Vous voulez profitez du soleil sur une terrasse ? Sachez qu'on ne fait pas ce qu'on veut chez soi ! Que dit la loi sur la construction d'une terrasse ? Pour une terrasse de plain-pied avec une emprise au sol de moins de 20 m², aucune autorisation ne sera nécessaire. Dans les autres cas, c'est différent ! Découvrez ce que dit la loi !
Que dit la loi sur la construction d'une terrasse ? 2 cas particuliers
Avant de lancer le projet, il faut vous mettre au courant des différentes réglementations et procédures à respecter. Quelles sont les démarches administratives ? Doit-on faire une déclaration de travaux pour une terrasse non couverte ? Parce qu'il n'est pas toujours facile de démêler le vrai du faux, que votre entourage vous dit tout et son contraire...
La construction d'une terrasse non couverte, de moins de 20 m², n'impose pas de déclaration de travaux si elle est de plain-pied, c'est-à-dire qu'elle n'est pas surélevée ou très faiblement surélevée. C'est d'ailleurs le plus souvent le cas. Si sa hauteur est comprise entre 40 et 60 cm (et au-delà), c'est-à-dire qu'il s'agit d'un terrasse surélevée par rapport au terrain, elle sera considéré comme une construction neuve. Une demande de permis de construire sera alors nécessaire selon le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.
💡
Pour une terrasse surélevée dont la superficie est inférieure à 20m², une déclaration de travaux suffira.
Passez par un professionnel et bénéficiez de la garantie décennale en cas de malfaçons !
Selon sa surface et celle de votre habitation, cette construction peut faire grimper le montant de votre taxe d'habitation. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d'été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe. Renseignez-vous au préalable auprès des impôts.
Cas n°2, vous êtes copropriétaire
Il vous faut l'autorisation du syndic avant d'effectuer des travaux qui touchent à l'aspect de l'immeuble, aux sols et aux murs, notamment si vous risquez de compromettre l'étanchéité du sol.
En résumé :
votre terrasse n'est pas surélevée ni couverte ? Qu'importe sa surface, vous n'avez pas à déposer de permis de construire ou faire de demande de travaux en mairie,
votre terrasse est surélevée (40 à 60 cm) ou couverte en permanence: renseignez-vous auprès de votre mairie.
Même si votre budget est serré, pensez qu'à long terme, un matériau de qualité est souvent plus rentable qu'un bas de gamme. Pour vous aider à faire votre choix, demandez plusieurs devis comparez, choisissez et surtout profitez !
"Maison : travaux extérieurs", Service Public, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aurélia Ribeiro Rédactrice spécialisée habitat
Aurélia, fille d’artisan et rédactrice pour Habitatpresto.com. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. Mes sujets de prédilection : la déco et les travaux de rénovation. Mais ce que j'aime aussi, c'est vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : une douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.
Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.
Aurélia Ribeiro
Commentaires