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Réglementation terrasse : permis ou demande de travaux ?

Réglementation terrasse : permis ou demande de travaux ?

Réglementation terrasse : permis ou demande de travaux ?

Vous voulez profitez du soleil sur une terrasse ? Sachez qu'on ne fait pas ce qu'on veut chez soi ! Que dit la loi sur la construction d'une terrasse ? Pour une terrasse de plain-pied avec une emprise au sol de moins de 20 m², aucune autorisation ne sera nécessaire. Dans les autres cas, c'est différent ! Découvrez ce que dit la loi !


N'attendez pas pour profitez des beaux jours !


Que dit la loi sur la construction d'une terrasse ? 2 cas particuliers


Avant de lancer le projet, il faut vous mettre au courant des différentes réglementations et procédures à respecter. Quelles sont les démarches administratives ? Doit-on faire une déclaration de travaux pour une terrasse non couverte ? Parce qu'il n'est pas toujours facile de démêler le vrai du faux, que votre entourage vous dit tout et son contraire...

Avec la fin des mauvais jours, les températures qui remontent, l'envie de profiter de vos extérieurs vous gagne ! Que vous souhaitiez construire une terrasse sur plots, en bois, suspendue, en pierres naturelles, en cosse de riz ou en carrelage, devez-vous déposer une demande de travaux ou un permis de construire ? Voici les démarches à effectuer : 


Cas N°1, vous êtes propriétaire d'une maison


La construction d'une terrasse non couverte, de moins de 20 m², n'impose pas de déclaration de travaux si elle est de plain-pied, c'est-à-dire qu'elle n'est pas surélevée ou très faiblement surélevée. C'est d'ailleurs le plus souvent le cas. Si sa hauteur est comprise entre 40 et 60 cm (et au-delà), c'est-à-dire qu'il s'agit d'un terrasse surélevée par rapport au terrain, elle sera considéré comme une construction neuve. Une demande de permis de construire sera alors nécessaire selon le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.


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Pour une terrasse surélevée dont la superficie est inférieure à 20m², une déclaration de travaux suffira.
 


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Selon sa surface et celle de votre habitation, cette construction peut faire grimper le montant de votre taxe d'habitation. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d'été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe. Renseignez-vous au préalable auprès des impôts.

 

Cas n°2, vous êtes copropriétaire


Il vous faut l'autorisation du syndic avant d'effectuer des travaux qui touchent à l'aspect de l'immeuble, aux sols et aux murs, notamment si vous risquez de compromettre l'étanchéité du sol.

En résumé :

  • votre terrasse n'est pas surélevée ni couverte ? Qu'importe sa surface, vous n'avez pas à déposer de permis de construire ou faire de demande de travaux en mairie,
     
  • votre terrasse est surélevée (40 à 60 cm) ou couverte en permanence: renseignez-vous auprès de votre mairie.


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Référence :

  • "Maison : travaux extérieurs", Service Public, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Aurélia Ribeiro Aurélia Ribeiro
    Rédactrice spécialisée habitat

    Aurélia, fille d’artisan et rédactrice pour Habitatpresto.com. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. Mes sujets de prédilection : la déco et les travaux de rénovation. Mais ce que j'aime aussi, c'est vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : une douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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