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Actu #déconfinement - En raison de la crise sanitaire et depuis le 17 mars dernier, le délai d’instruction concernant les permis de construire était suspendu. Une annonce qui avait impacté de plein fouet les professionnels du BTP et de l’immobilier. Mais bonne nouvelle, le 7 mai dernier, le Gouvernement a annoncé que les examens des demandes reprendront bien à la fin du mois de mai malgré la prolongation de l'état d’urgence sanitaire. Détails !
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Reprise de l’instruction des permis de construire dès le 24 mai
Jeudi 7 mai, le ministre du Logement, Julien Denormandie a annoncé la publication d’une nouvelle ordonnance. Elle confirmera que la prolongation de l’état d’urgence sanitaire liée au covid-19 jusqu’au 10 juillet, n’aura pas d’incidence sur la reprise des recours des délais d’instruction des permis de construire des logements et des locaux commerciaux.
En effet, leurs examens reprendront bien le 24 mai prochain de façon accélérée pour permettre aux professionnels du BTP de reprendre les chantiers et aux particuliers de poursuivre leurs projets.
Une nouvelle qui devrait ravir et soulager les professionnels de la construction et de l’immobilier après une suspension de près de deux mois...
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Référence :
- C.L, "L’instruction des permis de construire reprendra bien le 24 mai", Bati Web, le 11 mai 2020
