Salle de bain PMR : les normes à respecter pour une bonne accessibilité

Pour que les personnes à mobilité réduite puissent avoir un accès aisé à la salle de bain, il est important de respecter les normes en vigueur. Quelles sont les normes d’accessibilité salle de bain pour les personnes handicapées ? Quels sont les logements concernés par les normes d’accessibilité pour les PMR ? On vous dit tout sur les mesures à prendre pour cette pièce de vie essentielle dans notre quotidien.

La réglementation en vigueur sur l’accessibilité de la salle de bain pour les personnes à mobilité réduite n’est pas à négliger. Instaurée dans le but de faciliter le quotidien des personnes handicapées, un aménagement spécifique de la salle de bain permet d’en simplifier l’accès, d’éviter les dangers et de gagner du temps.

Normes accès PMR à la salle de bain : que dit la loi ?

Depuis 2005, la loi sur les normes d’accessibilité aux PMR est régie par différents Arrêtés :
 

Résumé de la loi handicap de 2005 

La Loi du 11 février 2005 « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », fixe les obligations d’accessibilité aux sanitaires des bâtiments recevant du public pour les personnes handicapés.

Loi handicap de 2006 

L’Arrêté du 17 mai 2006, définit les règles techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation.

Loi handicap de 2017

L’Arrêté du 20 avril 2017, détermine les obligations d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

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Les normes PMR : aménagement de la salle de bain aux toilettes

Pour les nouvelles constructions, au moins une salle de bain doit être située à un niveau accessible. Elle doit offrir un espace libre de minimum 1.50 m de diamètre en dehors du battement de la porte et des équipements fixes.

Normes salle de bain PMR : sécurité et dimensions

Les éléments et équipements de la salle de bain doivent permettre la rotation ou espace de manœuvre d’un fauteuil roulant. Une personne en fauteuil doit avoir la possibilité de faire un demi-tour avec un diamètre supérieur ou égal à 1.50 m. Il en est de même pour l’aménagement des toilettes séparées de la salle de bain.

L’aménagement d’une salle de bain aux normes PMR doit respecter les prérequis suivants :

Une douche bien équipée

La douche doit être accessible facilement et sécurisée. Evitez les cabines de douche intégrales qui comportent une marche et préférez une douche à l’italienne.

Les équipements suivants doivent être ajoutés selon les besoins :

• Un siège de douche escamotable ou à fixation murale
• Un banc de douche avec des poignées
• Des barres de maintien et des poignées

L’espace douche de la salle de bain PMR doit être au minimum de 1.20 m x 0.90 m dans un volume de hauteur supérieure ou égal à 1.80 m.

Le receveur peut-être de plain-pied, à encastrer ou à poser mais doit présenter un ressaut limité à 2 cm ou à 4 cm avec la présence d’une rampe d’accès ayant une pente inférieure ou égal à 33%.

La pose du siège doit se faire sur la petite longueur de l’espace douche et à une hauteur comprise entre 0.45 m et 0.50 m.

L'expertise de Philippe, artisan plombier dans le 31 :
« Pour une salle de bain PMR (Personne à Mobilité Réduite), ne sous-estimez jamais l'importance du positionnement précis des équipements. Par exemple, le choix d’un receveur de douche ultra-plat est courant, mais l’astuce qui fait la différence, c’est d’inclure une légère pente supplémentaire au sol hors receveur, imperceptible à l’œil mais cruciale pour guider l’eau vers l’évacuation et éviter les flaques sous les fauteuils roulants. J’ai eu un client à Toulouse qui avait fait poser un receveur parfait, mais sans cette pente subtile, son aide-soignant passait son temps à éponger. On a refait les travaux avec ce détail, et depuis, plus aucun problème. Cette solution demande une précision millimétrée et un savoir-faire que seuls des pros expérimentés peuvent garantir. Une salle de bain PMR bien pensée, c’est une autonomie retrouvée. »

Une baignoire facile d'accès 

La baignoire doit être adaptée à l’accessibilité pour les PMR. Vous pouvez opter pour unebaignoire à portequi facilite l’entrée et la sortie.

Le lavabo et ses accessoires à la bonne hauteur 

• Lavabo, robinetterie, porte serviette, miroir et autres accessoires doivent se situer à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.
• Vous devez utiliser une vasque suspendue pour libérer l’accès à un fauteuil roulant. L’épaisseur du lavabo doit être de 13 cm. Pour un meuble sous vasque, l'espace libre doit être de 60 cm de large et 30 cm de profondeur. 
• Les dispositifs de commande dans la salle de bain PMR tels que les thermostats d’ambiance, les interrupteurs, les poignées de portes et des fenêtres doivent être situés à une hauteur comprise entre 0.90 à 1.30 m.

Cette réglementation doit permettre l’utilisation de ces équipements en position assise.

Normes salle de bain PMR : mêmes prérequis pour les WC

L’accès aux WC doit permettre le passage d’un fauteuil roulant ainsi que sa rotation pour en faciliter l’accès.
Des barres de maintien doivent également être posées pour permettre un appui.

Conseil

N’oubliez pas de prendre en compte l’ouverture des portes pour l’espace requis à la rotation du fauteuil !

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Normes PMR : quels sont les logements concernés ?

Ces normes sont à suivre à la lettre que ce soit en constructions neuves ou dans les aménagements des constructions déjà existantes.

