Réforme du CITE : inquiet, le BTP fait de nouvelles propositions

Par Aurélia Ribeiro, publié le 16/10/2019

Actu - Depuis lundi, l’Assemblée nationale examine de près le projet loi de Finances. Le bâtiment en a profité pour lancer un nouvel appel, à travers un communiqué du 14 octobre, concernant l’article 4 du texte au sujet des aides à la rénovation énergétique, plus précisément sur le CITE. La Capeb, le Conseil supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) et la FFB souhaitent “un retour à l’essentiel” pour préserver l’avenir du bâtiment. Détails !


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Un appel pour “revenir à l’essentiel”


Dans un communiqué commun publié le 14 octobre, le CSCEE, la FFB et la Capeb lancent un appel aux députés pour un “retour à l’essentiel” avec plusieurs requêtes :

  • Le retour d’un soutien pour tous les ménages,
  • Le maintien de l’enveloppe budgétaire pour le financement cumulé du CITE et du programme de l’ANAH, Habiter Mieux,
  • L’insertion d’une ligne d’aide substantielle en faveur des rénovations globales,
  • L’abaissement du reste à charge des travaux pour les ménages très modestes.

Espérons que l’appel soit entendu par les députés !


Le BTP est inquiet pour l’avenir


Plusieurs craintes sont pointées du doigpar les représentants du bâtiment sur le devenir des aides à la rénovation énergétique. En effet, l’examen de l’article 4 du projet de loi de Finances a pour objectif de rendre les aides “plus justes” et “efficaces” au détriment de certains foyers, du marché du bâtiment et de l’écologie.  

  1. Le CSEE déplore un “manque de lisibilité” de la transformation du CITE en prime.

  2. Quant à la Fédération Française du Bâtiment, elle redoute la chute du marché du bâtiment si les mesures fiscales d’incitation aux travaux pour les particuliers, ne sont pas maintenues.

  3. Enfin, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment regrette l’exclusion des ménages les plus aisés du CITE.

Affaire à suivre...

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Références :

  1. Communiqué de presse, "Transformation du CITE en prime : il faut revenir à l’essentiel !", La FFB, le 14 octobre 2019
  2. "Réforme du CITE : les acteurs du bâtiment lancent un nouvel appel !", Bati Web, len 15 octobre 2019

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