QualiPAC : la certification expliquée en 5 points

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QualiPAC : la certification expliquée en 5 points

Vous installez des pompes à chaleur ou des chauffe-eau thermodynamiques ? La qualification QualiPAC peut devenir un vrai levier pour votre entreprise. Elle permet de valoriser votre savoir-faire, de rassurer les clients et de leur ouvrir l’accès aux aides à la rénovation énergétique. Mais avec la réforme RGE de 2026-2027, les règles d’accès, de contrôle et de suivi évoluent. Conditions, travaux concernés, formation, audit, coût : voici ce qu’il faut savoir avant de demander ou de renouveler votre qualification QualiPAC.

➡️ Réforme RGE 2026-2027 : ce que ça change pour QualiPAC

L’arrêté du 23 juin 2026, publié au Journal officiel du 26 juin 2026, modifie les règles d’accès et de contrôle des qualifications RGE. Une première partie s’applique depuis le 26 juillet 2026 : les organismes regardent de plus près les assurances, les références de chantier, les contrôles de réalisation, les non-conformités et la cohérence entre le devis, la facture et les travaux réalisés.

Pour un installateur de pompes à chaleur ou de chauffe-eau thermodynamiques, cela veut dire une chose simple : le dossier QualiPAC doit être bien tenu dès le départ. Devis détaillé, facture cohérente, fiches techniques, notices remises au client, preuves de mise en service et documents d’entretien doivent pouvoir être retrouvés facilement en cas d’audit.

La seconde étape arrive au 1er mars 2027. À partir de cette date, la réforme introduit notamment la valorisation de l’expérience et l’attestation chantier. Concrètement, certains professionnels expérimentés pourront faire reconnaître leur savoir-faire à partir de chantiers contrôlés et conformes. Attention toutefois : pour les équipements utilisant une énergie renouvelable, comme les pompes à chaleur, une preuve de maîtrise des connaissances techniques peut toujours être demandée.


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Qu'est-ce que la qualification QualiPAC ?

QualiPAC est une certification RGE (Reconnu garant de l'environnement), créée en 2007 et délivrée depuis 2010 par l'organisme Qualit'EnR. Cette association indépendante, reconnue par l'État, l'est aussi et surtout pour la qualité d'installation de systèmes à énergies renouvelables en France. Ce label est remis aux entreprises et artisans spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique.

👉
À noter :
Qualit'EnR développe aussi d'autres certifications, notamment dans le domaine du solaire, avec le label Qualisol, ou autour d'appareils de chauffage au bois (poêle à bois, chaudière biomasse...), avec la qualification RGE Qualibois.

rge qualipac

Le logo de la certification RGE QualiPAC


Quels travaux sont concernés par la certification QualiPAC ?

Pour prétendre à la certification QualiPAC, votre entreprise doit être en mesure de réaliser les installations suivantes :


Qualifications QualiPAC


Travaux concernés

QualiPAC module chauffage et ECS (eau chaude sanitaire)

Pour l’installation de pompes à chaleur (aérothermie et géothermie) et/ou de chauffe-eau thermodynamiques

QualiPAC module CET (chauffe-eau thermodynamique)

Pour l’installation de chauffe-eau thermodynamiques


⚠️ Important :
La certification QualiPAC chauffage et ECS couvre le champ de la qualification QualiPAC module CET.

Qu'il s'agisse d'une pompe à chaleur (aérothermique et géothermique) ou d'un chauffe-eau thermodynamique individuel, les particuliers sont amenés à solliciter des professionnels RGE dans l'optique de remplacer leur ancienne installation par un système de chauffage plus performant, moins gourmand en énergie et plus "vert". Mais ce n'est pas tout, puisque ces équipements sont aussi en mesure de répondre à des besoins d'eau chaude sanitaire, voire de climatisation, dans le cas d'une pompe à chaleur dite réversible.

Pompe à chaleur

Depuis plusieurs années, la pompe à chaleur est un équipement prisé pour gagner en confort chez soi et réaliser des économies d'énergie

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Comment obtenir la qualification QualiPAC ?

La qualification QualiPAC est une qualification RGE délivrée par Qualit'EnR. Elle est valable 4 ans, avec un certificat renouvelé chaque année après suivi annuel. Pendant cette période, l’entreprise peut aussi faire l’objet d’un audit de réalisation sur une installation.

