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Abattage d'arbre : vos obligations en tant que propriétaire

Ce n'est pas facile de connaître l'ensemble des réglementations liées à l'abattage des arbres. Surtout qu'un propriétaire a des obligations spécifiques. Rassurez-vous, on fait le point pour vous concernant la loi, les amendes et les interdictions.
Le , par Carole
abattage d'arbre

En tant que propriétaire, il est de votre devoir de veiller à l'élagage de vos arbres et à l'abattage quand cela est nécessaire. 

En effet, la réglementation est précise et méticuleuse, notamment concernant les troubles que peuvent causer des arbres non entretenus à votre voisinage. Si vos arbres nuisent au bon fonctionnement de certains groupes comme EDF ou France Télécom, vous n'aurait pas d'autres choix que de les couper.

Comment couper un arbre en toute sécurité dans son jardin ? Que dit la loi sur l'abattage des arbres ? Faut-il une autorisation pour abattre un arbre ?  Peut-on m'obliger à abattre un arbre ? On vous explique tout en détails sur cette réglementation, bonne lecture !


 

L'abattage d'un arbre n'est pas une mince affaire. La sécurité est importante, alors si vous n'êtes pas certains d'y arriver mieux vaut faire appel à un jardinier professionnel !


Sommaire

 

Élagage, abattage : quelles différences ?


Elagage et abattage ne sont pas la même chose :
 

  • L’élagage : est une opération annuelle qui consiste à réduire la hauteur et le volume des plantations. Pratiquée à différentes saisons en fonction des variétés, l’élagage permet, d’une part, à l’arbuste de se fortifier et d’être plus beau l’année suivante, et d’autre part, au propriétaire ou voisin, d’être en conformité avec la réglementation concernant la hauteur limite admise.
  • L’abattage : cette opération consiste à « mettre à mort » un arbre qui représente soit un danger pour les personnes (risque de chute de branches sur les passants), soit un risque pour les biens : l’arbre pourrait tomber sur la voirie, un câble d’alimentation électrique voire sur un bâtiment…

modele lettre abattage

Elagage d'un arbre par des professionnels

 

Faut-il une autorisation pour abattre un arbre ?


Avez-vous le droit d'abattre des arbres qui se trouvent sur votre propriété ? La réponse n'est pas si simple, tant la législation est complexe à ce sujet.

La meilleure chose à faire est de vous renseigner auprès de votre mairie.

En principe, celle-ci ne s'oppose pas à l'abattage d'un ou plusieurs de vos arbres, sauf si ces arbres sont classés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Vous devrez alors faire une déclaration préalable de travaux (article L113-1 & article L113-2 du Code de l'Urbanisme).

A noter également que si ces arbres sont proches d'un monument historique ou classé, des règles particulières peuvent alors exister. Rendez-vous donc en mairie pour en savoir plus !

Bien évidemment, l'abattage est autorisé et même obligatoire si l'arbre est déraciné, mort ou devient dangereux pour un bâtiment, pour autrui et pour les réseaux électriques (voir ci-après).

Par ailleur, tout propriétaire de forêt placée sous le régime spécial prévu à l'article 312-9 du Code forestier, doit obtenir une autorisation pour toute coupe ou abattage d'arbres, à l'exception de l'abattage de bois pour la consommation rurale et domestique du propriétaire (Cerfa n°12530).

 

Quel est le prix d'un abattage d'arbre par un professionnel ?

 

Bien sûr, il faut quand même évoquer la douloureuse : le prix ! Abattre un arbre comprend le coût d'abattage et nettoyage mais également le coût de dessouchage. Plus l'arbre est grand, plus le bugdet à prévoir est élevé. En moyenne, le prix d'un abattage d'arbre se situe entre 400 et 1 000 € TTC.

Voici un petit indicatif du prix moyen pour l'abattage d'un arbre selon sa hauteur :

Hauteur de l'arbre

Abattage & Nettoyage Dessouchage

2 à 5 m

100-250 € 100-200 €

5 à 15 m

300-400 € 250-350 €

15 à 25 m

550-650 € 450-550 €

 

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Pourquoi faire appel à un professionnel pour abattre un arbre ?

