CDI de chantier dans le BTP : définition, avantages, indemnité

Philippine Jegousse - Le 16/12/2019

Le CDI de chantier est un contrat de travail très répandu dans le BTP. Destiné à durer le temps d'un chantier, que celui-ci s'étende sur quelques semaines, mois ou années, le CDI de chantier présente de multiples avantages pour l'employeur et le salarié. Son seul bémol est de prendre fin à l'achèvement du chantier. Que dit le Code du Travail sur la rupture et le droit au chômage suite à un contrat de chantier ? On vous explique !


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 CDI de chantier : que dit le code du travail ?

 

Le CDI de chantier, ou contrat de chantier, est bien connu du monde du bâtiment. Il s'agit d'un contrat de travail spécifique qui dure le temps d'effectuer une mission, en l'occurrence un chantier. Le CDI de chantier est à mi-chemin entre le CDD et le CDI.

Ses règles et principes sont définis de manière précise par le Code du Travail (Article L1223-8 et L1223-9).

 

Les 5 avantages du CDI de chantier

 

  1. Grande flexibilité et souplesse pour l'employeur et le salarié quand on ne connaît pas la date de fin de chantier,
  2. Facile à conclure et à rompre :
    le contrat démarre en même temps que le chantier et prend fin une fois celui-ci terminé,
  3. Permet à l'employeur de gérer l'imprévu :
    si le chantier n'a pas lieu, vous pouvez licencier facilement le salarié,
  4. Offre une meilleure sécurité juridique pour l'employeur et le salarié, comparé à un simple CDD,
  5. Le CDI de chantier ne comporte pas de limite de temps :
    Il peut être utilisé pour des missions courtes ou très longues sur plusieurs années.

Les multiples avantages du CDI de chantier ont conduit le gouvernement à étendre ce contrat dans d'autres secteurs d'activité que le bâtiment (Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017).


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Rompre un CDI de chantier

 

Dans le cas particulier du CDI de chantier, c'est l'achèvement du chantier qui constitue la cause de licenciement. 

 Bon à savoir : d'après la jurisprudence, si le chantier n'est pas terminé, le salarié ne peut pas être licencié, même si sa mission à lui est terminée (Cass. soc., 6 janvier 2010, n° 08-44.059). Le licenciement n'est possible que si l'employeur ne peut affecter le salarié sur un autre chantier de l'entreprise ou si le salarié refuse une nouvelle affectation.

La rupture d'un CDI de chantier doit respecter une procédure stricte :

  • entretien préalable avec le salarié concerné,
  • proposer l'affectation du salarié sur un autre chantier
  • prévenir du licenciement et de son motif par lettre recommandée avec accusé de réception (articles L. 1232-2 à L. 1232-6 du Code du Travail),
  • exécution ou non du préavis,
  • remettre au salarié les documents relatifs à la fin de la relation de travail (solde de tout compte, attestation Pôle Emploi…).

Le salarié perçoit alors une indemnité de licenciement et son droit au chômage car il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, alors qu'un salarié en CDD aura droit à une indemnité de précarité (sauf si le CDD est suivi d'un CDI). Pour bénéficier de l'indemnité de licenciement, le salarié doit remplir des conditions légales et réglementaires. 

Dans le cas particulier où le chantier est annulé, c'est la convention collective ou l'accord collectif de branche qui fixe les modalités de rupture du contrat.


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