Pour obtenir QualiPAC par la voie classique, l’entreprise doit notamment :

  1. Choisir le bon module QualiPAC selon son activité : QualiPAC CET si vous installez uniquement des chauffe-eau thermodynamiques, ou QualiPAC Chauffage et ECS si vous installez des pompes à chaleur. Ce dernier module couvre aussi le champ de la qualification QualiPAC CET.
  2. Désigner un référent technique dans l’entreprise, capable de justifier ses compétences dans le domaine concerné.
  3. Suivre une formation agréée si elle est nécessaire, puis réussir les évaluations prévues en fin de stage. Pour QualiPAC, Qualit’EnR rappelle notamment l’exigence d’une note minimale de 24/30 au QCM et la validation de l’évaluation pratique.
  4. Déposer le dossier de qualification avec les pièces demandées : SIRET, assurances, moyens humains et matériels, activité de l’entreprise, références de chantier et justificatifs techniques.
  5. Répondre aux demandes complémentaires de Qualit’EnR pendant l’instruction du dossier.
  6. Préparer l’audit dès les premiers chantiers : l’organisme pourra contrôler une installation pour vérifier la qualité des travaux, la conformité aux règles de l’art et les documents remis au client.

À partir du 1er mars 2027, la réforme RGE introduit aussi une voie par valorisation de l’expérience. Elle pourra intéresser les professionnels déjà expérimentés sur les pompes à chaleur ou les chauffe-eau thermodynamiques. Le principe est de faire reconnaître des chantiers contrôlés et conformes, notamment à partir d’attestations de conformité en rénovation énergétique.

Cette nouvelle voie ne signifie pas que QualiPAC devient automatique. L’entreprise devra toujours prouver qu’elle maîtrise son domaine, que ses chantiers sont conformes et que ses documents sont bien tenus. Pour les travaux liés aux énergies renouvelables, une preuve de compétence technique pourra rester nécessaire.

Combien coûte la qualification QualiPAC en 2026 ?

En 2026, Qualit’EnR applique des frais d’instruction forfaitaires annuels et des frais spécifiques par marque. Pour une qualification QualiPAC seule, il faut prévoir :

Frais à prévoirMontant HT
Frais d’instruction forfaitaires annuels83 € HT
Frais d’instruction spécifiques QualiPAC83 € HT
Total pour une qualification QualiPAC166 € HT par année civile
Audit d’installation323 € HT par audit

Concrètement, une entreprise qui demande une qualification QualiPAC doit donc prévoir 166 € HT de frais d’instruction pour l’année civile, hors formation. Avec un audit d’installation facturé 323 € HT, le budget atteint 489 € HT, toujours hors formation.

Le coût de la formation dépend du centre choisi, de la durée du module et du profil du référent technique. Il faut donc l’ajouter au budget global si votre référent doit se former ou remettre à jour ses compétences.

💡 Bon à savoir :
Qualit’EnR précise qu’il est possible de bénéficier gratuitement des frais d’instruction pour une deuxième qualification d’une même marque. Si vous hésitez entre deux modules proches, vérifiez directement les conditions applicables auprès de Qualit’EnR avant de déposer votre dossier.

Quels sont les 6 avantages pour une entreprise à être certifiée QualiPAC ?

Obtenir une certification comme le label QualiPAC a donc un coût relativement accessible, mais offre surtout de nombreux avantages non négligeables face à la concurrence !

  1. En faisant appel à vous pour remplacer leur système de chauffage actuel par une pompe à chaleur ou un chauffe-eau thermodynamique, vos clients peuvent bénéficier des aides à la rénovation énergétique : ces aides mises en place par l'État (MaPrimeRénov', la prime CEE...) permet à votre clientèle d'amortir le coût de leurs travaux et de faire de belles économies à la clé ;
  2. Décrochez plus de chantiers de particuliers : un avantage certain pour développer votre activité et voir de nouveaux clients faire appel à vous ;
  3. Un gage de qualité et de crédibilité pour votre entreprise : avec cette certification, vous vous engagez auprès de vos clients à leur offrir des conseils personnalisés et une expertise, tout en assurant une installation dans les règles de l'art ;
  4. En parallèle de votre savoir-faire, c'est l'occasion de montrer votre engagement en faveur de la transition énergétique et votre attachement au respect de l'environnement ;
  5. Un gain de visibilité, grâce au référencement sur les sites Internet listant les entreprises certifiées RGE ;
  6. D'éventuelles réductions sur vos assurances professionnelles, avec des remises accordées sur les primes d'assurance décennale ou responsabilité civile professionnelle. Ces primes sont versées par l'entreprise à son assurance pour qu'elle puisse prendre en charge les risques.

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PME du bâtiment : comment éviter les ratés quand l’activité PAC se développe

Dans une entreprise qui compte plusieurs équipes, plusieurs conducteurs de travaux ou plusieurs agences, QualiPAC ne doit pas être gérée comme une simple ligne administrative. Le vrai risque, c’est que la qualification repose sur une organisation trop fragile : un référent technique qui part, une équipe qui change de secteur, une agence qui vend une prestation mal couverte ou un audit qui révèle une erreur répétée sur plusieurs chantiers.

