Artisans du BTP, si votre certification RGE arrive à échéance, il est temps de penser à son renouvellement. Comment renouveler mon certificat de qualification RGE ? Avant le 4ᵉ anniversaire d'obtention, vous devez retirer et compléter un dossier auprès d'un organisme agréé pour un nouveau passage en commission. Mais n'oubliez pas le suivi annuel pour conserver l'usage de votre label pendant 12 mois. Renouvellement et suivi annuel, on vous explique la marche à suivre pour conserver le précieux sésame !
Renouvellement qualification RGE : un nouveau dossier tous les 4 ans
Vous ne disposez pas de votre label RGE à vie. En effet, pour garantir que votre entreprise du bâtiment répond toujours aux conditions de cette qualification, vous devez faire une demande de renouvellement avant la 4ᵉ année de son obtention. Vous pourrez alors peut-être conserver la certification pour une nouvelle durée de 4 ans.
La procédure de renouvellement est similaire à la procédure d’obtention du certificat RGE. Vous devez prendre contact avec un organisme agréé pour en faire la demande et retirer un nouveau dossier comprenant plusieurs documents :
- Administratifs,
- Financiers,
- Techniques...
Une fois complété, le dossier doit être déposé au centre agréé pour à nouveau être soumis en commission.
Si tout va bien, la commission vous accordera le renouvellement de votre certification RGE.
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Attention :
- Si votre entreprise ne répond plus au label RGE, la commission peut valider votre renouvellement pour seulement 2 ou 3 ans.
- Elle peut aussi ne pas vous accorder le renouvellement et vous radier du label.
- Enfin, la commission peut vous accorder une qualification RGE différente que celle que vous aviez auparavant si elle juge qu’elle ne correspond plus à votre domaine d’activité.
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Un suivi annuel pour conserver votre certificat 12 mois
En dehors de la demande de renouvellement de la certification à faire tous les 4 ans, votre labellisation RGE fait aussi l’objet d’un suivi annuel pour conserver le droit d’usage. Chaque année, un courrier vous est envoyé deux mois avant la date anniversaire de l’obtention du label, par l’organisme agréé. Ce suivi permet le renouvellement de la qualification pour une période de 12 mois afin de prouver la détention de votre qualification auprès de vos clients.
Pour rappel, les particuliers doivent obligatoirement passer par un artisan certifié RGE pour obtenir les aides de l’État prévues pour des travaux de rénovation énergétique.
Le suivi annuel impose de remplir un questionnaire en ligne portant sur des informations de votre entreprise BTP :
- Administratives,
- Juridiques,
- Moyens matériels et humains...
Vous devrez aussi fournir à votre organisme agréé :
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle,
- Une attestation d’assurance en responsabilité construction,
- Des photos de chantiers de rénovation énergétique réalisés au cours de l’année (elles peuvent aussi servir pour l'audit).
Enfin, vous devrez transmettre d’autres documents qui justifient de la situation sociale et fiscale de votre société :
- URSSAF,
- Caisse de congés payés,
- Attestation de versement des cotisations...
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Bon à savoir :
Le suivi annuel de la certification RGE peut être fait 2 mois avant la fin de sa validité.
👷 Le Conseil du Pro : n’attendez pas le dernier moment !
Pour le renouvellement de votre qualification RGE, votre centre agréé vous envoie un courrier 6 mois avant l’échéance, pour vous rappeler que votre demande doit être faite 2 mois avant la date butoir. Les documents à fournir pour la révision du dossier sont nombreux, alors n’attendez pas pour les réunir !
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Références :
- "Le suivi annuel de la qualification", Qualit’EnR
- "Renouveler une qualification RGE", Artisan du bâtiment
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