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C'est quoi Qualibat & comment peut-on obtenir la certification ?

C'est quoi Qualibat & comment peut-on obtenir la certification ?

Aurélia Ribeiro - Le 27/05/2021

Qualibat est un organisme qui délivre des certifications à destination des entreprises du bâtiment. Qu’est-ce que la certification Qualibat ? Comment l’obtenir ? Qui l’attribue et à quoi sert-elle ? Qu’est-ce que la nomenclature Qualibat ? Obtenir un label de qualité booste votre réputation auprès de vos clients et vous aide à décrocher plus de chantiers, en vous démarquant de la concurrence. Bonne lecture !


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Sommaire :

C'est quoi Qualibat ? Un organisme et plusieurs certifications

Qualibat est un organisme de droit privé, crée en 1949 sur l'initiative du Ministre de la Construction et d'organisations professionnelles d'entrepreneurs, d'architectes et de maîtres d'ouvrages. Il représente environ 33 000 entreprises, de toutes tailles. Chaque entreprise Qualibat est sélectionnée sur ses aptitudes à réaliser des travaux dans une activité donnée et régulièrement contrôlée sur le plan administratif, juridique et financier. C'est donc un gage d'excellence pour tous les maîtres d'ouvrage, publics et privés.

logo Qualibat

Le logo de Qualibat

Comment obtenir une certification Qualibat ?

Obtenir un label demande du temps et l'investissement de toute l'entreprise. Mais cela vaut la peine, car une fois vos compétences reconnues par un organisme de renom tel que Qualibat, vous signerez plus de chantiers et plus facilement que si vous ne possédez aucun label de qualité. Regardons ensemble la démarche pour l'obtention du certificat Qualibat :

1. Satisfaire aux pré-requis juridiques, financiers, techniques et humains

L'obtention de la certification Qualibat est basée sur un ensemble de critères qu’une entreprise doit réunir.

Les obligations légales en matière juridique, fiscale et sociale :

  • Délivrer son inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et son numéro d’immatriculation au répertoire nationale des entreprises.
  • Fournir l’identité de son responsable légal
  • Fournir des preuves de son affiliation auprès des organismes sociaux ainsi que du paiement des différentes cotisations sociales et des impôts et taxes.
  • Prouver qu’elle n’est pas en situation de liquidation judiciaire ou encore de cessation d‘activité et que ses dirigeants n’ont pas fait l’objet d’une condamnation, d’une interdiction de gestion ou d’une faillite personnelle.
  • Indiquer le nom de la compagnie d’assurance

Les critères d’ordre technique et financier. L’entreprise doit pouvoir prouver qu’elle dispose :

  • De ressources humaines compétentes d’encadrement et d’exécution, lui permettant de réaliser efficacement ses activités.
  • De locaux et de moyens matériels lui permettant de mener à bien ses activités.
  • D'une expérience suffisante dans l’activité en question.
  • D'une capacité financière assez solide pour mener à bien ses activités.

2. Choisir la certification que vous voulez obtenir

Pour cela, il vous suffit de consulter la nomenclature Qualibat qui liste toutes les certificats que propose l'organisme. 

La nomenclature Qualibat est une sorte de catalogue qui fait l’objet d’actualisations régulières. Ce document répertorie les qualifications et certifications couvrant l’ensemble des travaux du bâtiment et du génie-civil. Cette nomenclature est organisée par grandes familles de travaux.

  1. Préparation du site et infrastructure ;
  2. Structure et Gros-œuvre ;
  3. Enveloppe extérieure ;
  4. Clos-Divisions-Aménagement ;
  5. Équipements techniques ;
  6. Finitions ;
  7. Isolation thermique-acoustique-frigorifique ;
  8. Performance énergétique ;
  9. Offre globale ;

💡 Bon à savoir :
Vous exercez plusieurs activités ? Alors concentrez-vous sur celle qui compose votre cœur de métier et misez sur elle !

3. Monter votre dossier en n'oubliant aucune pièce justificative

Remplissez minutieusement votre dossier de candidature, sous format papier ou informatisé (via l’Espace entreprise du site Qualibat). Le dossier devra être envoyé à l’agence Qualibat du département où se trouve le siège social de votre entreprise.

Comment monter votre dossier Qualibat ? La réponse en vidéo

4. Attendre la réponse de la commission Qualibat

La certification est attribuée par une commission faisant partie intégrante de l’organisme professionnel indépendant Qualibat. Cette commission d’examen est composée d’architecte, d’entrepreneurs et de maître d’ouvrage à la fois publics et privés ainsi que de divers organismes d’études, de contrôle et de recherches dans le domaine des bâtiments.

Combien de temps la certification Qualibat est-elle valide ?

Si votre entreprise répond à toutes les exigences de la certification Qualibat, le label est délivré pour une période de 4 ans maximum. La certification peut ensuite être renouvelée sur présentation d'un nouveau dossier complet, révisé préalablement par les commissions d'examen compétentes.

En revanche, si l'entreprise n'est pas en mesure de présenter, après appréciation du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre, des références suffisamment solides et complètes au vu de ses prestations, une qualification probatoire, valable 2 ans et non renouvelable, peut lui être attribuée. Elle concerne notamment les entreprises créées il y a peu ou qui commencent une nouvelle activité. Ces 2 années doivent permettre à l'entreprise en question de prendre le temps d'acquérir les références de chantier demandées et nécessaires à l'obtention d'une certification "pleine et entière".

📌 
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Quel suivi pour l'entreprise certifiée ?

Pour s'assurer que l'entreprise répond toujours aux critères qui lui ont permis d'être retenue et certifiée, un suivi est réalisé chaque année. Il se traduit par un questionnaire qu'elle doit obligatoirement remplir et de justificatifs à fournir

Les questions font aussi bien référence aux obligations administratives ou juridiques qu'au chiffre d'affaires réalisé ou aux moyens humains et matériels dont elle dispose. La société doit, enfin, être en mesure de prouver qu'elle satisfait à ses exigences fiscale et sociale.

Pourquoi devenir Qualibat ? Les avantages pour les pros du BTP

La certification Qualibat est un atout pour une entreprise du secteur du bâtiment et de la construction qui lui permet de :

  • mettre en avant son savoir-faire et ses compétences techniques et professionnelles ;
  • gagner en visibilité, en étant référencée sur le site Internet de Qualibat  ;
  • valoriser son image et le travail de ses salariés ;
  • se positionner sur les appels d'offre publics, même pour une TPE ou PME ;
  • avoir accès aux de rénovation énergétique de logements, pour lesquels les particuliers peuvent bénéficier d'aides de l'Etat et d'avantages fiscaux.

En faisant appel à une entreprise Qualibat, un client s’assure de faire le choix de partenaires de confiance, sérieux, compétents et respectueux des normes de construction en vigueur. Ce dernier n'aura aucune raison de s'inquiéter du point de vue de la qualité des travaux effectués et fera appel à vous en toute sérénité ! C'est donc un excellent moyen de se démarquer face à vos concurrents et donc de trouver des chantiers supplémentaires. Et pour cause, les entreprises Qualibat réalisent plus de 80% du chiffre d’affaires du secteur.

👍 Bon à savoir : 
Au vue des exigences de compétences, les assurances n’hésitent pas à faire bénéficier les entreprises présentant la certification Qualibat d’une réduction de primes avantageuses pouvant aller jusqu'à 25%, en matière de responsabilité décennale ou de responsabilité civile professionnelle.


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Références :


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