1. Prévoir une relève pour le référent technique QualiPAC

Dans une petite entreprise, le référent technique est souvent très identifié. Dans une grosse PME, c’est plus risqué : départ, arrêt maladie, changement de poste ou réorganisation peuvent fragiliser la qualification si personne ne reprend le sujet. Le bon réflexe consiste à prévoir au moins un binôme formé ou en cours de montée en compétence, capable de comprendre les exigences QualiPAC, les audits, les dossiers chantier et les échanges avec Qualit’EnR.

Ce n’est pas seulement une précaution RH. C’est une manière d’éviter qu’une qualification utile à toute l’entreprise dépende d’une seule personne. Quand plusieurs équipes posent des pompes à chaleur, la continuité technique doit être organisée comme un vrai sujet de production.

2. Suivre les anomalies par équipe, pas seulement par chantier

À l’échelle d’une grosse PME, un audit non conforme ne doit pas être vu comme un problème isolé. Si une même erreur revient sur plusieurs installations, le sujet n’est peut-être pas le chantier, mais la méthode interne : mauvais dimensionnement, réglages insuffisants, documents client incomplets, mise en service mal tracée, problème récurrent sur un type de matériel.

Le plus utile est de tenir un suivi simple des retours d’audit et des réclamations par équipe, par agence et par type d’installation. Cela permet de corriger vite une habitude terrain avant qu’elle ne se répète. Pour une PME qui installe beaucoup de PAC, c’est souvent plus efficace qu’un rappel général envoyé à tout le monde.

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N’attendez pas pour monter votre dossier ! L’investissement est moindre face aux nombreux chantiers qui vous attendent en retour, après avoir obtenu cette certification reconnue et réputée. En effet, vos nouvelles compétences seront mises en avant et vous gagnerez en visibilité, en étant cité, aux côtés des autres professionnels qualifiés RGE, dans l'annuaire disponible sur le site de Qualit'EnR. De ce fait, vous mettez toutes les chances de votre côté pour assurer la bonne marche de votre entreprise sur le long terme !

Références :

FAQ utile

Le module QualiPAC Chauffage et ECS couvre-t-il aussi les chauffe-eau thermodynamiques ?

Oui. Le module QualiPAC Chauffage et ECS couvre le champ du module QualiPAC CET. Il est donc plus large, puisqu’il concerne les pompes à chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, tout en intégrant aussi les chauffe-eau thermodynamiques. Le module CET seul est plus restreint : il vise uniquement les chauffe-eau thermodynamiques.

Une entreprise expérimentée pourra-t-elle obtenir QualiPAC par valorisation de l’expérience ?

À partir du 1er mars 2027, la réforme RGE ouvre une voie par valorisation de l’expérience pour les entreprises expérimentées. Elle peut concerner les professionnels qui ont déjà réalisé des chantiers contrôlés et conformes. Mais ce ne sera pas automatique : l’entreprise devra prouver son savoir-faire, présenter des chantiers solides et respecter les exigences de l’organisme. Pour les équipements utilisant une énergie renouvelable, une preuve de compétence technique pourra aussi rester nécessaire.

QualiPAC suffit-il pour que le client obtienne automatiquement ses aides ?

Non. QualiPAC est une condition importante pour certains travaux aidés, mais elle ne garantit pas à elle seule l’obtention des aides. Le logement, le type d’équipement, les performances du matériel, les revenus du ménage, la date de dépôt du dossier et les règles propres à chaque dispositif comptent aussi. Le bon réflexe est de dire au client que votre entreprise est qualifiée pour les travaux concernés, mais que l’éligibilité du dossier doit être vérifiée avant le lancement du chantier.

L’audit QualiPAC vérifie-t-il seulement le fonctionnement de la pompe à chaleur ?

Non. L’audit ne se limite pas à vérifier si la pompe à chaleur démarre correctement. Il peut aussi porter sur la qualité de pose, la cohérence avec le devis, la mise en service, les réglages, la sécurité de l’installation et les documents remis au client. C’est pour cette raison qu’un dossier de chantier complet est indispensable, surtout si l’entreprise pose plusieurs PAC par mois.

Que se passe-t-il si un audit QualiPAC révèle une non-conformité majeure ?

Une non-conformité majeure peut entraîner des demandes de correction, un contrôle supplémentaire, voire une suspension ou un retrait de la qualification selon la gravité et la répétition des écarts. Pour l’entreprise, l’enjeu est double : corriger le chantier concerné, mais aussi comprendre si l’erreur vient d’une habitude de pose, d’un manque de formation, d’un défaut de contrôle interne ou d’un problème documentaire.

Une entreprise peut-elle demander QualiPAC si elle pose peu de pompes à chaleur ?

