Déneiger devant chez soi : obligatoire ou pas ? Ce que dit la loi

Dans cet article :

    Vous appréciez voir les premiers flocons de l’année tomber : le paysage habillé de son sublime manteau blanc, les batailles de boules de neige avec les enfants, les sorties ski... Mais qui dit neige, dit aussi chutes, glissades et accidents ! Est-il obligatoire de déneiger devant chez soi ? Qui est responsable en cas d’accident ? Tout dépend de votre commune d’habitation et si un arrêté municipal a été publié. Découvrez ce que dit la loi sur le sujet !


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    Même s'il fait plus froid, la neige est toujours attendue comme un petit événement plaisant. Les enfants veulent faire de la luge et faire un bonhomme de neige dans le jardin, tandis que les parents planifient leur week-end à la montagne dans un petit chalet. Pourtant, la neige pourrait aussi vite gâcher votre quotidien si un piéton chutait malencontreusement devant chez vous...

    Suis-je obligé de déneiger devant chez moi ? Ce que dit la loi 

    La réglementation en France n’est pas la même sur tout le territoire. En effet, les obligations de chaque habitant dépendent de la commune de résidence. 


    Non, si aucun arrêté municipal n’est publié par ma commune...

    Dans la plupart des grandes villes, la municipalité s’occupe du déneigement des voiries et trottoirs. En cas de doute, si aucun arrêté municipal n’a été publié, c’est donc votre commune qui gère le déneigement (engins de déneigement, personnel de la ville avec pelles et sel...)

    Si un passant est victime d’une glissade devant chez vous, il peut engager la responsabilité de la ville. Mais attention, vous pouvez aussi être responsable en l’absence d’un arrêté si par exemple la neige tombe de votre toit sur un passant ou une voiture et qu’elle l’endommage.

    📌
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    Oui, si un arrêté municipal est publié par ma commune...

    Vous avez obligation de déneiger devant chez vous si un arrêté est publié par votre commune. Généralement, il impose aux propriétaires et aux locataires de maisons individuelles, mais aussi aux syndicats de copropriétaires d’un immeuble, de déblayer la neige et de saler pour éviter la formation du verglas.

    Selon la loi, le riverain doit déneiger :

    • Jusqu’à la limite du trottoir,
    • Sans obstruer les bouches d’égout pour l’écoulement des eaux.

    ⚠️
    Attention :
    Selon l'article R.610-5 du Code Pénal, si malgré la publication d’un arrêté, vous manquez à cette obligation citoyenne imposée par le maire, vous encourez une amende de première classe (38 €).
     

    😉 Le Conseil Habitatpresto : renseignez-vous auprès de votre mairie !

    Pour savoir si votre commune fait l’objet d’un arrêté municipal pour le déneigement, contactez sans plus attendre votre mairie !


    L'hiver peut aussi être la bonne période pour faire élaguer vos arbres !


    Référence :

    Aménagement du jardin Entretien du jardin Part
    Aurélia Ribeiro

    Aurélia Ribeiro

    Rédactrice web Habitatpresto

    Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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