Crédit d'impôt senior : financez vos travaux dans la salle de bains

En tant que senior, personne handicapée ou à mobilité réduite (PMR), vous pouvez être éligible au crédit d’impôt de 25 % pour aménager votre salle de bains. C'est une bonne nouvelle, car tous ces équipements spécifiques (siège de douche, rampe, lavabo à hauteur réglable...) peuvent représenter un sacré investissement ! Savez-vous comment bénéficier des avantages de ce dispositif fiscal ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous explique tout !

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la salle de bains ? Quel est son montant ?

Le crédit d’impôt pour l’aménagement de la salle de bains est une réduction d'impôt donnant lieu à un remboursement jusqu'à 25 % du montant des dépenses engagées. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Il est très souvent utilisé pour adapter une salle de bains, mais vous pouvez également vous en servir pour rénover d'autres pièces de la maison (pose d'un sol anti-dérapant, de rampes...).

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À noter :
 Ainsi, si les travaux vous coûtent 3 000 €, le crédit d'impôt sera égal à 750 €.

Les dépenses retenues sont plafonnées à 5 000 € (pour une personne seule, veuve ou divorcée) et 10 000 € (pour un couple marié ou pacsé). Une majoration de 400 € est accordée par personne à charge (elle est divisée en 2 pour les enfants en garde alternée).

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Quels sont les équipements et travaux éligibles ? 

Voici la liste des équipements et travaux donnant droit à ce crédit d'impôt :

• les travaux spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées (exemples : évier et lavabo à hauteur réglable, siphon déporté, sièges de douche muraux, WC surélevés, rampes fixes...) ;
• les travaux permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (exemples : bac de douche extra-plat, système de motorisation des volets, revêtement de sol anti-dérapant...).

La liste (exhaustive) des dépenses figure à l'article 18 ter de l'annexe IV au Code Général des Impôts.

L'expertise de Jean, artisan plombier dans le 75 :
"Lorsque vous envisagez de rénover une salle de bain pour l'adapter aux besoins d'une personne âgée, il est crucial de sélectionner des équipements spécifiques qui garantissent sécurité et confort. Par exemple, l'installation d'un bac de douche extra-plat facilite l'accès et réduit les risques de chute. De plus, l'ajout de barres d'appui stratégiquement placées offre un soutien supplémentaire lors des déplacements. Ces aménagements nécessitent une expertise professionnelle pour assurer une installation conforme aux normes de sécurité.
J'ai récemment travaillé avec une famille qui souhaitait adapter la salle de bain de leur mère de 82 ans. En remplaçant la baignoire par une douche sécurisée et en installant des équipements adaptés, nous avons considérablement amélioré son autonomie et sa qualité de vie. Ce type de projet souligne l'importance de faire appel à un professionnel pour garantir des résultats optimaux."

Qui peut en bénéficier ? Les conditions à respecter

Le crédit d’impôt pour les travaux d'accessibilité dans la salle de bains est destiné :

• aux personnes à mobilité réduite (principalement les personnes âgées et handicapées) qui sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
• les travaux doivent concerner la résidence principale (les résidences secondaires sont donc exclues de cet avantage fiscal),
• les travaux doivent être réalisés par la même entreprise.
  
  

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt salle de bains, vous devez :

• déclarer les dépenses éligibles dans la case correspondante sur votre déclaration de revenus,
• prouver (facture portant mention acquittée) que la fourniture des équipements et les travaux sont réalisés par un professionnel RGE.

N'attendez plus pour réaménager votre logement !

Lexique utile

• Accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) : Les équipements éligibles au crédit d'impôt doivent faciliter l'accès aux personnes âgées ou handicapées, comme une douche sans ressaut ou des barres d'appui.
• Aménagement ergonomique : Désigne les adaptations spécifiques (hauteur ajustée des lavabos, sièges intégrés dans la douche) destinées à améliorer l'usage des équipements pour les seniors, souvent éligibles au crédit d'impôt.
• Barre de maintien : Équipement indispensable pour sécuriser les déplacements dans la salle de bain. Son installation peut être incluse dans le calcul du crédit d’impôt.
• Baignoire à porte : Une baignoire équipée d'une ouverture pour en faciliter l’accès. Elle fait partie des équipements spécifiques souvent pris en compte dans les aides fiscales pour les seniors.
• Crédit d'impôt : Une réduction fiscale pouvant atteindre 25 % des dépenses engagées pour adapter la salle de bain des seniors, sous certaines conditions et plafonds.
• Douche sécurisée : Remplace une baignoire pour faciliter l'accès et réduire les risques de chute. L'installation de ce type d'équipement peut ouvrir droit au crédit d'impôt.
• Équipements éligibles : Liste précise des dispositifs couverts par le crédit d'impôt, comme les receveurs extra-plats, les sièges de douche ou les WC surélevés.
• Entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE pour bénéficier du crédit d'impôt, garantissant la qualité des prestations.
• Facture détaillée : Document essentiel pour justifier des dépenses auprès de l’administration fiscale. Elle doit indiquer le type d’équipement, son coût, et le taux de TVA réduit appliqué.
• Handibat : Label attribué à des artisans spécialisés dans l'adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées. Faire appel à un artisan Handibat peut être un critère de sécurité et de qualité.
• Plafond de dépenses : Montant maximal pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt, fixé à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple sur une période de cinq ans.
• Porte coulissante : Remplacement des portes classiques par des modèles coulissants pour faciliter l’accès. Cette adaptation peut être incluse dans le crédit d'impôt.
• Receveur antidérapant : Spécialement conçu pour éviter les glissades, ce type de receveur est souvent recommandé dans les salles de bain seniors et peut entrer dans les dépenses éligibles.
• Régime fiscal spécifique : Réglementation encadrant les crédits d'impôt pour l'adaptation des logements des seniors, qui dépend de critères d'âge ou de handicap.
• Siège de douche rabattable : Équipement fixé au mur permettant aux seniors de se doucher assis en toute sécurité. Cet élément est fréquemment couvert par les dispositifs fiscaux.
• Subventions cumulables : Possibilité de combiner le crédit d’impôt avec d'autres aides, comme celles de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ou des collectivités locales.
• Taux de TVA réduit : Les équipements et travaux d'adaptation bénéficient d’une TVA à 5,5 %, ce qui diminue le coût global et maximise l’avantage fiscal.
• Travaux d'adaptation : Inclut la modification ou l'installation d’équipements facilitant la vie des seniors. Ces travaux doivent respecter des critères précis pour être éligibles au crédit d’impôt.
• WC rehaussé : Conçu pour faciliter l’assise et le relevage des personnes âgées. L’installation de ce type de WC peut être prise en compte dans les travaux donnant droit au crédit d’impôt.
• Zone de sécurité : Aménagement des zones à risque (comme le pourtour de la douche ou de la baignoire) pour inclure des revêtements antidérapants ou des poignées. Ces modifications sont souvent éligibles.

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