Réduction Fillon dans le BTP : 3 changements pour 2020

Aurélia Ribeiro - Le 07/01/2020
Dans cet article :

    Chefs d’entreprise BTP, 2020 annonce des changements pour la réduction Fillon. En effet, le 3 janvier 2020, des modifications de la réduction générale des cotisations patronales sont parues au Journal Officiel : un seuil qui passe à 50 salariés, un nouveau mode de calcul des charges patronales, l’application d’une déduction forfaitaire spécifique. Voici en détail les modifications annoncées par le Gouvernement.


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    Petit rappel : qu'est-ce que la loi Fillon ?


    Pour rappel, la loi Fillon mise en place le 1er juillet 2003, permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction générale des cotisations patronales. Cette réduction s’applique aux employés dont le salaire ne dépasse pas les 1.6 % du SMIC.

    La réduction Fillon s’applique sur les cotisations patronales suivantes :

    • Assurance maladie, vieillesse, invalidité-décès,
    • Retraite,
    • Assurance chômage,
    • Allocations familiales,
    • Accidents du travail,
    • Fonds National d'Aide au Logement (Fnal),
    • Solidarité autonomie.


    3 modifications de la réduction Fillon en 2020


    Voici les changements notables en 2020 selon le nouveau Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs :


    1. Le seuil passe de 20 à 50 salariés

    Désormais, la réduction des cotisations patronales ne se calcule plus selon si vous avez plus ou moins de 20 salariés dans l’entreprise, mais si vous avez moins ou plus de 50 employés.


    2. Un nouveau mode de calcul

    Le nouveau décret offre également un nouvel ajustement du coefficient maximal.

    Ainsi, le taux AT/MP (taux accident du travail et maladies professionnelles) maximum pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction est fixé à 0,69% en 2020, contre 0.79 en 2019.


    Valeur maximale du coefficient déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise en 2020


    Nombre de salariés dans l’entreprise


    Taux du Fnal


    Coefficient en 2020


    Entreprises de moins de 50 salariés


    0.10 % sur les rémunérations plafonnées


    0.3205


    Entreprises de 50 salariés et +


    0.520 % sur la totalité des rémunérations


    0.3245


    3. L’application de la DFS

    La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour les frais professionnels fait aussi partie des changements en 2020 pour la réduction Fillon.

    Après application de la DSF, le montant de la réduction générale des cotisations patronales est plafonné à 130 % du montant de la réduction sans l’application de la DFS.


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    Références :

    1. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)", Service Public, vérifié le 1 er janvier 2020
    2. "Les modifications importantes de la réduction Fillon au 1er janvier 2020", Legi Social, le 6 janvier 2020

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