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Vous avez récemment embauché un jeune en contrat d'apprentissage dans votre entreprise du bâtiment. Vous vous demandez comment organiser le temps de travail de votre apprenti, tout juste intégré à vos équipes. Le fait qu'il soit majeur ou mineur a-t-il une incidence sur son temps de travail effectif ? En tant que chef d'entreprise ou maître d'apprentissage, voici les règles à respecter pour être dans les clous !
Temps de travail apprenti du bâtiment : tout ce qu'il faut savoir
Une fois son contrat d'apprentissage signé, un apprenti "devient un salarié à part entière de l'entreprise", insiste Jean-Jacques Devaux, directeur du BTP CFA Allier, interrogé par nos soins. En plus d'être soumis aux mêmes obligations, "l'apprenti doit "bénéficier des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il remplit les conditions d'octroi", note l'administration.
Ainsi, comme pour tout autre collaborateur de l'entreprise, les heures supplémentaires d'un apprenti doivent être "déclarées, rémunérées ou compensées", complète le directeur du centre de formation pour apprenti(e)s du bâtiment.
Néanmoins, lorsqu'un employeur embauche un jeune en apprentissage, les règles en matière de temps de travail diffèrent selon que l'apprenti est majeur ou mineur.
Règle | Apprenti majeur | Apprenti mineur dans le bâtiment |
|---|---|---|
| Durée légale | 35 h/semaine | 35 h/semaine |
| Temps au CFA | Compté dans le temps de travail | Compté dans le temps de travail |
| Heures supplémentaires | Oui, selon les règles applicables aux salariés majeurs | Très encadrées |
| Durée quotidienne | 10 h maximum en principe | 8 h en principe ; jusqu’à 10 h sur chantier sous conditions |
| Durée hebdomadaire | 48 h maximum sur une semaine et 44 h en moyenne sur 12 semaines, sauf dérogations | 35 h en principe ; jusqu’à 40 h sur chantier sous conditions |
| Temps de pause | Règles applicables aux salariés majeurs | 30 minutes minimum après 4 h 30 de travail continu |
| Repos hebdomadaire | Règles applicables aux salariés majeurs | 2 jours consécutifs en principe |
| Travail de nuit | Selon les règles applicables dans l’entreprise | Interdit de 22 h à 6 h entre 16 et 18 ans ; de 20 h à 6 h avant 16 ans, sauf rares dérogations |
| Travail le dimanche / les jours fériés | Selon les règles applicables dans l’entreprise | En principe interdits dans le bâtiment |
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Pour les apprentis majeurs
La base : le temps de travail d'un apprenti majeur est calé sur celui des autres salariés de l'entreprise, soit une durée légale fixée à 35 heures par semaine.
Temps de formation au CFA : chaque heure passée en formation est considérée comme du temps de travail effectif et doit être comptabilisée dans les horaires de travail de l'apprenti.
Heures supplémentaires : comme tout autre salarié, un apprenti majeur a la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires. Elles doivent être comptabilisées et donner lieu à la rémunération ou au repos compensateur prévus par les règles applicables dans l’entreprise. Le fait d’être apprenti ne permet donc pas de faire dépasser librement les durées maximales : en principe, un salarié majeur ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines, sauf dérogations prévues par la loi ou les accords applicables.
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Pour les apprentis mineurs
La base : pour un apprenti de moins de 18 ans, la règle de base reste une durée légale de travail effectif établie à 35 heures par semaine et 8 heures par jour.
Néanmoins, comme le précise l'administration, "lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans le secteur du BTP, la durée du travail d'un apprenti mineur peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour". En cas de nécessité, le jeune peut donc effectuer 5 heures supplémentaires par semaine.
Temps de formation au CFA : les heures passées en formation au CFA sont aussi considérées comme du temps de travail effectif. Il faut donc les comptabiliser avant de prévoir des heures sur chantier.
Temps de pause : un mineur ne peut pas travailler plus de 4 h 30 sans interruption. Au-delà, il doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives.
Repos : il bénéficie en principe de 2 jours de repos consécutifs par semaine, ainsi que d’au moins 12 heures consécutives de repos par jour, portées à 14 heures s’il a moins de 16 ans.
Travail de nuit : il est en principe interdit :
- entre 22 h et 6 h pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans.
- entre 20 h et 6 h pour les apprentis de moins de 16 ans.
Dimanches et jours fériés : le secteur du BTP ne figure pas parmi les secteurs autorisant habituellement le travail dominical ou les jours fériés des apprentis mineurs. Ces journées ne sont donc pas librement travaillables.
Apprenti mineur bâtiment : quelle est la règle pour les heures supplémentaires ?
Lorsque l’organisation collective du travail sur le chantier le justifie, un apprenti mineur peut travailler au-delà de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et 40 heures par semaine. Cette possibilité concerne notamment les activités réalisées sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Il n’est pas impérativement nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation de l’inspecteur du travail et l’avis du médecin du travail pour utiliser cette dérogation propre aux chantiers du BTP.
En revanche, lorsque l’apprenti dépasse 8 heures par jour dans le cadre de cette dérogation, il doit bénéficier d’un repos équivalent aux heures effectuées au-delà de cette durée. Les éventuelles heures supplémentaires et leurs majorations donnent aussi lieu à un repos compensateur équivalent.
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À retenir :
Pour un apprenti mineur à 35 heures par semaine dans une entreprise du bâtiment, il n’est pas possible d’ajouter simplement 5 heures supplémentaires à son planning, comme pour un salarié majeur. Le passage jusqu’à 40 heures par semaine est autorisé seulement dans le cas d'une activité réalisée sur un chantier, lorsque l’organisation du travail le justifie et que les repos compensateurs prévus sont bien respectés.
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Même si la loi établit des bases claires pour le temps de travail des apprentis, il est crucial, en tant qu'employeur, de toujours privilégier le bien-être de vos salariés. En plus d'améliorer leur santé et leur sécurité au travail, cette attitude positive renforce leur implication et leur motivation. Des échanges réguliers avec votre apprenti permettent de répondre à ses interrogations et de résoudre d'éventuels points de blocage, tout en offrant un environnement de travail optimal pour son apprentissage et son développement professionnel. Souvenez-vous que l'apprenti d'aujourd'hui peut être le pilier de votre entreprise demain !
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Référence :
- "Contrat d'apprentissage", Service Public
✅ Article rédigé après l'interview de Jean-Jacques Devaux, directeur du BTP CFA Allier
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