Oui, mais elle doit être capable de prouver qu’elle maîtrise vraiment ce type d’installation. Si l’activité PAC est très occasionnelle, il faut anticiper les références de chantier, l’audit et le maintien des compétences du référent technique. Une qualification RGE doit correspondre à une activité réelle, pas seulement à une ligne ajoutée pour répondre à quelques demandes clients.

Peut-on utiliser le logo QualiPAC dès que le dossier est déposé ?

Non. Le dépôt du dossier ne suffit pas. L’entreprise peut utiliser la qualification et les signes de reconnaissance associés uniquement lorsque la qualification est officiellement accordée et valide. Tant que le dossier est en cours d’instruction, il vaut mieux indiquer que la demande est en cours, sans laisser croire au client que l’entreprise est déjà qualifiée.

Comment vérifier qu’une entreprise est bien qualifiée QualiPAC ?

La vérification peut se faire dans l’annuaire France Rénov’ ou via les outils de recherche des organismes de qualification. Le client peut rechercher l’entreprise par son nom, son SIRET, sa localisation ou son domaine de travaux. C’est aussi un bon réflexe pour l’entreprise elle-même : avant une campagne commerciale ou une mise à jour du site web, mieux vaut vérifier que la qualification affichée est bien valide et correspond au bon domaine.

Lexique utile

  • Audit d’installation : Un audit d’installation est un contrôle réalisé sur un chantier terminé afin de vérifier le respect des règles de l’art et des exigences QualiPAC. Un premier audit satisfaisant est requis dans les 24 premiers mois, puis un audit complémentaire intervient au cours de la troisième année. Son résultat conditionne le maintien de la qualification.
  • Certificat de qualification : Le certificat de qualification désigne le document attestant qu’une entreprise dispose d’une qualification QualiPAC valide pour un domaine précis. Édité pour une période de 12 mois, il doit être renouvelé par un suivi annuel. Sa validité sécurise l’usage de la mention RGE sur les devis, factures et supports commerciaux.
  • Cycle de qualification : Le cycle de qualification désigne la période de quatre ans comprenant la demande initiale, les suivis annuels, les audits de chantier et la révision finale. L’entreprise doit maintenir ses assurances, son référent technique et ses moyens professionnels pendant tout le cycle. Une défaillance peut entraîner une suspension ou un retrait de la qualification.
  • Formation agréée : Une formation agréée est un parcours reconnu permettant de valider les compétences du référent technique QualiPAC. Pour la formation « Pompe à chaleur dans l’habitat individuel », l’évaluation comprend notamment un QCM avec une note minimale de 24 sur 30 et une épreuve pratique. Sa réussite conditionne la recevabilité du dossier de qualification.
  • Module QualiPAC Chauffage et ECS : Le module QualiPAC Chauffage et ECS désigne la qualification destinée aux entreprises installant des pompes à chaleur pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire dans l’habitat individuel. Il couvre les technologies aérothermiques et géothermiques ainsi que le champ du module CET. Son périmètre doit correspondre aux prestations réellement facturées.
  • Module QualiPAC CET : Le module QualiPAC CET désigne la qualification adaptée aux entreprises installant uniquement des chauffe-eau thermodynamiques dans l’habitat individuel. Le référent technique doit justifier d’une formation CETI ou PAC recevable. Choisir ce module limite le périmètre de qualification, mais réduit les exigences aux activités effectivement exercées par l’entreprise.
  • NF X50-091 : La norme NF X50-091 est le référentiel encadrant les organismes délivrant des qualifications professionnelles, notamment Qualit’EnR. Elle impose une instruction indépendante des candidatures et une décision collégiale. Pour l’entreprise, cette norme renforce la crédibilité du certificat QualiPAC auprès des maîtres d’ouvrage, financeurs et donneurs d’ordre.
  • Qualification probatoire : Une qualification probatoire est une qualification temporaire, accordée pour une durée maximale de deux ans lorsque l’entreprise ne dispose pas encore des deux références d’installation exigées. Ces références doivent dater de moins de 48 mois et comporter devis, facture et attestation de bonne exécution. Leur transmission permet de basculer vers un cycle normal.
  • Référent technique : Un référent technique est la personne déclarée par l’entreprise pour justifier ses compétences dans le domaine QualiPAC demandé. Il doit avoir validé une formation agréée ou une formation longue reconnue. Son maintien dans l’effectif et son remplacement anticipé sont essentiels pour conserver la qualification et assurer la conformité technique des installations.

À lire aussi pour développer votre activité PAC et RGE

Obtenir QualiPAC, c’est une étape importante. Mais pour en tirer vraiment parti, il faut aussi bien comprendre les règles RGE, préparer les audits, sécuriser les aides côté client et trouver des chantiers adaptés à votre savoir-faire.

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