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Comment entretenir son jardin sans nuire à son voisinage ?

Obligation d'entretien du jardin & troubles de voisinage

Vous êtes propriétaire d'un terrain, alors vous devez l'entretenir ! Quand pouvez-vous passer la tondeuse à gazon ? Avez-vous le droit de faire brûler des végétaux ? Faites le point sur vos droits et obligations.
Le , par Chloé
entretien jardin

Le jardin est souvent source de conflits avec son voisin : le mur mitoyen, la hauteur et distance des arbres, l'entretien des haies, ... En tant que propriétaire d’un terrain, vous êtes tenu de l’entretenir tout en veillant à ne pas nuire à vos voisins

Pour entretenir de bonnes relations avec ses voisins, le dialogue est souvent la meilleure solution ! Lorsque cela ne suffit pas, des règles existent pour savoir ce vous êtes autorisé à faire dans votre jardin ou non.

Les branches de vos arbres dépassent de votre propriété ? Il faut en principe les élaguer à la limite de votre terrain. Vous souhaitez passer la tondeuse à gazon ? Veuillez à respecter les heures et les jours imposés par la Mairie ou par l’arrêté préfectoral.

Si vous habitez dans un lotissement ou une résidence, vous êtes certainement soumis à un règlement de copropriété. Lisez-le attentivement, car celui-ci peut prévoir des conditions particulières, comme :

  • la taille des haies deux fois par an à une hauteur maximum ;
  • l’obligation de fleurir les abords de la propriété de mai à septembre ;
  • l’obligation de ramasser toutes les feuilles mortes avant la mi-décembre ;
  • l’obligation de débroussailler avant la fin mai ;
  • et même les conditions ou l’interdiction d’utiliser des barbecues à feu.

Si vous n’habitez pas dans un lotissement ou une résidence, les règles locales en vigueur s'appliquent (usages, coutume, règlementation). La Mairie de votre commune peut vous renseigner sur ce sujet. Savez-vous que dans certaines régions, la réalisation d'opérations annuelles de débroussaillage - qui permettent de créer des zones "coupe-feu" autour des habitations - est obligatoire ? Une réduction d’impôt sur le revenu est même spécialement accordée à ce titre.

Si aucune règle locale n'existe dans votre commune, ce sont les règles du Code Civil qui s’appliquent.

 

Quand pouvez-vous passer la tondeuse sans déranger le voisinage ?

Il s’agit le plus souvent d’une question de bon sens et de bons rapports de voisinage !

La semaine évitez d’utiliser vos engins et appareils bruyants après 19 heures. Le week-end préférez la tranche 10h – 19h en respectant le silence pendant les périodes du déjeuner (12h- 14h). Attention toutefois à respecter la règlementation en vigueur dans votre commune (renseignez-vous auprès de la Mairie).

En raison de la gêne engendrée pour le voisinage, le bruit des appareils de jardinage et de bricolage (de par leur intensité sonore) fait partie des nuisances les plus souvent évoquées par les riverains : tondeuse ou tondeuse auto-portée, taille bordure, taille haie, souffleuse de feuille, motoculteur ou bineuse, tronçonneuse, etc.

C'est la raison pour laquelle de nombreuses communes limitent ces nuisances sonores par arrêtés municipaux, notamment en fixant des créneaux horaires pour certaines activités. par exemple, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

En cas d’abus, vous pouvez adresser un courrier à votre voisin et sinon, informez-en la mairie ou les copropriétaires. Le bruit peut devenir un trouble anormal de voisinage sanctionné par une amende de 68 à 450 euros selon le cas.

Pouvez-vous faire brûler vos végétaux ?

Dans le but de prévenir les risques d’incendie, les feux de végétaux (destinés à brûler les herbes et branches issues de la taille des végétaux) sont généralement réglementés par un arrêté municipal. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les jours et heures autorisés, la distance minimale à respecter par rapport aux constructions, les consignes de sécurité à respecter et autres interdictions spécifiques à prendre en compte (en cas de vent violent ou de sécheresse par exemple).

A certaines périodes de l’année, le feu de jardin est généralement interdit pour éviter les risques d’incendie mais aussi pour éviter les nuisances odorantes pour le voisinage. Là aussi, il convient de faire preuve de bon sens !

 

Vous pouvez faire appel à un professionnel des espaces verts afin qu'il évacue les tontes de gazon et les tailles des arbustes. Sinon, il vous faudra apporter si possible vos végétaux à la déchèterie.

Si toutefois vous préférez faire un feu et que vous y êtes autorisé :

  • veillez à ce que les végétaux à bruler soient bien secs ;
  • assurez-vous qu’il n’y ait pas de vent le jour choisi ;
  • si le temps est couvert c'est encore mieux ! Vous n'enfumerez pas les maisons aérées et le linge de vos voisins qui sèche dehors !
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