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Chômage partiel : les jours de congés peuvent être monétisés

Chômage partiel : les jours de congés peuvent être monétisés

Aurélia Ribeiro - Le 22/07/2020

Actu #postcovid - Employeurs du BTP, vous avez placé vos salariés au chômage partiel durant la crise sanitaire causée par le covid-19 pour éviter la faillite de votre entreprise ? Les salariés ayant bénéficié de ce dispositif peuvent désormais monétiser leurs jours de congés et de repos pour compenser la perte de rémunération. Explications !


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Monétisation des jours de congés : deux cas de figure


Suite à l'arrêt des chantiers pendant la crise sanitaire et pour maintenir votre trésorerie, vous n’avez pas eu d’autre choix que de placer la plupart de vos employés en activité partielle. Dans ce cas, ils ont soit touché 80 % de leur salaire net mensuel ou bénéficié d’un maintien de leur rémunération mensuelle à 100 %. 

Pour pallier ce manque, la loi permet désormais de monétiser les jours de repos et de congés payés sous deux formes :


1.  Jours de congés affectés à un fonds de solidarité

Si durant la période de chômage partiel de vos salariés, un accord collectif leur a permis de profiter d’un maintien de salaire de 100 %, vous pouvez leur imposer d’affecter une partie de leurs jours de repos ou de leur jours de congés annuels à un fonds de solidarité reversé aux employés ayant subi une perte de salaire (c’est à dire ceux qui ont touché 70 % de leur salaire brut). Ce cas de figure n’est autorisé que si un accord d’entreprise ou de branche a été signé au préalable.


2. Monétisation des congés pour le propre compte du salarié

Autre possibilité, si vos salariés placés en chômage partiel n’ont pas touché la totalité de leur salaire, ils peuvent demander la monétisation de leurs jours de congés et de repos pour leur propre compte et ainsi compenser leur perte de rémunération.

Attention, cette affectation s’applique uniquement jusqu’au 31 décembre 2020. De plus, seuls les jours de repos au-delà des 24 jours ouvrables de congés payés peuvent être monétisés. Il s’agit donc des RTT et des jours prévus par les conventions de forfait en heures et jours.

A noter que seuls 5 jours maximum par salarié peuvent faire l’objet d’une monétisation !


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