Décennale : comment votre profil fait varier votre cotisation (étude sur 19 simulations tarifaires en 2026)

À retenir

Le métier est le facteur n°1 qui fait varier le prix d’une assurance décennale, selon nos simulations. Le chiffre d’affaires et les sinistres déclarés peuvent alourdir la cotisation. À l’inverse, une expérience justifiée et une franchise plus élevée peuvent la réduire, selon le contrat.

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Décennale : comment votre profil fait varier votre cotisation (étude sur 19 simulations tarifaires en 2026)

Le prix d’une assurance décennale varie principalement selon le métier exercé, le chiffre d’affaires, les antécédents d’assurance, l’expérience justifiée et la franchise choisie. Le métier produit le plus grand écart : à profil égal, un maçon paie environ 2,5 fois le tarif d’un électricien. Le chiffre d’affaires et les sinistres peuvent augmenter la cotisation, avec une hausse de 30 % observée pour un sinistre déclaré. L’expérience peut réduire le tarif, mais pas sur tous les contrats. Une franchise plus élevée permet aussi de payer moins, en laissant davantage à la charge de l’entreprise en cas de sinistre.

Les tableaux et statistiques présentés dans cet article proviennent de 19 simulations réalisées le 14 octobre 2026. Aucun assureur n'est cité : ce sont des simulations, pas des tarifs garantis, et chaque dossier reste soumis à l'examen de l'assureur. Pour les fourchettes de prix par métier, consultez l'article d'Habitatpresto sur le prix de l'assurance décennale.

Méthode. Deux contrats de décennale, vendus par deux réseaux différents. Chaque tableau porte sur un seul contrat et ne fait varier qu'un critère : franchise, effectif et options sont identiques. Profils fictifs, tous domiciliés dans la même commune de Moselle. Prix annuels TTC, taxes et frais compris.

Comment l'assureur calcule votre cotisation

Sur certains contrats, la cotisation est un pourcentage, appelé taux, de votre chiffre d'affaires hors taxes (HT), c'est-à-dire sans la TVA. Ce taux dépend de votre activité. S'y ajoute une cotisation minimale annuelle, dite « irréductible » : vous ne pouvez pas payer moins. D'autres contrats affichent directement un prix, sans taux ni minimum.

Exemple : un électricien démarre avec 30 000 € de chiffre d'affaires et une franchise de 500 €. Avec un taux de 1,79 %, le calcul donne 537 € de cotisations à payer. Mais le minimum est de 669 € hors frais et taxes : il paie donc 833,64 € TTC par an. Chaque année, la cotisation est recalculée sur le chiffre d'affaires réellement réalisé, sans descendre sous ce minimum.

Votre activité : à profil égal, des cotisations très différentes

Entreprise de moins d'un an, une personne, franchise de 1 000 €.

Métier
Chiffre d'affaires HT
Expérience
Prix annuel TTC
Électricien
100 000 €
3 à 5 ans
1 163,52 €
Couvreur
100 000 €
3 à 5 ans
2 651,88 €
Maçon
100 000 €
3 à 5 ans
2 964,00 €

Chaque assureur classe les métiers dans sa propre grille, avec un taux par activité. Si vous exercez plusieurs métiers, déclarez chacun avec sa part de chiffre d'affaires : le contrat ne couvre que les activités et travaux déclarés relevant de la garantie décennale. L'un des devis le précise : « Les garanties du contrat s'appliquent exclusivement aux activités définies ci-dessus ».

Votre chiffre d'affaires augmentent ? Vos cotisations aussi

Électricien, entreprise de moins d'un an, franchise de 1 000 €.

Chiffre d'affaires HT
Expérience
Prix annuel TTC
30 000 €
3 à 5 ans
833,64 €
100 000 €
3 à 5 ans
1 163,52 €
150 000 €
3 à 5 ans
1 576,92 €

Quand le chiffre d'affaires fait plus que tripler (de 30 000 à 100 000 €), la cotisation n'augmente que de 40 %. De 100 000 à 150 000 € (+ 50 %), elle progresse de 36 %. Sur certains contrats, le taux baisse même un peu quand le chiffre d'affaires monte : 1,79 % à 30 000 €, 1,53 % à 50 000 € (électricien, franchise de 500 €).

Vous démarrez votre activité ? Appuyez-vous sur un chiffre d'affaires prévisionnel réaliste plutôt que sur un montant choisi au hasard. Sur ces contrats, la cotisation est recalculée sur le chiffre réel avec le taux prévu au contrat : un électricien qui déclare 30 000 € mais en réalise 50 000 € paiera 1,79 % sur 50 000 €, soit 895 € hors frais et taxes, au lieu de 765 € s'il avait déclaré 50 000 € dès le départ.

Une activité qui se développe peut aussi modifier bien d'autres postes : voici comment augmenter son chiffre d'affaires sans faire exploser ses charges.


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Les années d'expérience rassurent les assureurs

Premier contrat. Maçon, entreprise de moins d'un an, franchise de 1 000 €.

Expérience
Chiffre d'affaires HT
Prix annuel TTC
1 à 3 ans
100 000 €
3 408,36 €
3 à 5 ans
100 000 €
2 964,00 €
Plus de 5 ans
100 000 €
2 815,80 €

Second contrat. Plombier, entreprise de moins d'un an, franchise de 1 000 €.

