire ? Quel est le prix d'un débroussaillage ? Quelles sont les distances de débroussaillage  à respecter ? Quelles sont les obligations d'un propriétaire pour l'entretien d'un terrain ? Quelles sont les mesures pour protéger son terrain des incendies ? 

Découvrons ce que vous devez faire pour entretenir votre jardin et être en conformité avec la loi !

Obligation de débroussaillage imposée par le Code forestier : distances à respecter

Tout propriétaire doit entretenir son bien immobilier mais aussi ses extérieurs. Pour lutter contre les incendies de forêts et leur propagation, les propriétaires de terrains situés dans des régions particulièrement exposées au risque d’incendie l'été (ex : région PACA) doivent réaliser des opérations de débroussaillage qui permettent de créer des zones "coupe-feu" autour des habitations et bâtiments annexes.

Les opérations de débroussaillement sont celles qui ont pour objectif de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes. L'expérience montre que le périmètre ainsi entretenu facilite le travail des pompiers en cas d'incendie, et protège efficacement les constructions des flammes.

Dans certaines zones particulièrement exposées, les propriétaires ou ayants droit, doivent débroussailler leur terrain de façon continue jusqu'à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers et usines leur appartenant, sans tenir compte des limites de propriété (voire plus concernant les terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements).

L'obligation de débroussaillement s'applique sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres et aux abords des voies privées sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.

Le propriétaire d’une construction peut être amené à débroussailler à l'intérieur d'un massif qu'il jouxte. Par exemple, le propriétaire d'une habitation située à 10 mètres de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements est tenu de débroussailler jusqu'à 40 mètres à l'intérieur de ce massif boisé en direction de celui-ci et jusqu'à 50 mètres dans la direction opposée.

 

débroussaillage entretien terrain

 

Pour une construction située à 190 mètres de ce même massif, le propriétaire a l'obligation de débroussailler jusqu'à 50 mètres en direction du massif, mais pas au-delà de 10 mètres dans la direction opposée.

Lorsque cela n'est pas fait, le Préfet peut, indépendamment des pouvoirs du Maire, édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences, et dans ce cadre, faire procéder au débroussaillement d'office par les soins de l'administration et aux frais du propriétaire ou des propriétés en infraction avec ces règles.

Le prix d'un débroussaillage 

Vous pouvez bien entendu réaliser votre débroussaillage seul, mais il faudra que vous soyez équipé pour enlever les végétaux taillés.

  • pour un débroussaillage classique avec herbes et peu de ronces  : 0,3 à 0,6 € / m²,
  • pour un débroussaillage difficile : 0,6 à 0,9 € / m².

Il faut savoir que l'enlèvement des végétaux est toujours en sus. 

 

 

La réduction d'impôt sur le revenu pour frais de débroussaillement

Sur le plan fiscal*, tout contribuable peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour la réalisation des travaux de débroussaillement par un salarié employé à domicile, une entreprise spécialisée dans l'entretien des espaces verts, une association ou un organisme agréé dans le cadre du dispositif services à la personne.

Le plafond des dépenses est de 1.000 euros et la réduction est accordée à hauteur de 50% des sommes payées dans l'année.

* : Net-iris

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