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Drogue sur chantier BTP : comment réagir en tant que patron ?

Drogue sur chantier BTP : comment réagir en tant que patron ?

Aurélia Ribeiro - Le 04/09/2020

Vous suspectez un ou plusieurs de vos employés d'être venus travailler sur un chantier BTP sous l’influence de stupéfiants. Et comme on dit, “mieux vaut prévenir que guérir”... Alors pour éviter un incident chez un client à cause de la drogue, plusieurs moyens préventifs sont à votre disposition. Rappel dans le règlement intérieur, livret d’information, test salivaire, sanctions, voici comment réagir en tant que patron !

Pour rappel, selon l’article 222-37 du Code Pénal, il est interdit de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants que ce soit sur les chantiers ou ailleurs.


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Drogue au travail : 5 mesures que peut mettre en place l'employeur


C’est bien connu, c’est dans le BTP que la consommation d’alcool au travail est la plus importante malgré son interdiction légale. Vous êtes donc en droit de vous demander si la consommation de drogue, comme le cannabis ou d’autres substances, ne font pas partie du quotidien de certains salariés… En cas de doute, mieux vaut adopter les bonnes mesures préventives pour limiter le risque d’accident sur les chantiers en cas de consommation.


1. Rappeler l’interdiction dans le règlement intérieur de l’entreprise

Si vous avez plus de 50 employés, votre entreprise dispose d’un règlement intérieur. Vous pouvez donc ajouter une clause rappelant l’interdiction de l’usage et de l’introduction de stupéfiants au sein de l’entreprise. Évoquez la possibilité de faire soumettre un test salivaire obligatoire aux salariés en cas de situation dangereuse et détaillez les modalités du test (présence d’un tiers, contre-expertise, etc). Vous pouvez ainsi faire appel à un avocat ou un juriste pour vous guider.

Si vous avez moins de 50 salariés, votre entreprise ne dispose pas forcément d’un règlement intérieur. Dans ce cas, déposez une note de service à l’emplacement prévu à cet effet dans les locaux.

Pour rappel il est de votre devoir de préserver la santé de vos employés et donc de ne pas laisser une personne sous influence de drogue pénétrer dans l’entreprise ou se rendre chez un client.


2. Distribuer un livret d’information pour sensibiliser les salariés

Des livrets d’information sur la consommation de stupéfiants existent. Leur distribution à vos équipes permettra de les sensibiliser sur les effets de la drogue sur la santé, mais aussi les sanctions encourues au travail. C’est aussi une excellente façon de les informer sur les premiers signes de dépendance et de savoir vers qui se diriger pour en parler.


3. Vérifier qu’un salarié détient des stupéfiants

En cas de doute sur la détention de drogue par un ouvrier, un chef de chantier, etc., vous pouvez effectuer une fouille de son casier individuel situé dans la cabane de chantier ou les locaux. 

Attention cela est bien sûr possible seulement :

  • Si le salarié concerné est présent,
  • Les raisons invoquées pour justifier la fouille touche à la sécurité collective,
  • Le contrôle respecte les conditions prévues par le règlement de la société.

Le salarié peut s’opposer à cette fouille.

Il peut aussi réclamer la présence d’un tiers.


4. Réaliser un test salivaire

Vous pouvez mettre en place un test salivaire obligatoire pour vos salariés afin de les décourager à consommer de la drogue ou de venir sur un chantier sous son influence. 

Néanmoins, le test salivaire peut être réalisé uniquement sous certaines conditions :

  1. Il doit être prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise,

  2. Le test ne doit pas porter atteinte à la vie privée de l’employé,

  3. Il est justifié seulement pour les postes à risques comme : le travail en hauteur, la conduite d’engins de chantier, la manipulation de produits dangereux (amiante, plomb, etc.)

  4. Le salarié peut se faire assister par un tiers et réclamer une contre-expertise.


5. Mettre une sanction en cas de flagrant délit

Le test d’un salarié est positif ? Vous l’avez surpris à prendre de la drogue pendant ses heures de travail ? Vous êtes en droit de mettre une sanction disciplinaire à votre employé. Un bon moyen de le rappeler à l’ordre, mais aussi de montrer l’exemple.


💡

Au niveau pénale, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.


👷 Le Conseil du Pro : sachez reconnaître les signes !


Vous l'avez compris, en tant qu'employeur vous avez l'obligation de sécurité envers vos salariés. Alors pour éviter un accident lié à la consommation de drogue d'un employé, soyez vigilant et apte à reconnaître les signes pour réagir rapidement :

  • Absences et/ou retards répétés,
  • Baisse de la qualité du travail, 
  • Trouble du comportement (élocution, démarche, équilibre, excitation, etc.)
  • Sautes d'humeur, 
  • Etc.

Un conseiller vous accompagne afin de signer plus de chantiers.


Références :

  1. Alexandra Marion, "Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est-elle autorisée ?", Juritravail, màj le 10 septembre 2019
  2. Jennifer Constant, "Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?", Juritravail, màj le 28 juin 2018

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