Prime de partage de la valeur : montant, bénéficiaires & modalités

Adrien Maridet - Le 25/08/2022
Dans cet article :

    Bonne nouvelle pour les salariés du BTP ! Alors que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), plus communément appelée prime Macron, a pris fin au 31 mars 2022, cette dernière est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Cette nouvelle prime, versée à l'initiative de l'employeur et rétroactivement depuis le 1er juillet 2022, peut atteindre jusqu'à 6 000 €. Montant, bénéficiaires, modalités... On vous dit tout !


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    Des conditions évolutives

    Définitivement adoptée par le Parlement début août, la loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été publiée au Journal officiel du 18 août 2022. L'article 1 prévoit notamment la création de la prime de partage de la valeur (PPV) en lieu et place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), dite "prime Macron", instaurée en 2019. 

    L'ensemble des dispositions prises interviennent dans le cadre du budget rectificatif 2022. Elles s'inscrivent dans un contexte de forte inflation, liée notamment à la flambée des prix de l'énergie, exacerbée ces derniers mois par la guerre en Ukraine.

    Les modalités de cette nouvelle prime Macron ont été entérinées par le Gouvernement. Son versement ne se veut pas obligatoire, puisqu'elle est à la discrétion de l'employeur. Contrairement à la PEPA, "il s'agit d'un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives", souligne Bercy.

    Une prime Macron revue et triplée

    À ce titre, la prime de partage de la valeur se veut être une prime Macron réaménagée, dont le montant est triplé. Dans le BTP, elle s'adresse aux salariés "liés à une entreprise par un contrat de travail, mais aussi aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice", détaille le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Elle concerne donc les salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, mais aussi ceux en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

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    Quoi qu'il en soit, un employeur peut verser à ses salariés payés moins de 3 fois la valeur annuelle du SMIC cette prime exonérée de cotisations et contributions sociales patronales et salariales.

    3 000 ou 6 000 € versés en une à 4 fois

    Pour ce faire, cette dernière doit impérativement être délivrée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 et peut atteindre jusqu'à :

    • 3 000 € par bénéficiaire et par année civile ;
    • 6 000 € si l'entreprise a mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.

    La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre. Les conditions de versement et autres modalités précises de la PPV sont définies par accord d'entreprise (ou de groupe) ou directement par l'employeur si l'instauration de la prime relève d'une décision unilatérale de sa part. Dans ce second cas, le comité social et économique (CSE) doit obligatoirement être consulté au préalable.

    "Destinée à augmenter le pouvoir d'achat de ses bénéficiaires", la PPV s'ajoute à la rémunération habituelle des salariés. De ce fait, elle ne doit pas "se substituer à des augmentations de salaire ou à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise", insiste le ministère du Travail. Elle ne peut donc pas remplacer la prime de 13ᵉ mois, la prime de Noël ou toute autre prime versée obligatoirement ou habituellement par l'employeur.

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    Comme le précise l'Urssaf, le montant de la prime peut être le même pour tous les bénéficiaires, mais peut aussi être modulé en fonction des critères suivants :

    • la rémunération ;
    • l'ancienneté dans l'entreprise ;
    • le niveau de classification ;
    • la durée de présence effective durant l'année écoulée ou la durée de travail prévue par le contrat de travail.

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    À noter :
    En 2022, il est possible de cumuler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PPV), qui a pris fin au 31 mars 2022, et la PPV. En revanche, le montant total exonéré d'impôt sur le revenu, au titre des revenus de l'année 2022, ne peut pas dépasser 6 000 €.

    Ce qui va changer à partir de 2024

    À compter du 1er janvier 2024, la PPV sera ouverte à tous les salariés. Autre changement notable, la prime sera toujours exonérée de cotisations sociales, mais sera désormais soumise à l'impôt sur le revenu. En revanche, les montants maximum resteront les mêmes, tout comme le nombre de versements, avec une prime délivrée en une à 4 fois par année civile.

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