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Le Gouvernement annonce ses mesures pour soutenir le BTP

Le Gouvernement annonce ses mesures pour soutenir le BTP

Aurélia Ribeiro - Le 17/06/2020

Actu #reprisedeschantiers - Bonne nouvelle pour les professionnels du BTP ! Comme promis, le Gouvernement vient d’annoncer tout un panel de mesures visant à soutenir les entreprises du bâtiment pour les aider à passer la crise économique causée par le covid-19. Prise en charge des surcoûts, aide au maintien de la trésorerie et des carnets de commandes, découvrez le plan des pouvoirs publics !


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Covid -19 : 3 mesures pour aider les entreprises BTP à sortir de la crise


Rappelez-vous, la FFB et la FNTP demandaient à l’Etat de soutenir le BTP pour aider les entreprises à relancer leur activité. En effet, les chiffres BTP sont en baisse et le secteur a beaucoup de mal à redémarrer depuis le déconfinement suite à la crise sanitaire. Et la réponse des pouvoirs publics ne s’est pas faite attendre. 

Le 10 juin dernier, le Gouvernement a annoncé une liste de mesures à travers un plan en 3 axes :


1. Une partie des surcoûts prise en charge dans le secteur public

Depuis la reprise des chantiers et pour respecter la sécurité sanitaire, le BTP doit assumer les surcoûts liés à la coactivité, la désinfection, les équipements de protection.

  • Pour faire face, le Gouvernement prévoit que les prochains contrats, dont il est maître d’ouvrage, incluent une partie de ces surcoûts, notamment pour les chantiers SNCF, RATP, Grand Paris, etc.

  • Dans le cas où ce sont les collectivités territoriales qui sont maître d’ouvrage, une dotation dérogatoire leur sera accordée pour prendre en charge une partie des surcoûts également.

  • Concernant le surcoût indirect causé par la perte de productivité, une clause “d'imprévision” pourra jouer en faveur des entreprises pour les chantiers publics.


« Les surcoûts seront constatés à la fin du chantier, s'ils sont tels qu'ils bouleversent l'équilibre économique, une discussion s'engagera pour la prise en charge d'une partie par le maître d'ouvrage »

précise le Gouvernement.


2. Des aides pour renflouer les trésoreries des entreprises

  • Les entreprises les plus fragiles, c’est-à-dire de moins de 50 salariés et ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d'affaires pendant la crise, pourront demander l’annulation de leurs charges sociales de mars, avril et mai auprès de l’URSSAF.

  • Le Gouvernement a aussi décidé d’apporter sa garantie sur les contrats d’assurance-crédit. En effet, beaucoup de sociétés du BTP ont signalé aux pouvoirs publics que les assureurs-crédits ne souhaitaient pas les couvrir par crainte de la faillite de l’entreprise.


3. Un soutien pour maintenir les carnets de commandes

Avec la baisse des appels d’offres pendant la période de pandémie et de confinement, le secteur du bâtiment, craint un effondrement de l’activité d’ici le mois de septembre. Les pouvoirs publics ont donc décidé d’augmenter l’enveloppe de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) des collectivités territoriales en passant de 600 millions d’euros à 1.6 milliard d’euros. Une dotation presque triplée pour soutenir les projets de transition énergétique des territoires.


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Références :

  1. "Covid : l'Etat dévoile un arsenal de mesures pour soutenir les entreprises", Bati Actu, le 10 juin 2020
  2. "Myriam Chauvot, Coronavirus : le gouvernement annonce des mesures de soutien au BTP", Les Echos, le 10 juin 2020

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