Prêts participatifs : le dispositif prolongé jusqu'à fin 2023

Adrien Maridet - Le 22/11/2021

Dans le cadre des prêts participatifs Relance (PPR) mis en place par l'État, les compagnies d'assurances ont débloqué 11 milliards d'euros, disponibles depuis le mois de mai 2021, pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) viables à repartir du bon pied. Alors que les demandes pouvaient initialement être formulées jusqu'à fin juin 2022, le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif de 18 mois, soit jusqu'à fin 2023. Explications.

Touchées de plein fouet par la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreuses entreprises ont pu solliciter des aides financières instaurées par le Gouvernement pour leur permettre de faire face et de ne pas boire la tasse. Une nouvelle mesure de soutien a été mise en place début mai, cumulable sous certaines conditions avec un Prêt garanti par l'État (PGE).


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En effet, sur les 20 milliards d'euros planifiés initialement par l'exécutif dans le cadre du dispositif des prêts participatifs Relance (PPR), 11 milliards ont été réinjectés dans l'économie par les compagnies d'assurances. Depuis mi-mai, cette aide est ouverte aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) disposant d'un chiffre d'affaires (CA) 2019 supérieur à 2 millions d'euros

Si tel est le cas, elles pouvaient initialement en faire la demande jusqu'au 30 juin 2022. Au même titre que les PGE, maintenus jusqu'à fin juin 2022, le Gouvernement a décidé de prolonger de 18 mois cet instrument de financement privé, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Une bonne nouvelle pour les entreprises, notamment celles du BTP, ayant des perspectives de développement, mais dont la santé financière a été affaiblie par la crise.

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Et ce, même si ces PPR, qualifiés de "quasi-fonds propres" par l'exécutif, n'ont été jusqu'à présent que peu plébiscités par les entreprises.

"En prolongeant les dates de signature et d'octroi des prêts participatifs, on veut pouvoir offrir davantage de visibilité aux entreprises, qui ont besoin de temps pour se projeter dans l'avenir et cibler leurs besoins d'investissement", souligne le ministère de l'Économie et des Finances, cité par Les Échos.

Des prêts de 8 ans, avec un remboursement différé

"Les assureurs ont joué le jeu. Il va donc y avoir de l'argent frais pour les entreprises qui vont pouvoir réinvestir,  réembaucher et recréer des emplois", s'était réjouit, sur Europe 1, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, le 3 mai. Puisque le dispositif a vocation à "financer, dans la durée, des opérations d'investissement (renforcement et modernisation de l'outil de production ou d'investissement en recherche et développement) ainsi que des projets de développement (transition numérique ou énergétique, développement commercial en France ou à l'international...)", précise le Gouvernement.

Amenés à s'étaler sur 8 ans, ces prêts sont distribués par des établissements de crédit (banques, sociétés de financement...) et garantis à hauteur de 30 % par l'État. Ils ne sont à rembourser par les bénéficiaires qu'à compter de la cinquième année. Les entreprises doivent en revanche s'acquitter des intérêts, dont les taux s'élèvent à 4 % pour les PME et à 5 % pour les ETI, dès la première année.

Des conditions d'accès simplifiées

Dans les faits, ces huit années peuvent même être révolues, puisque l'entreprise procède au remboursement de cet emprunt que lorsqu'elle est en capacité de le faire et une fois seulement après avoir épongé l'ensemble de ses autres dettes.

Quoi qu'il en soit, les PME ont la possibilité d'emprunter jusqu'à 12,5 % de leur chiffre d'affaires de 2019, alors que les ETI peuvent, elles, contracter jusqu'à 8,4 % de leur CA.

Pour espérer attirer de nouveaux candidats, l'exécutif assure avoir "facilité l'accès" à ces prêts participatifs Relance, depuis le 16 novembre. Ainsi, le dispositif est dorénavant accessible aux entreprises détenues par un groupe ou des fonds. Par ailleurs, certaines ETI peuvent désormais "bénéficier, dans certains cas, d'un différé de remboursement de 6 ans, contre 4 ans initialement".

L'aval de la Commission européenne désormais attendu

Alors que la prorogation du dispositif a fait l'objet d'un amendement au projet de loi de Finances 2022, à la mi-novembre, l'exécutif attend désormais le feu vert de la Commission européenne, pour entériner cette mesure.

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