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Alcool sur les chantiers : tout savoir

L'alcool sur les chantiers : Que dit la réglementation ?

L'alcool sur les chantiers dans le BTP est un fléau préoccupant pour beaucoup d'entreprises du secteur. La santé des salariés, les risques professionnels, les licenciements, beaucoup d'enjeux se jouent et se perdent. On vous éclaire dans cet article.
Le , par Ando
alcool loi chantier

À consommer avec modération !

Depuis toujours, ce fléau handicape les secteurs professionnels et en particulier le secteur du BTP où cette menace prend de plus en plus d'ampleur.

Quelles sont les réglementations en vigueur ?

Quelles sanctions pour une consommation d'alcool sur les chantiers ?

Peut-on se faire licencier pour avoir consommé de l'alcool sur son lieu de travail ?

On vous dresse un résumé clair pour ne plus avoir de surprise.

 

Quelles sont les réglementations sur les chantiers ?

Il est vrai que les occasions se présentent assez fréquemment. Il suffit de voir quelques rayons de soleil ou de participer à un pot de départ pour que la tentation soit sur la table.

L'alcool peut être une problématique professionnelle pour les patrons, et un gage de convivialité pour les salariés.

Mais concrètement, que dit la loi par rapport à la consommation d'alcool sur son lieu de travail ?

D'autant plus dans le milieu du BTP où les enjeux et les risques sont décuplés ?

alcool artisan

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En 2014, une étude réalisée par l'INPES (Institut National de Prévention pour la Santé) sur les actifs du BTP a montré quelques chiffres significatifs :

  • 13,4 % consomment quotidiennement de l'alcool,
  • 32,7 % boivent minimum une fois par mois, 6 verres pour une seule occasion,
  • 13 % consomment du cannabis régulièrement.

 

Que dit le code du travail ?

Depuis le décret du 1er juillet 2014, les employeurs sont autorisés à inscrire dans leur règlement intérieur les mesures limitant ou interdisant la consommation d'alcool au travail.

À l'époque, ce décret a permis aux employeurs du BTP de modifier légalement leur règlement intérieur afin de combattre l'alcool dans un milieu très exposé.

"Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du Code du Travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident.

Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. " Article R4228-20 du Code du travail.

Notons qu'aucune précision concernant la quantité d'alcool pouvant être consommée n'est établie par le Code du Travail.

Il existe deux supports de loi qui interdisent formellement la consommation d'alcool sur le lieu de travail :

  • le règlement intérieur de votre entreprise rédigé et mise en place par l'employeur,
  • la loi française en vigueur citée ci-dessus issue du Code du Travail.

 

alcool chantier

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Quelles spécificités pour le secteur du BTP ?

Un salarié du secteur BTP peut être amené à conduire des machines ou à manipuler des outils à risque.

Cela fait une énorme différence avec un salarié du service tertiaire au vu des possibles conséquences que l'alcool peut provoquer sur l'humain comme sur l'entreprise.

Par conséquent, certaines pour ne pas dire la majorité des entreprises du BTP interdisent formellement par leur règlement intérieur propre, toute consommation d'alcool quel que soit son degré ou sa nature.

Cependant : "une interdiction absolue de la consommation d’alcool en entreprise doit être justifiée néanmoins par le risque que cette consommation est susceptible de faire peser sur la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, compte tenu de l'activité qu'ils exercent."

De ce fait, le règlement intérieur de votre entreprise peut prévoir le recours à un alcootest pour constater que le salarié est sous l’emprise de l’alcool sur son lieu de travail.

Dès lors que, compte tenu de la nature du travail exercé par le salarié (par exemple : chauffeur routier ou ouvrier du BTP), la consommation d’alcool est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.

Bien entendu, le secteur du BTP arrive en première ligne.

 

Quelles sanctions ?

Dans certains cas, des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement peuvent être prises par l'employeur.

Lorsqu'un accident à un tiers est provoqué par la consommation d'alcool, la responsabilité du salarié fautif peut être engagée sur le plan civil comme sur le plan pénal.

Évidemment, avant d'en arriver là, l'employeur a le droit de procéder à des tests d’alcoolémie sous certaines conditions :

  • sous réserve que le salarié concerné ait préalablement donné son accord pour la pratique de ce test,
  • le recours à l’alcootest doit avoir une finalité préventive,
  • une manifestation prononcée d'un état d'ivresse sur le lieu de travail,

 

N'hésitez pas à consulter cet article dédié pour plus de détails et plus d'expertises.

 

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