 

Au vu du coût de l'abattage d'un arbre, vous pouvez légitimement vous poser la question suivante : est-ce vraiment indispensable de passer par un pro ?

La réponse est OUI à bien des égards :

  • la sécurité, notamment si l'arbre est très haut,
  • l'expertise : l'abattage d'un arbre, ça s'apprend et c'est aussi un vrai métier,
  • les moyens matériels et techniques : il faut des équipements de protection et de quoi couper et évacuer les branches et la souche,
  • la rapidité d'intervention : l'élagueur ou l'entreprise spécialisée a l'habitude et pourra donc effectuer l'opération dans les plus brefs délais.

NB : Sachez que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faites entretenir votre jardin par un professionnel.

Maintenant la balle est dans votre camp ! Mais pas de panique, nous pouvons vous aider à trouver facilement une entreprise près de chez vous :

Trouver un pro pour abattre un arbre

 

Abattre un arbre dans son jardin : 8 étapes pour le faire en toute sécurité

 

Abattre un chêne, peuplier, noyer, pin sylvestre, orme, hêtre, charme, tilleul ou châtaignier ... c’est une affaire de professionnel, car il faut :

  1. Bien connaître l’arbre, ses fragilités et définir la zone de rupture,
     
  2. Connaître et appliquer la technique d’abattage à utiliser en fonction de la configuration des lieux (pente, proximité d’une maison, d’une piscine, de la route ou du réseau EDF….),
     
  3. Identifier l’aire de repli pour la sécurité lors de la chute (une fois la coupe d’abattage oblique et la coupe de la sole réalisées),
     
  4. Disposer du diplôme requis : élagueur grimpeur, cordiste, bûcheron, grimpeur d’arbre,
     
  5. Etre équipé du matériel professionnel adapté : hache, scie, cognée, serpe, tronçonneuse (Husqvarna ou Stihl par exemple),
     
  6. Se munir d'un équipement de protection individuel (EPI),
     
  7. Souscrire à une assurance qui couvre les dommages éventuellement causés aux biens et personnes,
     
  8. Prévoir des moyens de transport adaptés permettant d’évacuer le tronc coupé (grume non débitée) ou les branches et stères de bois, une fois l’arbre débité.

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abattage arboriste
 

Obligation d'abattre un arbre : une nuisance pour le voisinage


Même lorsque les plantations se trouvent à la distance légale, elles peuvent être la cause de troubles anormaux de voisinage et risques importants pour les tiers. Le propriétaire peut donc être contraint d’abattre un ou plusieurs arbres se trouvant sur son terrain.
 

  • EDF peut exiger, pour garantir la sécurité des biens et des personnes et prévenir tout accident du système électrique, de couper les arbres ou branches d’arbres qui pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des coupures d’électricité ou avaries aux ouvrages (article L323-4 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011).
  • France Telecom peut mettre en demeure tout propriétaire d’élaguer ses arbres, dès lors que la chute de branche ou de l’arbre peut porter atteinte au réseau. La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de dommage au réseau.

enlightenedA retenir : 

Mairie, Département et Région : le Code de la voirie routière interdit toute plantation à moins de 2 mètres de la limite du domaine public, mais il prévoit aussi des servitudes de visibilité aux endroits dangereux (ex : dans un virage), ce qui l’autorise à exiger des coupes et abattage d’arbres.


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La meilleure période pour abattre un arbre : faites le en hiver


Il existe des saisons propices à l’abattage des arbres, surtout lorsque le bois va être utilisé en bois de chauffage ou par une scierie.

coolEn principe, le bois doit être abattu « hors sève », c'est-à-dire en hiver, de novembre à mars. Toutefois, dans les hautes montagnes, l'abattage se fait en été, car l'hiver rend l'exploitation impossible.

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Le Conseil Habitatpresto : Renseignez-vous sur les distances de plantation


Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les distances de plantation des arbres en limite de propriété. Et également le prix d'un élagage réalisé par un professionnel.

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