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Taux de TVA pour l’élagage des arbres : 20 ou 10% ?

Saviez-vous que la TVA pour l'élagage de vos arbres peut être que de 10% ? Apprenez-en plus dans notre article !
Le , par Aurélia
Elagage par un professionnel

Vos arbres n’embellissent plus votre jardin comme avant ? Il est grand temps d’élaguer tout ça ! Mais vous vous voyez mal réaliser cela seul. Si vous faites appel à un pro, vous pensez tout de suite au budget : vous cherchez à connaître le taux de TVA pour l’élagage des arbres ? Ou encore vous vous demandez si l’élagage d’un arbre dangereux a une TVA spécifique ? Habitatpresto vous explique dans quels cas ces travaux d’entretien de jardin peuvent être soumis à une TVA de 10% et non de 20% comme le veut la réglementation. Bénéficier de la TVA à 10% ne sera possible que dans le cadre de travaux d'entretien ou bien pour un arbre dangereux.

La réduction éventuelle de la TVA dépend de l'obstacle voire du danger que représente l'arbre pour votre habitat. Lisez l’article pour tout savoir !

 

Le taux de TVA d’élagage des arbres à 20% selon la règlementation


Quelle TVA pour vos travaux ? L’élagage rentre en compte dans les travaux d’entretien des espaces verts. Ainsi, cette intervention n’est pas soumise à une réduction de TVA : il faudra alors appliquer la TVA en vigueur de 20% au prix de votre élagage.
 

2 cas de réduction du taux de TVA des travaux d’élagage à 10%


Il existe néanmoins deux cas pour lesquels la TVA peut être réduite. Gare aux obligations d’élagage à ne pas négliger dans l’entretien du jardin !

L’élagage représente une branche spécifique des travaux d’entretien du jardin.

1. 10% sur l’élagage pour des travaux d’entretien de logements de plus de deux ans


Si vous devez réaliser un élagage pour des travaux d'entretien, la TVA de 10% peut être applicable. Pour cela, il est nécessaire que votre logement ait été achevé depuis au moins 2 ans, et que l’élagage constitue une intervention préalable nécessaire à la réalisation de ces travaux d’entretien. 

2. 10% pour l’élagage d’un arbre dangereux 


On distinguera encore deux cas :

  • Vous avez dû faire face à une tempête ? Si de telles perturbations climatiques ont affecté vos arbres et nécessitent un élagage : des travaux de sécurisation seront nécessaires et le taux de TVA pour vos travaux d’élagage sera de 10%
     
  • Si de tels travaux permettent le maintien d’une bonne habitabilité de votre foyer, le taux de TVA pour l’élagage des arbres sera de 10%

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Le conseil Habitatpresto : faites confiance à un professionnel !


Si l’élagage d’un arbre est nécessaire chez vous, préférez l’intervention d’un professionnel. Cela vous assurera un bon travail, en plus d’être en règle si cela entre dans le cadre de travaux d’entretien ou de sécurisation.


Références :

1. « TVA à taux réduit : travaux de jardinage », Droit-Finances, octobre 2018
2. Marc l’artisan, « Espaces verts : la TVA applicable sur les travaux de sécurisation est de 10% », Batappli, le 29 juin 2018

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