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PGE : un remboursement progressif possible pour certaines TPE

PGE : un remboursement progressif possible pour certaines TPE

Adrien Maridet - Le 10/01/2022

Mis en place par le Gouvernement en mars 2020, le Prêt garanti par l'État (PGE) a permis à bon nombre d'entreprises de surmonter la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour certaines, durement touchées, la question de l'endettement inquiète, alors qu'elles craignent de ne pas être en mesure de rembourser leur emprunt, à compter du printemps 2022. L'exécutif, longtemps resté inflexible, a finalement revu sa position. En effet, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé, le 4 janvier, qu'un étalement du remboursement des PGE serait possible. Cette mesure concerne 25.000 à 30.000 entreprises en difficulté, issues notamment du secteur du BTP, disposant de perspectives de croissance. Détails.


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Cette nouvelle devrait soulager bon nombre d'artisans du BTP... Le Gouvernement compte finalement accorder un délai de remboursement supplémentaire à certaines entreprises ayant contracté un Prêt garanti par l'État. Notamment aux TPE et PME, durement impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19, mais disposant de perspectives de développement. Pas question, en revanche, de réinstaurer la politique du "quoi qu'il en coûte".

Jusqu'à 30.000 petites entreprises accompagnées "au cas par cas"

Longtemps restés inflexibles, les pouvoirs publics ont changé leur fusil d'épaule, face à cette crise qui n'en finit pas. Et pour cause, la cinquième vague de Covid-19, qui s'abat depuis plusieurs semaines sur la France, met à mal la dynamique de bon nombre d'entreprises.

"Il y a aujourd'hui quelques milliers d'entreprises, de très petites entreprises, des commerçants, artisans, hôteliers, restaurateurs, personnes qui travaillent dans le bâtiment, dans les travaux publics... C'est pour nous, 25.000 à 30.000 entreprises qui voient arriver l'échéance du printemps prochain en se disant qu'elles ne vont pas arriver à le rembourser. Nous allons les aider et nous allons leur apporter une solution", a insisté le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, le 4 janvier, invité sur RTL.

Ainsi, Bercy prévoit d'accompagner ces entreprises "au cas par cas, avec des aides ciblées, rapides et efficaces pour qu'elles puissent passer ce mois de janvier avec le moins de difficultés possibles".

697.000 PGE accordés par l'État

Mise en place par l'exécutif en mars 2020, lors du premier confinement, cette aide à la trésorerie a été instaurée pour "donner un peu d'air" et maintenir à flot un maximum d'entreprises.

Pour rappel, depuis le lancement du dispositif, plus de 135 milliards d'euros de PGE ont été accordés à 697.000 entreprises, toutes tailles et tous secteurs d'activité confondus. Près de 80 % d'entre elles ont eu recours à cet emprunt au cours du deuxième trimestre 2020. Une aide qui "a assuré la protection la plus efficace contre les faillites d'entreprises", a tenu à souligner Bruno Le Maire.

Après avoir annoncé, mi-janvier, le report d'un an du début de remboursement des échéances du PGE (possible à compter d'avril 2022, si vous avez validé un prêt auprès de votre banque en avril 2020), le Gouvernement avait aussi acté, à la mi-avril, la prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2021.

En parallèle, le ministre de l'Économie avait aussi affirmé, fin mai, que l'annulation "totale ou d'une partie" des remboursements du PGE n'était pas à l'ordre du jour.

La fin de remboursement initialement prévue en 2026 pour toutes les entreprises

Pas plus, donc, au départ, que l'élargissement "de 6 à 8 ou 10 ans" de la durée maximale de fin de remboursement de l'emprunt, souhaité par les syndicats et le patronat, mais maintenu à 2026. Un délai maximum choisi par deux tiers des entreprises ayant eu recours à ce prêt à taux avantageux (compris entre 1 et 2,5 %) auprès de leur banque, note la Fédération bancaire française (FBF).

La députée LR du Tarn, Muriel Roques-Etienne avait alors sollicité l'exécutif au sujet d'un éventuel étalement de la période de remboursement des dettes des entreprises en difficulté, via une question publiée au Journal officiel et adressée au ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset.

"Si des entreprises sont parvenues à obtenir un report du début de remboursement de leur PGE, celles-ci n'ont, à ce jour, pas la possibilité, en miroir, de reporter aussi la date de leur dernière échéance et devront donc supporter des mensualités plus lourdes", s'est inquiétée la parlementaire. Avant de proposer de repousser la date limite de versement de la dernière échéance du prêt "à 2028, voire au-delà".

En réponse, le Gouvernement s'était montré inflexible, estimant que cette décision ne serait pas "appropriée", puisque les PGE ne représenteraient en moyenne que 7 % de l'encours total de la dette des entreprises et moins de 10 % de leur chiffre d'affaires. Par ailleurs, les représentants de l'État considéraient que cet aménagement ne concernerait qu'une "minorité d'entreprises", puisque "nombre d'entre elles n'ont pas utilisé les fonds qu'elles ont obtenus via le PGE et les ont conservés à titre de précaution".

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4 % des entreprises bénéficiaires pourront étaler le remboursement de leur PGE

Finalement, 4 % des entreprises ayant souscrit un prêt garanti par l'État pourront bénéficier d'un remboursement progressif, avec 2 options envisagées par le Gouvernement. Dans tous les cas, les entreprises en difficulté devront se tourner vers la Médiation du crédit, afin de solliciter l'une des 2 solutions à considérer, qui pourra leur être proposée après examen de leur dossier. Elles pourront :

  1. soit étaler le remboursement de leur prêt sur 10 ans maximum (contre 6 jusqu'à maintenant) ;
  2. soit commencer à rembourser leur prêt "non pas au printemps prochain, mais 6 mois plus tard", soit à partir de fin 2022.

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