Expérience justifiée
Chiffre d'affaires HT
Prix annuel TTC
2 ans
100 000 €
2 917,89 €
5 ans
100 000 €
2 917,89 €
10 ans
100 000 €
2 846,17 €

Sur le premier contrat, passer de 1-3 ans à 3-5 ans d'expérience fait baisser la cotisation de 13 % (même baisse observée pour un électricien), puis d'environ 5 % au-delà de 5 ans. Sur le second, le prix est identique à 2 et 5 ans, puis baisse d'environ 2,5 % à 10 ans.

Encore faut-il justifier cette expérience : sur le second contrat, seules les attestations d'anciens employeurs ou les fiches de paie sont acceptées, pas les justificatifs de formation. Une entreprise qui vient d'être créée peut ainsi faire valoir l'expérience acquise auparavant.

Vos antécédents : comment votre historique d'assurance influence le contrat

Un sinistre est un événement déclaré à l'assurance. Sur certains contrats, la souscription est refusée si votre entreprise :

  • a été résiliée pour sinistre ou pour fausse déclaration ;
  • a déjà essuyé un refus d'assurance ;
  • a connaissance d'un événement susceptible d'engager sa responsabilité ;
  • a connu une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire, par exemple), dirigeant compris.

Sur d'autres, un dossier résilié pour sinistre n'obtient pas de tarif automatique : il est étudié par l'assureur.

Quand la souscription reste possible, un sinistre se paie. Carreleur installé depuis 2018, déjà assuré, franchise de 2 000 €.

Sinistres déclarés
Chiffre d'affaires HT
Expérience
Prix annuel TTC
Aucun sinistre
30 000 €
8 ans
1 319,57 €
1 sinistre de 5 000 €
30 000 €
8 ans
1 712,77 €

Ici, un sinistre de 5 000 € fait monter la cotisation de 30 %. Sur un autre contrat, l'effet dépend du profil : pour un électricien à 30 000 € (1 à 3 ans d'expérience), le prix passe de 958,68 € (même profil jamais assuré) à 1 150,20 €, soit + 20 % ; à 100 000 € (3 à 5 ans), la déclaration du même sinistre ne change rien (1 163,52 €).

Certains devis sont établis « sous réserve des statistiques sinistres des compagnies précédentes sur 5 ans » : l'assureur vérifie vos déclarations. Ces dossiers s'étudient au cas par cas, avec votre relevé de sinistralité, c'est-à-dire l'historique de vos sinistres chez votre ancien assureur. C'est dans ces situations qu'un courtier en assurance décennale peut vous aider à trouver une solution adaptée.

Une franchise élevée permet des cotisations plus faibles

La franchise est la somme qui reste à votre charge sur chaque sinistre indemnisé. Plombier, entreprise de moins d'un an.

Franchise
Chiffre d'affaires HT
Expérience
Prix annuel TTC
500 €
100 000 €
5 ans
3 241,38 €
1 000 €
100 000 €
5 ans
2 917,89 €
2 000 €
100 000 €
5 ans
2 626,71 €

Passer de 500 à 2 000 € de franchise fait baisser la cotisation de 19 %, mais jusqu'à 2 000 € resteront à votre charge à chaque sinistre indemnisé. Ne la choisissez pas seulement pour le prix.

Les questions du devis : répondre avec précision

L'assureur peut notamment vous interroger sur :

  • la part de chaque activité dans votre chiffre d'affaires ;
  • la sous-traitance donnée ou reçue ;
  • la vente de matériaux sans pose ;
  • la part de neuf et de rénovation ;
  • vos clients : particuliers ou entreprises ;
  • votre expérience justifiée ;
  • certains marchés (entreprise générale, maîtrise d'œuvre, maisons individuelles) ;
  • les très gros chantiers ;
  • vos assurances passées ;
  • une procédure collective dans les cinq dernières années.

Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité, c'est-à-dire l'annulation, du contrat (article L113-8 du Code des assurances). Une déclaration inexacte de bonne foi n'entraîne pas la nullité, mais peut notamment réduire l'indemnité après un sinistre (article L113-9).

Ce qu'il faut retenir

Avant de demander un devis, préparez une déclaration précise de vos activités et de votre chiffre d'affaires, vos justificatifs d'expérience et les informations sur vos antécédents d'assurance. Puis comparez à la fois le prix annuel, la franchise, les garanties et les activités couvertes : un tarif plus bas n'est intéressant que si le contrat correspond à vos besoins.


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Recevez des opportunités de chantiers

👷 Le conseil du Pro : avant l'échéance, faites refaire un devis

Votre contrat se renouvelle automatiquement chaque année. Entre-temps, votre expérience a peut-être franchi un cap : sur l'un des contrats étudiés, passer de « 1 à 3 ans » à « 3 à 5 ans » fait baisser la cotisation de 13 %. Mais ne résiliez jamais l'ancien contrat avant d'avoir le nouveau : seuls les chantiers ouverts pendant la validité du contrat sont couverts. Veiller à cette continuité, c'est le travail de votre courtier. Votre activité évolue ? Prévenez votre assureur. Nouveau métier, chantiers plus importants : certains contrats demandent de déclarer « au plus tôt » toute circonstance nouvelle, et seules les activités déclarées sont garanties.

Référence image principale de l'article Olivier Le Moal - Adobe Stock

Article rédigé par Mesut Akbas, courtier en assurance, Assur Est Expertise, 4 impasse des Chardons, 57470 Hombourg-Haut. ORIAS n° 21006209, vérifiable sur orias.fr. Simulations réalisées par le cabinet le 14 octobre 2026 sur des profils fictifs ; aucun nom ni dossier client repris.

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