Constructions neuves 

Cette règlementation s’applique aux bâtiments d’habitation collectif neuf, aux bâtiments ouverts au publics et aux constructions de maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou vendues par les promoteurs immobiliers par exemple. 

Seules les constructions de maisons individuelles pour le propre usage personnel des propriétaires n’ont pas d’obligation concernant l’aménagement pour les PMR. 

Amélioration constructions existantes

Les bâtiments collectifs déjà existants et les bâtiments ouverts au public sont concernés par la réglementation et doivent entreprendre des travaux d’aménagement pour respecter les dispositions d’accessibilité à la salle de bain par les PMR. 

Bon à savoir

La mise aux normes de l’accessibilité était initialement prévue pour le 1er janvier 2015. N’ayant pas pu être respecté, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à 9 ans a été accordé.

Le Conseil Habitatpresto : des aides peuvent vous être accordées

Il existe des aides financières pour entreprendre ce type de travaux, ne passez pas à côté ! Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur Les aides pour financer un aménagement spécifique handicap

FAQ utile

Références

• Réglementation PMR : tout savoir sur l’accessibilité https://www.qualitel.org/particuliers/conseils/reglementation-pmr/
• Comment ORGANISER une salle de bains PMR ?  https://www.youtube.com/watch?v=21spMGP0Y20
• Normes PMR douche italienne https://www.capeb.fr/www/capeb/media/pays-de-la-loire/document/8520190509_DouchesitaliennesNormesPMR.pdf
• Image principale par rilueda via Adobe Stock

Lexique utile

• Accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) : Normes et aménagements garantissant un usage sécurisé et confortable de la salle de bain pour les personnes à mobilité réduite. Ces critères incluent l'absence de marche, des espaces de rotation pour fauteuils roulants, et des équipements spécifiques.
• Barre d’appui : Équipement fixé au mur pour aider à se lever, se déplacer ou se stabiliser. Elle doit être installée aux endroits stratégiques (proche des WC, douche, lavabo).
• Douche sans ressaut : Aussi appelée douche à l’italienne, elle est indispensable pour une salle de bain PMR, car elle permet un accès direct sans marche, même en fauteuil roulant.
• Espace de manœuvre : Zone libre de tout obstacle permettant à un fauteuil roulant de tourner. Elle doit mesurer au minimum 150 cm de diamètre.
• Lavabo ergonomique : Conçu pour être utilisé en position assise, ce type de lavabo dispose d’un espace dégagé en dessous pour laisser passer les jambes et d’une profondeur réduite pour un accès facile.
• Mitigeur à levier long : Robinet avec une commande allongée, facilitant son utilisation par des personnes ayant une faible préhension ou une mobilité réduite.
• Niche de rangement accessible : Espaces intégrés au mur, à une hauteur adaptée pour éviter les étagères hautes ou basses, permettant un accès facile aux produits de toilette.
• Receveur antidérapant : Fond de douche spécialement conçu pour éviter les risques de glissade, essentiel pour sécuriser les déplacements dans une salle de bain PMR.
• Réduction d’encombrement : Aménagement des équipements pour maximiser l’espace disponible, par exemple en optant pour des WC suspendus ou des lavabos compacts.
• Siège de douche rabattable : Assise fixée au mur, qui peut être repliée lorsqu’elle n’est pas utilisée. Elle permet aux utilisateurs de se doucher assis, augmentant confort et sécurité.
• Siphon de sol : Utilisé dans les douches à l’italienne PMR pour une évacuation efficace de l’eau. Il doit être associé à une pente douce pour éviter les stagnations.
• Surface antidérapante (norme R10 à R13) : Carrelage ou revêtements qui réduisent les risques de chute, particulièrement dans les zones humides. Les surfaces classées R11 ou R12 sont souvent préférées dans les salles de bain PMR.
• Tablette murale accessible : Espace de rangement fixé à hauteur accessible depuis un fauteuil roulant ou en position assise, offrant un accès facile aux objets du quotidien.
• Toilettes surélevées : WC à hauteur ajustée (45-50 cm) pour faciliter l’assise et le relevage, souvent avec des barres d’appui latérales pour une sécurité optimale.
• Vasque suspendue : Vasque fixée au mur sans meuble en dessous, permettant l'accès en fauteuil roulant. Vérifiez qu’elle dispose d’un bord arrondi pour éviter les blessures.
• Ventilation adaptée : Une bonne VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) est essentielle pour éviter les problèmes d’humidité et maintenir une atmosphère saine, particulièrement dans une salle de bain PMR.
• Zone d’accès libre : Absence d’obstacles tels que tapis, marches ou seuils. Ces zones doivent être conçues pour un passage fluide et sécurisé.
• Zéro ressaut : Terme désignant un sol totalement plat, essentiel pour éviter les difficultés de franchissement et garantir une salle de bain accessible en fauteuil roulant.
• Éclairage contrasté : Lumières et couleurs permettant une distinction claire entre les équipements (WC, lavabo, douche) et le reste de la salle de bain, pour les personnes malvoyantes.
• Équipements motorisés : Options comme les sièges élévateurs ou miroirs inclinables, contrôlés par une commande, pour plus d'autonomie dans une salle de bain PMR.
• Hauteur adaptée : Positionnement des équipements (lavabo, étagères, robinetterie) à une hauteur comprise entre 85 et 120 cm pour être accessibles en position assise.

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